Invité de l’émission Top 7 sur les antennes de Top Congo le weekend dernier, le Professeur André Mbata, Secrétaire Permanent de l’Union Sacrée de la Nation, a offert une analyse approfondie sur la révision constitutionnelle en République Démocratique du Congo. Il a soulevé plusieurs points notamment, la confusion entre révision et changement, les enjeux de cette démarche du Président Félix Tshisekedi, et enfin, les dispositions légales qui prévoient cette opération.
Il a commencé par pointer l’inexistence de la notion de ‘’changement radical’’ de la Constitution chez les anglophones, qui se contentent d’amendements. Il a affirmé qu’il n’y a jamais eu de suppression totale d’une Constitution pour la remplacer par une autre complètement différente car, certains articles dont ceux relatifs aux droits humains ne peuvent être supprimés. Pour lui, parler de changement radical de la Constitution est donc illusoire.
Cependant, il a répété que la Loi fondamentale reste révisable.
‘’Jadis, j’avais déclaré que cette Constitution était la meilleure. Mais je n’avais pas dit qu’elle était intouchable’’, a-t-il lancé.
Le Professeur Mbata a ensuite souligné que l’article 220 n’est pas la seule disposition intangible, distinguant celles qui sont expressément mentionnées de celles qui ne le sont pas explicitement. Selon lui, la révision constitutionnelle, prévue par les articles 218, 219 et 220, ne peut être demandée que par quatre entités : le Président de la République, le Gouvernement réuni en Conseil des Ministres, la majorité de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, et un groupe de 100 000 personnes signataires d’une pétition. Une telle demande, a-t-il précisé, nécessite l’aval du Parlement, qui pourrait la soumettre à un référendum si le bien-fondé est reconnu.
L’ancien deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale a rappelé que l’article 149 de la Constitution initiale prévoyait l’indépendance du pouvoir judiciaire. Cependant, lors d’une révision précédente, l’indépendance du Parquet avait été retirée, affectant les articles 211 à 220. Il a précisé qu’il n’est pas question de toucher à l’article 220 pour le moment, mais qu’il est crucial de noter que l’article 219 interdit toute révision constitutionnelle pendant certaines situations.
‘’Déjà, lors de la révision constitutionnelle on avait enlevé le Parquet du pouvoir judiciaire pour lui retirer son indépendance, les articles 211 à 220 avaient été touchés. Je ne dis pas que nous allons toucher à l’article 220 maintenant. Article 219 dit que la révision constitutionnelle est interdit dans 3 cas : pendant l’état de siège ou d’urgence, en cas d’exercice de pouvoir par un président intérimaire ; si les deux chambres du Parlement ne peuvent pas réunir librement’’, a affirmé le Secrétaire Permanent de l’Union Sacrée.
Dissidence autour de la réforme constitutionnelle
La Professeur André Mbata a affirmé que la première demande de révision de la Constitution provenait de l’église catholique en 2006, quelques jours après l’adoption de celle-ci.
‘’Le premier à demander la révision de la Constitution était l’Eglise catholique dans une lettre intitulée Levons-nous et bâtissons’. Au mois de mars, en 2006, avant même que la Constitution n’ait totalisé 2 semaines. Elle disait que c’était une tâche prioritaire, et vitale pour l’avenir politique et économique du pays’’, a-t-il indiqué.
En outre, en ce qui concerne l’opposition, qui a fermement réfuté l’idée d’une révision constitutionnelle, il a précisé que le Président de la République, Félix Tshisekedi, a appelé à une réflexion autour de la Constitution. Ladite réflexion va suivre, va déboucher à l’établissement incessamment d’une commission interdisciplinaire, pour statuer sur cette question.
Pour lui, la réforme constitutionnelle est réclamée par plusieurs personnes notamment, la diaspora qui, à maintes reprises, s’est plainte sur la question de la double nationalité, qui est prohibée par l’actuelle Constitution.
‘’Il y a des articles qui posent problèmes. J’étais chargé de campagne de l’Union sacrée à l’étranger. Les congolais de la diaspora ne cessaient de me dire, une fois Félix Tshisekedi au pouvoir, veiller changer la loi sur la nationalité. Cette remarque revient à chaque fois. Nous avons des congolais qui sont nés à l’étranger. On ne peut pas les perdre juste comme ça’’, a-t-il déclaré, tout en insistant sur l’importance de ne pas précipiter les choses et de mener une réflexion approfondie avant de procéder à toute révision constitutionnelle.
Cette réflexion éclairée invite une approche mesurée et studieuse de ce débat, qui défraie la chronique depuis son éclatement au sein de l’opinion nationale.
Nathan Mundele
