‘‘A quelques mois des élections présidentielle, législatives et autres, il est impératif, sur base des lois régissant l’organisation des élections en RDC, de mettre un vade-mecum à la disposition des chefs de groupements de Bagata, en vue de remédier à la carence des instruments juridiques importants et dissiper un certain oubli’’, dit-il en guise d’introduction de ce message particulier dont voici l’intégralité.
Message aux 74 chefs de groupements de Bagata dans le cadre du contrôle des bureaux de vote lors des élections législatives, provinciales, urbaines
A quelques mois des élections présidentielle, législatives et autres, il est impératif, sur base des lois régissant l’organisation des élections en RDC, de mettre un vade-mecum à la disposition des chefs de groupements de Bagata, en vue de remédier à la carence des instruments juridiques importants et dissiper un certain oubli.
Conformément à la Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, les 74 chefs de groupements doivent s’impliquer dans la coordination avec les témoins délégués à participer en aval et en amont dans le processus électoral : de la gestion des listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats en passant par les opérations de vote, de dépouillement et de compilation.
Concernant la publication des listes des électeurs : elle doit être affichée 15 jours avant la date du scrutin et il faut vérifier si ces listes répondent aux conditions fixées par la Commission Electorale Nationale Indépendante, à savoir le nom, post-nom et prénom pour chaque électeur. Il y a, entre autres, le lieu et date de naissance, le sexe, l’adresse du domicile de l’électeur et sa photo. Il faut veiller à ce que les listes affichées restent en place pendant le déroulement du vote.
S’il y a des réclamations à faire sur la liste électorale, elles doivent être faites dans les 30 jours à compter de l’affichage et introduites auprès de l’agent de la CENI.
A la clôture du scrutin, le Président du bureau de vote dresse un procès-verbal des opérations du bureau de vote. Le procès-verbal doit mentionner le nombre d’électeurs ayant pris part au vote, les réclamations et les contestations éventuelles. Le procès-verbal doit être contresigné par tous les membres du bureau et par les Témoins présents. Trois copies sont remises aux témoins présents.
Ces derniers représentant les chefs de groupements doivent veiller à ce que les bulletins de vote non utilisés soient décomptés en leur présence, mis dans un pli à l’archivage de la CENI. Leur nombre est mentionné dans le procès-verbal.
Les 74 chefs de groupements sont appelés à devenir acteurs du scrutin, afin que les élections se déroulent suivant les normes exigibles par les lois électorales et nous estimons que la présence des témoins accrédités auprès de la CENI par les chefs de groupements est une garantie pour la transparence lors du dépouillement des voix.
Il faut donc au préalable former ces témoins. Il est encore temps de le faire et nous publierons le vade-mecum dans les tous prochains jours afin de faciliter et améliorer cet exercice si fondamental pour l’émergence de notre démocratie. Pour le peuple, par le peuple et avec le peuple !
Vive le Roi Mfum’ Ntwal Moka Ngol’ Mpati 1er !
Les cerveaux de la Cour Royale
Professeurs Florent Kaniki Gabati, Pini Pini Nsasay, Doyen Honoré Mukoso, Fofana Mukubi, Pasteur CASY
