‘’Au moment où nous sommes sur le point de déclarer close cette session, notre cher et beau pays continue d’être victime de l’agression rwandaise par le truchement de ses supplétifs de l’AFC/M23. 

En effet, au lendemain de la validation solennelle, le 4 décembre à Washington, par le Président de la RDC, Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et son homologue Rwandais, de l’Accord de paix du 27 juin 2025 entre le Rwanda et notre pays, nous espérions tourner une page sombre de l’histoire de notre pays, marquée par trois décennies d’atrocités. Nous pensions ouvrir une nouvelle ère qui pourrait mettre fin à la barbarie de ces trente dernières années, mais hélas !!! Nous avions étés surpris par la violation dudit accord suite à l’attaque de la ville d’Uvira par les forces de défense du Rwanda et leurs supplétifs de l’AFC/M23. A cet effet, l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo condamne avec fermeté les violations délibérées, répétées et manifestes de cet Accord de paix par le Rwanda. En reniant cyniquement sa parole, le Rwanda, à travers ses forces et ses supplétifs du mouvement terroriste AFC/M23, s’est rendu coupable d’actes d’agression caractérisés contre notre pays, notamment par des bombardements indiscriminés et des attaques par drones visant sciemment des populations civiles sans défense. Ces actes barbares, planifiés et exécutés en violation flagrante du droit international humanitaire, constituent des crimes de guerre avérés et des crimes contre l’humanité qui engagent pleinement la responsabilité de leurs auteurs et commanditaires’’, a déclaré, lundi dernier, dans son allocution de clôture de la session ordinaire de septembre, Aimé Boji Sangara, Président de l’Assemblée Nationale.  Voici, en intégralité, la portée de son adresse tenue devant les Elus du peuple.

 

Discours de clôture de la session ordinaire de septembre 2025 par l’Honorable Président de l’Assemblée nationale 

Honorables membres du Bureau ; Honorables Députés, Chers collègues

Conformément aux dispositions des articles 115 de notre Constitution et 68 de notre Règlement intérieur, nous voici arrivés au terme de cette session ordinaire de septembre 2025.

Cette session n’a pas été une session comme les autres. Elle s’est ouverte dans un contexte particulier, marqué par des difficultés institutionnelles notables. Dès son entame, notre Chambre a dû faire face à la démission de deux membres de son Bureau, une situation inédite qui a suscité interrogations, débats et, parfois, légitimes inquiétudes quant au bon fonctionnement de notre institution.

Les tractations qui s’en sont suivi, menées dans un esprit de responsabilité et de respect des équilibres politiques, ont exigé de chacun de nous retenue, dialogue et sens élevé de l’intérêt général.

Je tiens ici à saluer la maturité politique dont ont fait preuve les groupes parlementaires et l’ensemble des Honorables Députés, qui ont permis le remplacement de ces membres du Bureau dans la sérénité, la légalité et la transparence. Ce moment difficile a, en définitive, renforcé notre attachement aux valeurs démocratiques et à la stabilité institutionnelle.

Je souhaite, du fond du cœur, adresser mes plus sincères félicitations et ma profonde gratitude à chacune et chacun d’entre vous, mesdames et messieurs les Députés nationaux.

Au moment où nous sommes sur le point de déclarer close cette session, notre cher et beau pays continue d’être victime de l’agression rwandaise par le truchement de ses supplétifs de l’AFC/M23.

En effet, au lendemain de la validation solennelle, le 4 décembre à Washington, par le Président de la RDC, Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et son homologue Rwandais, de l’Accord de paix du 27 juin 2025 entre le Rwanda et notre pays, nous espérions tourner une page sombre de l’histoire de notre pays, marquée par trois décennies d’atrocités.

Nous pensions ouvrir une nouvelle ère qui pourrait mettre fin à la barbarie de ces trente dernières années, mais hélas !!! Nous avions étés surpris par la violation dudit accord suite à l’attaque de la ville d’Uvira par les forces de défense du Rwanda et leurs supplétifs de l’AFC/M23.

A cet effet, l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo condamne avec fermeté les violations délibérées, répétées et manifestes de cet Accord de paix par le Rwanda.

En reniant cyniquement sa parole, le Rwanda, à travers ses forces et ses supplétifs du mouvement terroriste AFC/M23, s’est rendu coupable d’actes d’agression caractérisés contre notre pays, notamment par des bombardements indiscriminés et des attaques par drones visant sciemment des populations civiles sans défense.

