A l’Assemblée nationale, la plénière de ce mercredi 20 mai s’est inscrite dans une dynamique soutenue de production législative et de consolidation de l’action parlementaire. Sous la conduite du Speaker de la Chambre basse du Parlement, l’honorable Aimé Boji Sangara, deux textes ont été déclarés recevables par la représentation nationale.
Le premier porte sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Présenté par la commission mixte Relations extérieures et Sociale et culturelle, dirigée par le député national Berthold Ulungu, le rapport a été lu en plénière par le rapporteur adjoint de ladite commission, le député national Jacques Safari.
Ce protocole international vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite du tabac, notamment la contrefaçon et la fraude douanière. Il prévoit un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement, la protection de l’économie nationale ainsi que l’amélioration de la mobilisation des recettes publiques.
Le second rapport, issu de la même commission mixte, concerne le projet de loi autorisant la ratification de la Convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019.
Cette convention vise à garantir une reconnaissance plus équitable et transparente des diplômes, tant pour les qualifications congolaises à l’étranger que pour les diplômes étrangers en République démocratique du Congo. Elle entend également favoriser la mobilité académique et renforcer la coopération universitaire internationale.
Le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a procédé à la lecture article par article des deux textes en vue de leur adoption en plénière.
À l’issue de cet exercice, les deux projets de loi, composés chacun de deux articles, ont été adoptés sans amendement par les députés nationaux.
Par ailleurs, un troisième rapport de la commission ATI-NTIC, relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la législation sur les baux à loyer non professionnels, présenté par le député national Patrick Munyomo, a été approuvé avant d’être renvoyé en commission pour amendements dans un délai de 48 heures.
La plénière a également été marquée par une communication du Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, revenant sur ses précédentes déclarations lors de la séance plénière du vendredi dernier.
Dans son intervention, il a retiré ses propos à la suite des réactions enregistrées au sein de l’opinion et parmi les députés.
Prenant acte de cette démarche, le Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Aimé Boji Sangara, a salué un geste de responsabilité et d’humilité institutionnelle, invitant notamment les jeunes à s’en inspirer.
Cellule de Communication/Assemblée Nationale
