L’ex-Président François Bozizé
En République Centrafricaine, la MINUSCA aide le ministère de la justice à améliorer ses institutions judiciaires.
L’exécution rapide du mandat d’arrêt contre l’ancien Président centrafricain François Bozizé est cruciale pour rendre justice aux victimes de ses crimes odieux et violations graves des droits humains, a déclaré mercredi un expert de l’ONU sur les droits de l’homme en République centrafricaine (RCA).
Le 30 avril, la Cour pénale spéciale de la RCA a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien Président centrafricain pour des crimes commis entre février 2009 et mars 2013 par sa garde présidentielle et ses services de sécurité intérieure dans la prison civile et le centre d’entraînement militaire de la ville de Bossembélé entre 2009 et 2013.
« En République centrafricaine, tous les auteurs et complices de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, répondront tôt ou tard devant les tribunaux », a déclaré Yao Agbetse, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine.
Crimes d’assassinat, de disparition forcée
- Bozizé est accusé des crimes d’assassinat, de disparition forcée de personnes, d’emprisonnement ou d’autres formes de privation de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international, et de pratiques de torture et d’actes inhumains.
La Cour a également énuméré les crimes de viol ou d’autres formes de violence sexuelle de gravité comparable et d’autres actes inhumains de nature similaire causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale dans le mandat d’arrêt.
« Je lance un appel aux autorités centrafricaines pour qu’elles mobilisent les services de renseignement, les forces de défense et les forces de sécurité intérieure afin d’exécuter le mandat d’arrêt et je demande le soutien de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à cet égard », a dit M. Agbetse.
Il a également demandé la collaboration de la République de Guinée-Bissau, où réside l’ex-Président François Bozizé, et la coopération de tous les États voisins de la République centrafricaine.
« J’exhorte également l’Union africaine, en tant qu’architecte et garant de l’APPR-RCA (Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine), à mobiliser son Conseil de paix et de sécurité et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) à activer et à intensifier ses actions avec ses partenaires, y compris AFRIPOL, pour veiller à ce que le suspect soit traduit devant le tribunal pour répondre des accusations portées contre lui », a déclaré l’expert.
Appel au soutien du Conseil de sécurité
- Agbetse a également exhorté le Conseil de sécurité de l’ONU, qui a placé M. Bozizé sur sa liste de sanctions, à apporter son soutien à l’exécution rapide du mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien Président.
Il a mis en garde contre toute obstruction à l’exécution du mandat d’arrêt, qu’elle soit d’origine nationale, sous-régionale ou internationale, et par quelque entité que ce soit.
« Elle doit être considérée comme un obstacle à la lutte contre l’impunité, une attaque contre le processus de paix et de réconciliation et un déni de justice pour ses victimes », a déclaré M. Agbetse. « Toute personne ou entité responsable ou complice de tels actes d’obstruction serait considérée comme un ennemi de la paix et de la réconciliation en RCA ».
Contexte
Les Rapporteurs spéciaux, les Experts Indépendants et les Groupes d’Experts relèvent de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.
