(Par Omer Nsongo die Lema)
« Au fil des réactions qui émanent de ses communicateurs, le parti présidentiel semble avoir des difficultés à mobiliser les juristes-maison. On comprend en plus pourquoi ceux de l’Union sacrée de la nation n’ont visiblement pas envier de plonger dans des marigots inconnus…
‘’Ça continue de voler bas. Tellement bas qu’un énième communicateur UDPS a eu la « gentillesse » de conclure son argumentation par cette phrase de dépit : « Je comprends que j’ai affaire aux idiots inconscients qui ne savent pas que c’est cette fameuse Constitution qui est à la base de tout ce que nous endurons à l’Est de notre pays ». C’est dans un document mis en circulation dans les réseaux sociaux le lundi 4 novembre 2024. L’auteur sélectionne trois articles de la Constitution à problème : 4, 51 et 217. Quasiment les mêmes à revenir dans le débat. A quelque chose malheur étant bon, le mérite de l’initiative de la re-visitation de Loi fondamentale en vigueur est que le parti chantre du respect des textes semble n’en a pas assez lu jusque-là…’’.
« ARTICLE 4 »
L’article 4 est ainsi libellé : « Des nouvelles provinces et entités territoriales peuvent être créées par démembrement ou par regroupement dans les conditions fixées par la Constitution et par la loi ».
Le communicateur de l’UDPS en fait le commentaire suivant : « D’où la création de MINEMBWE pour placer les BANYAMULENGES considérés comme la communauté tutsi congolais minoritaire, et pourtant des tutsis rwandais ».
« Notre observation » : Quand il fait de Minembwe une fixation, il perd de vue que l’article 4 commence par des nouvelles provinces.
Il doit l’apprendre à ses dépens que les ressortissants des nouvelles provinces, eux, ne se plaignent pas du nouveau découpage. Au contraire.
Quand bien même leurs provinces peuvent ne pas être économiquement viables, ils préfèrent vivre dans leur pauvreté relative que vivre dans une entité provinciale « riche » mais en étant considérés comme des citoyens de seconde zone. Ceci de un.
De deux, l’UDPS veut pratiquer l’amnésie pendant que les Congolais ont tous entendu Félix Tshisekedi, en séjour à Londres, déclarer le 19 janvier 2020 : « Les Banyamulenge sont des Congolais ; ils sont restés de génération en génération en RDC ».
La question, à partir de cet instant, est de savoir qui du communicateur de l’UDPS (qui présente les Banyamulenge en Tutsi rwandais) et du Président de la République, président statutaire du même parti (qui présente les Banyamulenge en Tutsi congolais), devra-t-on finalement croire !
« ARTICLE 51 »
L’article 51 de la Constitution du 16 février 2006 telle que modifiée en 2011 dispose : « L’État a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays. Il assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités. Il veuille à leur épanouissement ».
Le communicateur de l’UDPS en fait le commentaire suivant : « D’où vient le groupe vulnérable de minorité parmi les 450 ethnies que possèdent notre pays ? Voyez-vous le piège qui nous a été tendu par les Rwandais et les Occidentaux ? Comprenez-vous également pourquoi Kabila avait placé Azarias Ruberwa au ministère de la Décentralisation ? Et depuis qu’il a été écarté au sein du gouvernement par Félix Tshisekedi, cet homme a une rage contre ce dernier ».
« Notre observation » : pourtant, dans l’article 51, il n’y a pas ‘’amalgame’’. Il est clairement question pour l’Etat, d’un côté, « du devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays » et, de l’autre, d’assurer « également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités ».
Est-ce que l’UDPS serait-il l’unique parti politique en RDC à ne pas savoir que par groupe vulnérable s’entend le groupe des personnes avec handicap, le groupe des albinos, le groupe des veuves et orphelins sans moyens de survie, le groupe des personnes âgées sans protection sociale, etc. ?
Quant aux minorités, *elles existent*. C’est le cas des Pygmées. Au demeurant, même dans les grandes communautés ethniques et tribales, il y a aussi des minoritaires avec le « phénomène Bena ».
On se souviendra de l’interprétation faite de l’article 51 par un autre communicateur UDPS : à l’en croire, les groupes vulnérables sont les ‘’groupes armés’’ comme le M23 !
Il s’étonnait que le Gouvernement prenne en charge les groupes armés !
« ARTICLE 217 »
L’article 217 de la Constitution du 16 février 2006 telle que modifiée en 2011 dispose : « La RDC peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine ».
Le communicateur de l’UDPS en fait le commentaire suivant : « L’accord de LEMERA qui a été introduit dans la Constitution de 2006 ».
« Notre observation » : d’abord, où est cet Accord ? Comment expliquer que depuis qu’on en parle (1997), on soit vraisemblablement face au fameux ‘’Loch Ness’’ (Monstre du Lac Ness en Ecosse) ! C’est tout de même étonnant que même les déçus du Mzee Laurent-Désiré Kabila ne le produisent pas. D’ailleurs, quelle valeur juridique peut-on donner, en Droit national congolais ou en Droit international, à un arrangement conclu ‘’entre des rebelles’’ ou ‘’avec des rebelles’’ avant même le lancement de l’action insurrectionnelle !
Notre observation s’appuie sur quatre références, en l’occurrence l’article 69 de la Constitution de 1967, l’article 77 de la Constitution de 1974, l’article 108 de la Constitution de 1992 et l’article 122 de la Constitution harmonisée de 1993.
La formulation est la même : « En vue de promouvoir l’unité africaine, la République peut conclure des traités et accords d’association comportant abandon partiel de sa souveraineté ».
Certaines dispositions commencent par la formule : « En vue de consolider l’unité africaine… ».
Promouvoir ou consolider, c’est dans le même esprit.
« INITIATIVE IMPROVISÉE »
Au regard de l’argumentation évoquée jusque-là par les communicateurs de l’UDPS ‘’livrés plutôt à la débrouille’’ faute d’orientation de la part de la « présidence », on en est droit de douter d’une action planifiée en prévision de la re-visitation de la Constitution.
On y entrevoit une initiative ‘’improvisée’’.
Et même la repartie du énième communicateur trahit l’amateurisme lorsque tout ce qu’il trouve comme « prise de finition » est cette phrase maladroite : « Je vous épargne d’autres articles. Voilà pourquoi lorsque j’entends certaines personnes dire : « Modifier la Constitution pourquoi ? Est-ce que c’est la Constitution qui vous empêche de bien gérer le pays…Je comprends que j’ai affaire aux idiots inconscients qui ne savent pas que c’est cette fameuse Constitution qui est à la base de tout ce que nous endurons à l’Est de notre pays »’’.
C’est une repartie maladroite parce qu’on ne peut pas être ‘’idiot inconscient’’. C’est comme si à l’UDPS, il y aurait des « idiots conscients »
« MIS AU DÉFI D’UN DÉBAT PUBLIC, ARTICLE PAR ARTICLE »
Interrogation gênante : comment, si l’UDPS peine à convaincre l’opinion avec les articles 4, 51 et 217 revenant dans ses prises de position, comment pense-t-il faire mieux une fois mis au défi d’un débat public, ‘’article par article’’, dans une Constitution qui en compte 229 !
Déjà, tout parti présidentiel soit-il, il s’épuise à ne même pas savoir interpréter ses propres statuts.
Moralité : il y a de quoi avoir pitié de l’‘’UDPS post-CNS !’’
Omer Nsongo die Lema
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