(Contentieux électoral)
Après la publication en 2024 du « single » de Maître WENGA, Monsieur James MPUNGA YENDE s’est lancé dans l’accompagnement de cet opus.
La lecture du journal « Prospérité n°63 » du lundi 1er Avril 2024 m’a permis de repérer que ce magistrat cassationiste, NZANGI BATUTU avait dit des textes à appliquer par la Cour Constitutionnelle en termes de représentation de chacune des parties au contentieux.
Il s’agit des partis politiques, de la CENI et des parties, personnes physiques.
A notre avis en parlant de « représentation de chacune des parties », tout juriste lucide doit prendre les règles tracées en 1979 par les articles 103 à 111 de la loi du barreau en combinaison avec le Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice.
Il se constate que NZANGI BATUTU a visé l’article 109 de la loi organique d’Octobre 2013 en son expression « règles ordinaires de représentation des parties ».
Toutes les parties y compris la CNI doivent être représentées en justice par un avocat au barreau près la Cour Suprême de Justice en se conformant aux articles 71 et 73 de la loi du barreau.
Notre présente réaction, à chaud, s’inscrit dans le cadre d’aider la mémoire de tous les avocats, magistrats et mes deux co-débateurs Willy WENGA et PUNGU YENDE.
Que NZANGI BATUTU, formaliste rigoureux, repose en paix !
Formaliste, à la prochaine !
Notre actuelle réaction s’inscrit dans le cadre de désormais « otié, to tié ».
KALALA MUENA MPALA
- Avec nationalité, qualité, robe et mandat professionnels conformes aux articles 4 al. 4, 7, 71 et 73 de la loi du barreau, 2, 3, 5 du Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice.
- Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant.
- Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.
