Sous la conduite de l’honorable Jean-Michel Sama Lukonde, le Sénat a adopté ce vendredi 24 juillet, à l’unanimité, le projet de loi relatif aux marchés boursiers en RDC. C’était lors de la 10ème séance plénière de la session extraordinaire au Palais du Peuple.
Un texte attendu depuis 10 ans
La Commission ECOFIN a présenté son rapport. Le Président Célestin Vunabandi a détaillé les travaux : auditions du Gouvernement, échanges avec les experts et amendements techniques.
Objectif du texte, selon l’Exposé des Motifs lu par la Rapporteure : « Doter la RDC d’un cadre juridique moderne pour une bourse des valeurs mobilières et une bourse de marchandises, efficaces et transparentes. »
Les 3 révolutions de la loi boursière
Avec cette loi, le Sénat vise 3 ruptures majeures :
1.Structurer et sécuriser le marché
Création d’une Autorité des Marchés Financiers, AMF. Elle aura pour mission de réguler, surveiller et sanctionner pour garantir la transparence.
- Mobiliser l’épargne et financer l’économie
Fin du monopole du crédit bancaire. Les entreprises congolaises, y compris les PME, pourront lever des capitaux directement sur le marché.
- Attirer les investisseurs et protéger l’épargnant
Des règles claires pour rassurer les investisseurs nationaux et étrangers, et lutter contre les manipulations et délits d’initiés.
Pendant les débats, 6 sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur les mécanismes de sécurité du marché.
Vote historique : 73/73 et cap sur la CMP
Résultat : 73 votants, 73 « oui », 0 contre, 0 abstention. Adoption à l’unanimité.
Mais le texte ayant été voté en termes différents à l’Assemblée Nationale, il est renvoyé à la Commission Mixte Paritaire pour harmonisation, avant promulgation par le Président de la République.
En conclusion, le Président Sama Lukonde a martelé : « Avec cette loi, la RDC se dote enfin des outils pour entrer dans la modernité financière. C’est un pas décisif vers la diversification de notre économie. »
Celcom/Sénat
