La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a lancé un appel pressant pour des réformes du système pénal en République Démocratique du Congo (RDC). Cette initiative fait suite à la levée récente du moratoire sur la peine de mort dans le pays.
Face à l’insécurité persistante dans l’Est de la RDC et dans certaines autres provinces, la CNDH a formulé une série de recommandations adressées au gouvernement. Parmi celles-ci, la Commission préconise l’adoption de mesures législatives visant à modifier les codes pénaux, civils et militaires. L’objectif est de réduire de manière significative le nombre d’infractions passibles de la peine de mort.
La CNDH appelle également à la création de nouvelles peines pour les infractions qui ne seront plus soumises à cette peine capitale. En outre, elle recommande l’élaboration d’une législation permettant aux condamnés de faire appel de leur sentence dans les affaires pénales.
La Commission exhorte le Président de la République à user de son pouvoir de commutation des peines pour transformer les condamnations à mort en peines alternatives. Cette mesure serait en conformité avec les réformes envisagées.
Enfin, la CNDH encourage la RDC à adhérer ou à ratifier le deuxième protocole facultatif en rapport avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle souligne l’importance de tenir compte de la réserve permise à l’article 2.1.
Si ces recommandations sont adoptées, elles marqueraient un tournant majeur dans la politique pénale de la RDC. Elles permettraient d’aligner le pays sur les standards internationaux des droits de l’homme, contribuant ainsi à renforcer l’état de droit et la protection des citoyens.
Ces propositions audacieuses de la CNDH soulignent l’urgence de la situation en RDC et la nécessité d’une action décisive pour garantir la protection des droits de l’homme dans le pays. Il reste à voir comment le gouvernement répondra à cet appel à l’action.
Célestin Lubo
