*Dans le cadre de la réforme fiscale, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a participé ce jeudi 19 septembre 2024, à Paris, à la signature de deux conventions fiscales sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).
La première, consacrée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), vise à combattre les pratiques fiscales abusives des multinationales. La seconde porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI) et représente un outil essentiel pour un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale.
Ces signatures marquent une avancée significative pour la RDC, inscrivant le pays dans une dynamique de transparence et de coopération internationale. Elles s’intègrent pleinement dans les efforts déployés pour maximiser les recettes publiques, en ligne avec la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et sous l’impulsion de la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka.
Chaque année, la RDC perd d’importantes ressources fiscales en raison des pratiques de transfert de bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive fondée soit sur l’érosion de la base d’imposition ou sur la sous-capitalisation des entreprises nécessitent des réformes fiscales en mesure d’endiguer les fléaux de la fraude et de l’évasion fiscale. C’est dans ce cadre que Monsieur le Ministre des Finances a voulu mettre en œuvre ces réformes qui vont aboutir à une législation moderne sur la problématique soulevée. Ces nouveaux instruments permettront de mieux encadrer ces transactions et de garantir un système fiscal plus équitable.
Lors de la cérémonie, il a souligné, par ailleurs, l’importance de ces conventions qui favorisent l’échange d’informations entre pays et renforcent les capacités des administrations fiscales. Il s’est engagé à œuvrer rapidement pour leur ratification, afin que la RDC puisse en tirer pleinement avantage dans sa stratégie de mobilisation des recettes internes.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation intergouvernementale d’études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative.
Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a signé ce jeudi 19 septembre 2024 à Paris deux conventions fiscales sous l’égide de l’OCDE.
La première concerne la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), tandis que la seconde porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI), visant à mieux contrôler les revenus échappant à l’administration fiscale.
Ainsi, ces signatures marquent-elles, de manière déterminante, une avancée pour la RDC qui perd chaque année des ressources fiscales à cause des pratiques de transfert des bénéfices.
Concrètement, ces réformes essentielles pour moderniser la législation fiscale, visent à renforcer la transparence et la coopération internationale. Voilà pourquoi, Doudou Fwamba s’est engagé à accélérer leur ratification pour maximiser les recettes publiques.
La Pros.
