LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INFORME LE PUBLIC, EN GENERAL, ET LES PROPRIETAIRES DES VEHICULES AUTOMOTEURS, EN PARTICULIER, QUE LA CAMPAGNE D’ACQUISITION GRATUITE DE NOUVELLES CARTES ROSES AVEC PUCE PAR LES PROPRIETAIRES DES VEHICULES AUTOMOTEURS DENTENTEURS D’ANCIENNES CARTES ROSES OU DE VOLETS JAUNE ET DISPOSANT D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN COURS DE VALIDITE, A ETE OFFICIELLEMENT LANCEE LE MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024.
CETTE CAMPAGNE COMPREND DEUX PHASES SUIVANTES :
- LA PREMIERE PHASE DITE « VOLONTAIRE » VA SE DEROULER DU 04 SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2024 :
- LA DEUXIEME PHASE DITE « FORCEE » VA DEBUTER A PARTIR DU 02 JANVIER 2025 ET SERA ACCOMPAGNEE D’UN CONTROLE ROUTIER QUI SERA EFFECTTUE PAR LES SERVICES COMPETENTS EN VUE DE S’ASSURER DE LA DETENTION PAR LES PROPRIETAIRES DES VEHICULES AUTOMOTEURS DE TOUS LES DOCUMENTS DE BORD DONT LA NOUVELLE CARTE ROSE AVEC PUCE.
LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ATTIRE L’ATTENTION PARTICULIERE DES PROPRIETAIRES DES VEHICULES AUTOMOTEURS SUR LE FAIT QUE LE DEFAUT DE DETENTION DE LA NOUVELLE CARTE ROSE AVEC PUCE SERA SANCTIONNE CONFORMEMENT AUX LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR.
AUSSI, LES INVITE-T-ELLE A FORMULER LEURS DEMANDES D’ACQUISITION DE NOUVELLES CARTES ROSES AVEC PUCE EN LIGNE A PARTIR DE LA PLATEFORME SUIVANTE : ‘‘dgi-carterose.cd’’ OU A S’APPROCHER DES SOCIETES D’ASSURANCE DE LEUR CHOIX POUR L’ACCOMPLISSEMENT DE CETTE FORMALITE, EN CAS DE BESOIN.
FAIT A KINSHASA, LE 19 SEPTEMBRE 2024
Pour le Directeur Général en mission,
