(Par Maître Guy-Patrick Kiba, expert en droits humains et en gouvernance démocratique)
Opinion ou rébellion : l’absurde confusion
Il existe des procès qui font honneur à la justice, d’autres qui la déshonorent. Le procès d’Onokomba appartient malheureusement à la seconde catégorie : celle des procédures absurdes, politiquement téléguidées, juridiquement vides et moralement indéfendables.
Qu’un jeune activiste de la société civile soit poursuivi par la justice militaire pour terrorisme et appel à la rébellion au motif qu’il aurait déclaré, même si cette déclaration était avérée, que « le Congo de la colonisation était de loin meilleur que celui dirigé par Félix Tshisekedi » relève non seulement du ridicule, mais du scandale institutionnel. Un État sûr de lui ne craint pas une opinion ; un État fragile, si. Dans aucun système pénal sérieux, une opinion, même choquante, discutable ou provocatrice, ne constitue pas un crime. Le droit pénal congolais ne punit pas les comparaisons historiques, ne criminalise pas les jugements politiques, et ne transforme pas la nostalgie, l’ironie ou la critique en terrorisme. Qualifier une phrase d’ « appel à la rébellion » sans le moindre acte, sans réseau, sans intention démontrée, revient à tordre la loi jusqu’à la briser, confondant ainsi la justice avec la vengeance politique.
Une justice militaire instrumentalisée : un précédent dangereux
Que vient faire la justice militaire dans un dossier qui ne relève ni de la discipline des forces armées, ni d’un acte de guerre, ni d’une menace sécuritaire réelle ? Rien ne le justifie, rien ne l’explique, rien ne l’excuse. Le simple fait que le Conseil national de sécurité (CNS) détienne un civil pour une opinion politique devrait alarmer toute conscience républicaine. C’est une dérive grave, un glissement inquiétant vers un État où la critique devient un crime et la pensée, une menace. Étienne Tshisekedi, l’un des illustres pères de notre jeune démocratie, aurait des larmes s’il apprenait ce qui arrive à son pays. E. P. Lumumba dirait à son tour : « La liberté d’expression n’est pas un cadeau du gouvernement de la République démocratique du Congo, c’est un droit fondamental du peuple congolais. »
Le magistrat n’est pas un exécutant : il est un rempart
On ne le répétera jamais assez : un magistrat n’est pas un serviteur du pouvoir, mais un serviteur de la loi. Il a le devoir, non la permission, le devoir de dire : « Je ne poursuis pas, car il n’y a rien en fait ni en droit. » C’est cela, l’indépendance ; c’est cela, la noblesse de la fonction ; c’est cela, la responsabilité devant l’histoire. Car l’histoire retiendra qui a résisté, qui a cédé, qui a servi la justice et qui a servi l’iniquité.
Un acte d’accusation si faible qu’il s’effondre sous son propre poids
Il suffisait de regarder le jeune officier du ministère public pour comprendre le malaise. Elle-même semblait incapable de défendre un acte d’accusation qu’elle avait probablement rédigé des mois plus tôt, sous pression, sans conviction ni base juridique solide. Son hésitation n’était pas de l’incompétence, mais la gêne de devoir défendre l’indéfendable. Quant au président du tribunal, son visage trahissait une incompréhension profonde : comment juger un dossier qui ne tient pas debout ? Comment condamner un citoyen pour une opinion ? Comment justifier l’injustifiable ? La question est désormais simple : sera-t-il guidé par la sagesse ou cédera-t-il à la lâcheté ?
Ce procès est une honte, mais il peut encore devenir un sursaut
Le procès Onokomba est une tache sur notre justice. Mais il peut devenir un tournant si les magistrats décident enfin de rappeler que la justice n’est pas une arme politique, que la critique ne constitue pas un crime, que la pensée n’est pas un danger, et que la liberté d’expression n’est pas négociable. Un État qui emprisonne des opinions est un État qui a peur. Un État qui protège la liberté, même quand elle dérange, est un État qui se respecte. Il est temps que la justice congolaise choisisse de quel côté de l’histoire elle veut se tenir.
