N° 01/048/DGI/DG/DESCOM/CD/NC/2024
LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE A TOUS LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A L’IMPOT PROFESSIONNEL SUR LES REMUNERATIONS (IPR), A L’IMPOT EXCEPTIONNEL SUR LES REMUNERATIONS VERSEES AU PERSONNEL EXPATRIE (IERE) ET A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) QUE L’ECHEANCE DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS AFFERENTES AU MOIS DE NOVEMBRE 2024 INTERVIENT CE 15 DECEMBRE 2024.
ETANT DONNE QUE CETTE ECHEANCE TOMBE UN DIMANCHE, LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS SONT INVITES A SOUSCRIRE LEURS DECLARATIONS AU PLUS TARD LE LUNDI 16 DECEMBRE 2024.
PASSE CE DELAI, IL SERA PROCEDE A L’APPLICATION DES PENALITES FISCALES CONFORMEMENT A LA LOI.
PAR AILLEURS, L’ATTENTION DES CONTRIBUABLES CONCERNES EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LES COMPENSATIONS SONT INTERDITES CONFORMEMENT A L’ARTICLE 3 DE LA LOI DE FINANCES N° 22/071 DU 28 DECEMBRE 2022 POUR L’EXERCICE 2023.
CONFORMEMENT AU COMMUNIQUE DU 29 DECEMBRE 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES PORTANT UTILISATION OBLIGATOIRE DU LOGICIEL ISYS-REGIES ET AU DECRET N°007/2002 DU 2 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 20/019 DU 19 AOUT 2020 ET SES MESURES D’EXECUTION, LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS AUX IMPOTS CI-HAUT INDIQUES SONT INVITES A TELECHARGER LEURS DECLARATIONS FISCALES SECURISEES SUR LE SITE WEB DE LA DGI A L’ADRESSE www.dgi.gouv.cd.
AUSSI, SONT-ILS INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE EN FORMAT PDF, DE LEURS DECLARATIONS ET DES PREUVES DE PAIEMENT DESDITS IMPOTS AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS :
- DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE) : reception1@dgirdc; dge.reception2@dgirdc.cd
- CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN) : reception1@dgirdc.cd; cdikin.reception2@dgirdc.cd ; cdikin.reception3@dgirdc.cd ; cdikin.reception4@dgirdc.cd
- DIRECTION PROVINCIALES DES IMPOTS :
- BANDUNDU : reception@dgirdc.cd
- KONGO CENTRAL : reception@dgirdc.cd
- EQUATEUR : reception@dgirdc.cd
- KASAI OCCIDENTAL : reception@dgirdc.cd
- KASAI ORIENTAL : reception@dgirdc.cd
- KATANGA : reception@dgirdc.cd
- MANIEMA : reception@dgirdc.cd
- NORD-KIVU : reception@dgirdc.cd
- PROVINCE ORIENTALE : reception@dgirdc.cd
- SUD-KIVU : reception@dgirdc.cd
ENFIN, IL EST VIVEMENT RECOMMANDE AUX CONTRIBUABLES AYANT SUIVI LA FORMATION SUR LA TELEDECLARATION DE BIEN VOULOIR UTILISER CETTE PROCEDURE LORS DE CETTE ECHEANCE.
FAIT A KINSHASA, LE 13 DEC 2024
Barnabé MUAKADI MUAMBA
