«La Haute Cour militaire dit établies en faits comme en droit, les infractions de détention illégale d’armes de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de trahison à charge d’Edouard Mwangachuchu. Elle le condamne ainsi à 20 ans de servitude pénale principale pour détention illégale d’armes, à la peine capitale pour participation à un mouvement insurrectionnel et à la peine capitale pour trahison». Tel est la sentence prononcée par les Juges de cette juridiction, le samedi 7 octobre 2023, en procès foraine, à l’endroit du prévenu Edouard Mwangachuchu. Jusqu’alors Député National élu de la circonscription de Masisi, dans la province du Nord-Kivu, ce dernier était appréhendé depuis le 1er mars 2023 par les services de sécurité et détenu à la prison militaire de Ndolo.
Livrant sa sentence, la Haute Cour militaire a également condamné le prévenu à payer un montant équivalent en francs congolais à 100 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts en tant que civilement responsable.
Sur la question de la déchéance de sa qualité de Député National, la plus haute juridiction militaire de la RDC dit ne pas disposer de cette compétence et s’en est remis, à cet effet, à la Cour Constitutionnelle qui devra statuer sur le dossier.
Tout de même, elle a prononcé la confiscation des armes retrouvées dans les propriétés de l’accusé au profit de l’Etat congolais.
Co-prévenu acquitté
Impliqué, lui aussi, dans ce dossier, Robert Mushamalirwa, ancien garde de la société minière SBM, à Masisi, et co-prévenu, a plutôt été acquitté par cette juridiction. Il déclarait, à l’époque, que l’objectif de ce procès était de s’emparer de la mine de coltan exploitée par la SMB.
Tout comme le condamné, il était poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes de guerre et trahison. Tous deux ont été soupçonnés d’entretenir des liens avec le mouvement terroriste du M23.
Griefs retenus
Les poursuites ont été déclenchées après la découverte, par les services de renseignements, des armes de guerre dans les locaux de la Société Minière de Bisunzu (SMB) située à Masisi, dans la province du Nord-Kivu, réputée a appartenir à Édouard Mwangachuchu, mais aussi dans sa résidence à Kinshasa.
M. Mwangachuchu, également homme d’affaires et gestionnaire de la Société minière de Bisunzu (SMB), a été inculpé de trahison, de détention illégale d’armes et de participation à un mouvement insurrectionnel.
Le Ministère public avait demandé une peine de prison à perpétuité, tandis que la République démocratique du Congo (RDC) en tant que partie civile avait réclamé 10 milliards de dollars américains de dommages-intérêts et la déchéance de son mandat parlementaire.
La Pros.
