Dans son rapport publié récemment, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme, BCNUDH, a fait état de 116 cas de violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions à l’espace démocratique, soit une baisse de 31% par rapport au semestre précédent contre les journalistes, défenseurs des droits de l’homme et opposants politiques ainsi que ceux commis par les services de renseignements.
Dans les zones de conflit, le BCNDH a dénombré 1629 cas de violation des droits de l’Homme commis par les groupes armés, soit 23% par les Maï-Maï, 17% par les ADF, la CODECO 14%, et le M23 12% accompagnées de 291 cas d’enlèvement : les Maï-Maï ont été responsables du plus grand nombre de victimes d’enlèvement (269 victimes, soit 25%), suivis des ADF (258 victimes soit 23%), de la CODECO (185 victimes soit 17%) et du M23 (91 victimes 8%).
Ces cas de violations des droits de l’Homme en zones de conflits se répartissent comme suit : 56% au Nord-Kivu, 21% en Ituri, 14% au Tanganyika, 8% au Sud-Kivu et 1% au Maniema ; le BCNDH a également constaté une diminution des Violences Sexuelles Liées au Conflit : 187 femmes ont été victimes de VSLC, soit une diminution de 27% par rapport au semestre précédent au cours duquel 239 victimes adultes avaient été documentées.
La Section protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté 1772 violations graves des droits de l’enfant dans le cadre des conflits armés en
RDC, avec 883 garçons et 446 filles victimes, soit une augmentation de 32% par rapport à la même période en 2022 (1340 violations).
Dans les provinces non affectées par les conflits, les provinces les plus touchées par les violations et atteintes aux droits de l’homme sont le Haut-Katanga (42%) et Kinshasa (19%).
En outre, les agents de l’Etat ont été responsables de 935 violations en raison de 45% d’auteurs présumés au sein des Forces Armées de la RDC et 34% au sein de la Police Nationale Congolaise.
En ce qui concerne l’impact sur le processus électoral, le BCNUDH a documenté au moins 30 incidents liés aux élections. Ces incidents ont fait au moins 80 victimes, dont 15 victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires et 60 victimes de violations et atteintes au droit à l’intégrité physique. Outre les cas d’extorsion et de corruption relevés dans le cadre de l’enrôlement des électeurs, ces incidents ont eu lieu lorsque des membres de groupes armés, certains agents de l’Etat, des organisations de la société civile et membres des communautés ont tenté d’empiéter sur le droit à la participation de certaines personnes aux élections, sur la base de leur identité perçue ou avérée, ou à cause de leur statut de déplacé.
Par ailleurs, le BCNUDH a réaffirmé sa volonté de continuer à accompagner les autorités nationales dans le domaine de la lutte contre l’impunité et de la justice transitionnelle à travers des activités de coopération technique en faveur des autorités judiciaires, des victimes et témoins. De janvier à juin 2023, le BCNUDH a soutenu six missions d’enquête conjointes et neuf audiences foraines, qui ont abouti à 154 condamnations pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations graves des droits de l’homme, dont 47 membres des FARDC, huit agents de la PNC 52 civils et 47 membres de groupes armés.
Déborah Nitu
