La Chambre haute de la République Démocratique du Congo, sous la présidence de l’honorable Jean Michel Sama Lukonde, a procédé ce vendredi à l’examen du projet de réforme de la loi foncière de 1973. Cet événement marque une étape décisive dans la gouvernance des terres, tant attendue depuis des décennies.
Lors de cette séance plénière, deux points majeurs étaient à l’ordre du jour : le projet de loi relatif à la prorogation de l’état de siège dans certaines provinces dans l’Est et la RDC, et le projet de loi relatif au régime des biens fonciers et immobiliers ainsi que celui des sûretés de 1980. La ministre des Affaires foncières, Oneige N’Sele, a présenté cette réforme, qualifiée de la plus ambitieuse depuis un demi-siècle.
La ministre a souligné l’importance cruciale de cette réforme, visant à réorganiser un secteur longtemps gangrené par des conflits, l’informalité, l’impunité et l’insécurité juridique. Fruit d’un processus consultatif impliquant des experts fonciers, juristes, professeurs d’université, avocats, coutumiers, institutions étatiques et société civile, la réforme aspire à établir un cadre juridique moderne, transparent et équitable, en phase avec les défis actuels tels que le développement durable, l’urbanisation rapide et la digitalisation
Le Sénat a identifié plusieurs défis majeurs, dont l’accaparement foncier, les lotissements anarchiques, la spéculation, les chevauchements de compétences, et l’absence de numérisation dans l’administration foncière. Pour y remédier, la réforme prévoit de renforcer la sécurité juridique en numérisant les procédures et en clarifiant les régimes de propriété.
Durant les débats, plusieurs sénateurs ont exprimé leurs préoccupations. L’honorable Bahati, 2ème vice-président du bureau, a évoqué la nécessité d’un mercurial sur le droit coutumier et la création d’un site web pour faciliter l’achat et la vente de biens immobiliers, tout en garantissant l’identification des véritables vendeurs et acheteurs. L’honorable Nefertiti Ngundiaza, rapporteur du bureau, a également soulevé des points importants.
En parallèle, la plénière a autorisé une nouvelle prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Sur 109 sénateurs, 74 ont pris part à la séance, avec 70 votes en faveur, aucun contre et 4 abstentions. Le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale pour examen. La réforme foncière, désormais déclarée recevable par la plénière, sera examinée dans les différentes commissions pour harmonisation. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guyaume Ngefa, a également pris part à cette session, soutenant l’initiative de la ministre des Affaires foncières.
Cette réforme devrait transformer la gestion des terres en RDC, favorisant ainsi un climat d’affaires plus sécurisé et propice au développement économique du pays.
La Pros.
