Le PCA de la société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins (SOCODA COOP-CA), Joseph Roger N’yoka M’vula, dit Jossart N’yoka Longo, a présidé, lundi 27 février dernier, à la prestigieuse salle Boka Di Mpasi du CEPAS à Gombe, la cérémonie d’ouverture de la formation sur les techniques de perception de droits d’auteur.
Avant d’annoncer officiellement le lancement de cette formation, Jossart N’yoka Longo, connu pour sa belle voix et son pas de danse romanesque, a tenu à informer que cette formation a été initiée par le Conseil d’administration de la SOCODA afin de relever les niveaux des agents de ladite structure artistique sur les techniques de perception de droits d’auteur.
Fournissant concrètement la vraie raison de ces séances de travail, il a indiqué que : « Depuis que la SOCODA a commencé, il n’y a jamais eu des agents sur terrain qui maîtrisent les droits d’auteur et les droits voisins. Chaque fois que ces agents descendent sur terrain, ils rencontrent plusieurs problèmes avec les assujettis ». A l’en croire, cette formation va permettre à tous les agents d’avoir des connaissances nécessaires pour bien exercer la mission qui leur est assigné.
Pour sa part, Joe Mondonga Moyala, Directeur Général de la SOCODA COOP-CA, la présentation de différents modules de formation ci-dessous énumérés est liée aux aspects techniques approfondis du droit d’auteur et du droit voisin. Il a, en outre, indiqué distinctement que ces modules techniques sont conçus en vue d’aider à l’acquisition des connaissances et compétences techniques en faveur de juristes et des praticiens de la gestion collective. « Elle comprend cinq modules essentiels à savoir : Quelques notions générales et pratiques du droit d’auteur ; Qu’est-ce que les droits voisins ou droits connexes ? Qu’est-ce que la gestion collective du droit d’auteur ? Notions fondamentales de la perception des redevances et notions de la répartition des droits », a-t-il fait noter.
En sa qualité d’expert assermenté en gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et point focal de l’OMPI pour la RDC/ volet propriété littéraire et artistique, il a expliqué que ces cinq modules de formation technique en droits d’auteur et droits voisins sont nécessaires et quasi suffisants pour relever les niveaux des compétences techniques et professionnelles de deux catégories sus indiquées sur le terrain des affaires. « Cette formation est réputée brevetable », a-t-il précisé.
En parlant du premier module, le DG Joe Mondonga a fait connaître que ce premier module s’appesantit sur ‘’ Les principes universels du droit d’auteur; la définition pratique du droit d’auteur ; les objectifs, rôle et mission du droit d’auteur ainsi que Les notions économiques du droit d’auteur’’. Il a, par ailleurs, expliqué que ces principes universels tirent leur fondement juridique de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 09 septembre 1886.
Et de clarifier : « La Convention de Berne est l’initiative de l’académicien français Victor Hugo, écrivain de son état, alors Président de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI). Ce dernier milita pour une coopération entre les Etats pour la création d’une convention internationale vouée à la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des arts ».
Il a, par la suite, souligné que cette loi supra nationale est considérée comme fondement de la grammaire du droit d’auteur au motif qu’elle établit les principes fondamentaux que les Etats signataires doivent garantir dans leurs politiques et législations en matière de droits d’auteur. « Elle a pour vocation d’offrir ‘’aux créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) la possibilité d’un droit de regard sur leurs œuvres et sur la façon dont elles peuvent être exploitées’’ », a-t-il expliqué.
Pour lui, cette convention accorde aux créateurs d’œuvres de l’esprit, les prérogatives de veiller et de contrôler l’utilisation de leurs créations et sous certaines conditions. Foi à son enseignement, il a précisé que toutes les lois relatives à la protection des droits d’auteur et des droits voisins des pays membres signataires observent les trois principes fondamentaux de ladite convention notamment, la protection automatique, le traitement national et enfin, l’indépendance de la protection.
En définissant le droit d’auteur comme étant ‘’le droit exclusif d’un créateur de produire, de reproduire, de publier ou d’exécuter une œuvre qu’il a créée, en partie ou en totalité, sous une forme quelconque, le Directeur Général de la SOCODA COOP-CA a voulu faire comprendre au titulaire du droit d’auteur qu’il peut produire, publier ou faire ce qu’il entend de son œuvre.
Notons que cette formation qui s’est ouverte lundi 27 février dernier va se clôturer jeudi 29 février prochain. Vendredi 1er et samedi 2 mars 2024, les agents formés vont descendre sur terrain pour mettre en pratique tout ce qu’ils ont appris durant tous ces quatre jours.
Hénoc Akano
