(Par le Professeur Florent Gabati)
Le calendrier parlementaire et sénatorial constitue un enjeu essentiel et sur le plan symbolique il reflète une image positive si les autorités maîtrisent l’organisation des élections législatives et sénatoriales conformément à la constitution. Cet encadrement juridique du temps parlementaire et sénatorial en Rdc est renforcé par l’article 115 de la constitution qui stipule : « l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit chaque année deux sessions ordinaires. La première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin, la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre ». Il semble donc sur le plan juridique que la constitution n’est pas respectée et la Céni doit assumer les responsabilités de ce chaos pour lequel elle est bel et bien comptable.
Il faut donc s’inquiéter des conséquences prévisibles de ce retard. Si l’on tient cet argument soutenu récemment par le directeur de communication de la Céni : « il y a un manque de financement pour organiser même les élections sénatoriales fixées au 21 avril 24. Les deux façons de réduire ce retard seraient que les députés invalidés soient exclus de la course et que les autres votent ou que le gouvernement mette l’argent sur table, que les nouveaux députés de 2024 de Masi Manimba et Yakoma soient élus ». En ce moment, il pourrait y avoir des sénatoriales à la même date que tout le monde. C’est pour cette raison que la Céni doit introduire une demande auprès de la cour constitutionnelle. Cette ligne présentée par la céni comporte beaucoup plus de risques parce qu’il y aura un bouleversement majeur du calendrier parlementaire et sénatorial en aggravant la morosité politique, la paralysie des institutions et surtout en augmentant des incertitudes politiques dans un contexte de guerre à l’est du pays et du marasme économique.
Qu’est ce qui va se passer ? Tout va être décalé. Le gouvernement ne peut pas être mis en place parce que les députés nationaux du nord Ubangi et de Masi-manimba ne pourront pas siéger au parlement et donc le bureau définitif ne sera pas mis en place et le gouvernement ne pourra pas être investi conformément à l’article 90 de la constitution stipulant : « Avant d’entrer en fonction, le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale le programme du gouvernement. Lorsque le programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale, celle-ci investit le gouvernement ». Quant aux sénateurs, cela va retarder leur travail puisque les sénateurs pour siéger valablement il faut qu’ils soient tous là avec tous les enjeux concernant la sélection et formation du bureau. On ne peut pas avoir un sénat qui siège et ces membres qui font des tractations pour la formation bureau pendant que les sénateurs du Kwilu et du nord Ubangi ne sont pas présents. Il y aurait des désavantages et cela ne serait pas dans l’intérêt de la nation si l’on ne privilégie pas la quête de la cohésion nationale, de l’inclusion dès la mise en place de ces nouveaux organes avec la participation de tous les sénateurs ou députés nationaux élus. S’il est aussi de l’intérêt du peuple de scruter la formation du bureau du parlement ou celui du sénat, on comprend que la présence de tous les élus est le meilleur étalon de mesure. Il appartient à la Céni de bien comprendre l’ampleur des enjeux afin que les institutions de la république commencent à fonctionner. Le facteur temporel à travers les sessions parlementaires et sénatoriales conformément à la constitution conditionne en permanence la légitimité des institutions républicaines. Tout retard occasionné dans la mise en place des bureaux de ces organes suite au manque de fonds à allouer aux futures élections sénatoriales et quelques législatives de Masi-Manimba, Yakoma est une épine dans le pied du président de la Céni monsieur Denis Kadima.
Professeur Florent Gabati
