*Me Eric Kasongo a pris part, le mardi 5 septembre 2023, à l’atelier de réflexion sur les droits des communautés. Une activité organisée par le centre congolais pour le Droit de développement durable (CODED) et la coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et de l’action publique, CORAP en sigle. L’objectif visé était, en effet, de faciliter les discussions entre les acteurs sur la nécessité de l’amélioration de la gouvernance dans le secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo (RDC) et d’accroître le pourcentage des personnes ayant accès à l’énergie électrique. Hormis cet objectif, cet atelier a cherché également à présenter les grandes lignes de la note Mwangaza sur le quota ; récolter les avis critiques, considérations générales et considérations éventuelles sur la note ; offrir à la société nationale de l’électricité (SNEL), premier opérateur du secteur ainsi qu’à quelques opérateurs privés, l’opportunité de présenter leurs formules de répartition de l’énergie produite et sur les critères légaux qui gouvernent cette répartition ; susciter un débat sur la nécessité de l’adoption d’un arrêté ministériel déterminant un quota d’accès à l’électricité pour les communautés.
« La libération du secteur de l’électricité et l’arrivée de nouveaux producteurs n’ont pas permis d’électrifier les ménages. Ces projets de développement ne garantissent pas qu’un quota leur soit réservé, même si la population, le transport et la distribution d’électricité sont des services publics exigeant un traitement légal des usagers et des pratiques favorisant la cohésion sociale. Le réseau Mwangaza, à travers CODED, CDC ITURI et CORAP, a analysé les pratiques existantes et, sur base des pratiques en RDC, pouvant plaider pour l’adoption d’une réglementation claire prévoyant un quota pour la population. Etant donné que l’électricité est considérée comme un service public, elle est ainsi fournie par une société contrôlée par le pouvoir public – dont l’intégrité des enchères sont détenues par le gouvernement. Et, avec la libération du secteur en RDC – peut-on continuer à parler de l’électricité comme étant un service public ? Ou n’est pas qu’un service privé, encadré par la régulation en vigueur ? Est-ce qu’il y a un conflit entre la privatisation du secteur et l’idée que ce secteur dans le service public ? », a indiqué, entre autres, Me Eric Kasongo.
Pour lui, en effet, les opérateurs privés multiplient les projets de production de l’énergie électrique sans que le niveau d’accès à l’énergie ne s’améliore pour les populations. L’énergie produite s’augmente, mais les conditions de sa distribution aux populations restent encore peu claires et laissent libre court à des improvisations, en solo et suivant des critères propres non encore totalement compris, sur la répartition de l’électricité qu’ils produisent entre différents types des consommateurs.
Pour améliorer l’accès à l’électricité d’un plus grand nombre de personnes, Eric Kasongo recommande que, la production énergétique qui est produite soit répartie de façon équitable et que l’on puisse adopter un texte réglementaire sur le quota de distribution de l’énergie électrique.
Me Eric Kasongo a fait savoir que le quota dont il est question ici, est perçu par les organisations membres du réseau Mwangaza, comme ‘’un droit d’accès à l’énergie électrique auquel chaque citoyen devrait bénéficier de tout producteur de l’électricité, considérée comme un service public’’.
Oui, cet atelier qui s’est déroulé en une seule journée, a concerné prioritairement toutes les parties prenantes engagées dans le combat pour l’accès à l’électricité d’un plus grand nombre des populations, les acteurs gouvernementaux du ministère des ressources hydrauliques et l’électricité, les acteurs de la société civile, les actifs dans le secteur de l’énergie et les opérateurs privés dans le secteur de l’électricité.
Hénoc Akano
