La controverse enfle autour de la comparution du Directeur général de la SNEL, Teddy Lwamba Muba, dans le cadre du procès FRIVAO. Accusé à tort par certaines voix de pouvoir basculer du statut de renseignant à celui de prévenu, le patron de la société publique d’électricité bénéficie d’une mise au point ferme et argumentée de Willy Wenga Ilombe, avocat et expert des questions de droit.
Dans une analyse juridique rigoureuse, ce dernier démonte les approximations qui circulent dans l’opinion et rappelle les principes fondamentaux régissant la comparution devant les juridictions.
Intervenant en sa qualité d’expert du droit, Maître Willy Wenga Ilombe s’est exprimé pour dissiper toute ambiguïté née après l’audience de la veille.
Selon lui, les interprétations relayées dans certains milieux relèvent d’une méconnaissance des règles élémentaires de procédure, voire d’une volonté manifeste de nuire.
«Devant une juridiction, on ne comparaît jamais de manière indéterminée. On y est appelé avec une qualité précise : partie, témoin ou renseignant », explique-t-il.
Il insiste sur le caractère non interchangeable de ces statuts. En clair, une personne appelée comme témoin ou renseignant ne peut être transformée en prévenu, sauf en cas de commission d’une infraction flagrante à l’audience, ce qui n’est nullement le cas en l’espèce.
Le dossier FRIVAO : une affaire encore en cours
Se gardant de commenter le fond du dossier FRIVAO, toujours en cours devant la Cour, l’avocat rappelle que la phase actuelle n’en est qu’à l’identification des intervenants et à la clarification de leurs rôles respectifs. « La Cour n’a pas encore entamé l’instruction au fond des témoignages. Elle s’est limitée à identifier les personnes appelées à intervenir et à déterminer à quel titre elles doivent être entendues », précise-t-il. Cette étape est essentielle pour garantir une bonne administration de la justice et éviter toute confusion dans la conduite des débats.
Teddy Lwamba Muba : un renseignant, en lien avec ses anciennes fonctions
S’agissant du cas spécifique de Teddy Lwamba Muba, Maître Wenga est catégorique : le Directeur général de la SNEL n’est pas poursuivi dans cette affaire. Initialement cité comme témoin, il sera finalement entendu comme renseignant, une nuance importante qui tient à son parcours institutionnel. Avant sa nomination à la tête de la SNEL, il a exercé les fonctions de ministre des Ressources hydrauliques, ce qui lui confère une connaissance administrative du dossier. « Il sera entendu uniquement pour éclairer la Cour sur des aspects précis liés aux relations entre la SNEL et le FRIVAO. Il ne comparaît pas comme prévenu », martèle l’avocat.
La SNEL entre tutelle administrative et technique
Pour mieux comprendre cette position, Maître Wenga rappelle l’organisation de la SNEL, société publique opérant sous un double encadrement :
1. Tutelle administrative : assurée par le ministère du Portefeuille, en charge de la gestion des participations de l’État ;
2. Tutelle technique : relevant du ministère des Ressources hydrauliques, compétent pour les aspects sectoriels et techniques. Ainsi, le ministre sectoriel en l’occurrence celui des Ressources hydrauliques n’intervient pas dans la gestion financière ou capitalistique de l’entreprise. « Le ministre n’est pas gestionnaire de la SNEL. Il n’intervient ni dans les investissements en capital ni dans les décisions commerciales. Son rôle est d’ordre administratif et technique », souligne-t-il. Cette précision est déterminante pour comprendre pourquoi l’actuel DG de la SNEL ne saurait être impliqué dans des faits liés à la gestion financière de l’entreprise dans ce dossier.
Une audition déjà réalisée devant le Parquet général
Autre élément de poids : Teddy Lwamba Muba avait déjà été entendu par le Parquet général près la Cour de Cassation dans le cadre de cette affaire. À cette occasion, il avait fourni des explications et déposé des pièces versées au dossier. Ces éléments ont contribué à l’avancement de la procédure et à la fixation de la cause devant la Cour. Selon Maître Wenga, la juridiction a même indiqué que l’affaire avait été prise en délibéré, avant de constater l’existence de zones d’ombre nécessitant des éclaircissements complémentaires. C’est précisément dans ce contexte que la comparution du DG de la SNEL a été sollicitée. La comparution prévue vise donc un objectif clair : permettre à la Cour de disposer d’informations supplémentaires afin de mieux cerner certains aspects du dossier.
« Il s’agit d’une audition à titre de renseignant. Il vient éclairer la Cour, pas répondre d’accusations », insiste l’avocat. Toute tentative de présenter cette démarche comme une mise en cause pénale relève, selon lui, d’une manipulation de l’opinion.
Une mise en garde contre les “campagnes de dénigrement”
Face aux rumeurs persistantes, Maître Willy Wenga Ilombe n’hésite pas à dénoncer une campagne de désinformation orchestrée contre le DG de la SNEL. « Prétendre qu’il pourrait devenir prévenu est juridiquement infondé. Ce sont des allégations mensongères, propagées par des personnes qui cherchent à ternir son image », affirme-t-il. Il appelle ainsi les observateurs et l’opinion publique à faire preuve de prudence et à s’en tenir aux faits établis par la procédure judiciaire. Dans un dossier aussi sensible que celui du FRIVAO, la rigueur juridique et le respect des procédures apparaissent essentiels pour garantir un procès équitable.
À travers cette mise au point, Willy Wenga Ilombe entend rappeler que seule la Cour est compétente pour qualifier les rôles des intervenants, et que toute spéculation prématurée ne fait que brouiller la compréhension du public. En définitive, Teddy Lwamba Muba demeure, à ce stade, un simple renseignant appelé à éclairer la justice et non un acteur mis en cause dans l’affaire FRIVAO.
ITK/CP
