Dans une volonté affirmée de réguler le secteur commercial et de protéger l’entrepreneuriat local, les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) viennent d’instaurer une nouvelle condition sine qua non pour les opérateurs économiques expatriés : l’obtention d’un Avis de Non-objection (ANO) pour toute activité de commerce de détail.
C’est un tournant majeur dans la politique commerciale de la RDC. Désormais, tout opérateur étranger souhaitant exercer dans le secteur du commerce de détail sur le territoire national devra préalablement obtenir un « Avis de Non-objection » (ANO). Cette mesure, qui émane du ministère de l’Économie nationale, vise à renforcer le contrôle de l’État sur un secteur théoriquement réservé aux nationaux, mais largement investi par des intérêts étrangers depuis des décennies.
Un rappel à la loi de 1979
Cette décision ne sort pas du néant. Elle s’appuie sur la législation congolaise, notamment l’ordonnance-loi n°79-021 du 2 juillet 1979, qui stipule que le petit commerce et le commerce de détail sont, en principe, l’apanage des seuls Congolais.
Malgré ce cadre légal, le constat sur le terrain est tout autre : des rues de Kinshasa aux centres urbains de Lubumbashi ou de Goma, le commerce de détail est dominé par des expatriés (notamment de nationalités indienne, libanaise, chinoise ou ouest-africaine). L’introduction de l’ANO apparaît donc comme un mécanisme de filtrage et de régularisation pour mettre fin à l’anarchie qui règne dans ce segment de l’économie.
Qu’est-ce que l’Avis de Non-objection (ANO) ?
L’ANO est un document administratif officiel délivré par les autorités compétentes après examen du dossier de l’opérateur étranger. Pour l’obtenir, l’investisseur devra prouver que son activité ne porte pas préjudice aux commerçants locaux et qu’elle apporte une valeur ajoutée spécifique que l’expertise nationale ne peut couvrir à ce stade.
Selon des sources proches du ministère de l’Économie, l’examen des demandes sera rigoureux. Les opérateurs devront justifier de leur statut de résidence, de leur conformité fiscale et de la nature exacte de leurs activités de vente.
Les objectifs : Souveraineté et classe moyenne
Pour le Gouvernement congolais, l’enjeu est double :
1. Protéger le pouvoir d’achat et l’emploi local : en limitant la concurrence déloyale des grands groupes étrangers dans le petit commerce, l’État espère favoriser l’émergence d’une véritable classe moyenne congolaise.
2. Assainir le climat des affaires : cette mesure permet de recenser précisément les acteurs étrangers et de s’assurer qu’ils s’acquittent de leurs obligations légales et fiscales.
Quelles conséquences pour le marché ?
Si cette annonce est saluée par les syndicats de commerçants congolais, elle suscite des interrogations chez les partenaires économiques. Certains craignent une possible perturbation de la chaîne d’approvisionnement si les contrôles entraînent des fermetures massives de boutiques tenues par des expatriés.
Toutefois, les autorités se veulent rassurantes : l’objectif n’est pas de chasser les investisseurs, mais de les orienter vers le commerce de gros, la transformation industrielle ou les services à haute valeur ajoutée, laissant ainsi le « commerce de proximité » aux mains des fils et filles du pays.
Vers des contrôles rigoureux
Le ministère de l’Économie a d’ores et déjà annoncé que des brigades de contrôle seront déployées sur toute l’étendue du territoire pour s’assurer de l’application de cette mesure. Les opérateurs étrangers ne disposant pas de cet Avis de Non-objection s’exposent à des sanctions sévères, allant de fortes amendes à la fermeture définitive de leurs établissements.
L’heure est donc à la mise en conformité pour les opérateurs expatriés, alors que la RDC réaffirme sa volonté de reprendre en main les leviers de son économie domestique.
César Nkangulu
