Dans un communiqué, intercepté hier, mardi 16 juin 2026, le Gouvernement central, par le truchement du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, annonce, solennellement, l’accélération de la mise en œuvre, en RD Congo, de la Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant organisation de la profession de notaire. Selon les autorités du pays, il s’agit d’une réforme majeure inspirée de la vision du Président de la République, Félix Tshisekedi, qui poursuit l’ambition d’assurer la modernisation du notariat congolais et le renforcement de la sécurité juridique des citoyens et des opérateurs économiques, notamment à travers la fiabilisation des actes notariés et la sécurisation des transactions civiles, commerciales et foncières. Ci-dessous, les détails…
COMMUNIQUE N°024/DMK/CAB/ME/MIN/J&GS/2026
Réforme du notariat : accélération de la mise en œuvre de la Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016
Le Conseil des ministres, réuni le 12 juin 2026, a pris acte de l’accélération de la mise en œuvre de la Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant organisation de la profession de notaire en République démocratique du Congo. Cette réforme, entrée dans une phase décisive dix ans après son adoption, vise l’achèvement des textes d’application nécessaires à son effectivité sur l’ensemble du territoire national. Elle poursuit la modernisation du notariat congolais et le renforcement de la sécurité juridique des citoyens et des opérateurs économiques, notamment à travers la fiabilisation des actes notariés et la sécurisation des transactions civiles, commerciales et foncières.
La mise en œuvre de cette réforme garantira une sécurité juridique accrue des actes et transactions, renforcera la confiance des investisseurs, protégera les droits des citoyens et des entreprises, et contribuera à la consolidation durable du climat des affaires en République démocratique du Congo.
Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux réaffirme la détermination du Gouvernement à conduire cette réforme avec rigueur et célérité, en vue de doter le pays d’un notariat moderne, efficace et conforme aux standards juridiques en vigueur.
Fait à Kinshasa, le 16 JM 2026
Cellule de Communication