Ces actes barbares, planifiés et exécutés en violation flagrante du droit international humanitaire, constituent des crimes de guerre avérés et des crimes contre l’humanité qui engagent pleinement la responsabilité de leurs auteurs et commanditaires.

L’Assemblée nationale dénonce avec force cette politique de violence et de déstabilisation, exige l’arrêt immédiat de ces agressions et interpelle la communauté internationale face à son devoir moral et juridique : celui de mettre fin à l’impunité, de sanctionner l’État agresseur et de garantir le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et du droit du peuple congolais à vivre en paix sur son territoire.

C’est ici le lieu de saluer la position ferme des Etats-Unis d’Amérique qui identifie clairement le Rwanda comme auteur de la déstabilisation de la partie Est de notre pays et du soutien inconditionnel au mouvement terroriste AFC/M23.

Nous insistons néanmoins sur la nécessité de faire de cette position des Etats Unies et des membres permanents du Conseil de sécurité, une véritable ouverture pour imposer la paix dans l’Est de notre pays.

Nonobstant ce sombre tableau, loin de nous l’idée de désespérer, nous devons, bien au contraire, rester solidaires avec nos compatriotes de Goma, Bukavu, Bunagana, Kamaniola, Walungu, Minova, Sake, Uvira et toutes autres agglomérations qui vivent sous le joug de l’agresseur.

C’est ainsi que j’exhorte les membres de notre institution de se rendre disponibles, sous le leadership éclairé de Son Excellence Monsieur Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à accompagner notre Gouvernement dans la défense de la patrie.

J’en appelle donc à la sérénité, à la résilience, et à la vigilance. La situation qui prévaut dans l’Est exige de nous tous, bien au-delà de nos clivages politiques, un sens aigu de responsabilité et d’unité.

Je lance du haut de cette tribune de la souveraineté nationale un appel solennel : L’HEURE EST À L’UNITE NATIONALE. Face à l’agression et aux tentatives de déstabilisation, notre meilleure arme est la cohésion nationale.

C’est ici le lieu d’encourager nos vaillants éléments des FARDC ainsi que les patriotes WAZALENDO qui défendent la patrie au prix de leur sang.

Aucune adversité, aussi grave soit elle, ne saurait ébranler la volonté d’un peuple debout, attaché à sa souveraineté.  Que nos institutions demeurent solides, et que notre engagement à la paix reste indéfectible.

Aussi, comme nous l’a rappelé le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, dans son discours sur l’état de la nation le lundi 8 décembre dernier, les ténèbres ne régneront pas éternellement sur notre pays. C’est ainsi que nous encourageons les efforts multiples et multiformes qu’il déploie pour le retour à une paix juste, durable et sans concession sur toute l’étendue du territoire national et particulièrement dans sa partie Est meurtri par tant d’années de souffrances.

Honorables Députés nationaux et chers collègues

Comme je l’ai dit plus haut, c’est dans un contexte plutôt dramatique que se clôture cette session ordinaire.

Pour rappel, le début de cette session a été marqué par un environnement difficile, ce qui fait que la session n’a pris son train de croisière qu’après l’élection du nouveau président de notre Chambre, votre humble serviteur.

Je saisis cette occasion pour renouveler, avec une profonde reconnaissance, mes remerciements les plus sincères à vous tous, Chers collègues, pour la confiance que vous avez bien voulue placer en ma modeste personne en me confiant la présidence de notre chambre législative.

Cette confiance m’honore et m’engage davantage au service de notre institution et de la nation.

C’est dans ce climat d’apaisement que l’Assemblée nationale s’est consacrée à la mission première lui confiée par nos populations à travers l’article 100 de la Constitution, celle de légiférer et de contrôler.

Comme vous pouvez le constater, cela fait exactement, jour pour jour, un mois depuis que vous m’avez porté à la tête de notre prestigieuse institution. Et, au moment où nous clôturons cette session essentiellement budgétaire, quel bilan pouvons-nous en dresser ?

Au regard du temps particulièrement contraint dont nous avons disposé depuis mon élection, nous pouvons légitimement nous féliciter de la qualité et de la densité du travail accompli par notre chambre (Assemblée) en matière de production législative qui se résument en ce qui suit :

• neuf (09) propositions de lois examinées et envoyées aux différentes commissions compétentes pour examen approfondi ;
• cinq (05) lois adoptées en l’occurrence : la loi de finances pour l’exercices 2026, la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2024 et plusieurs projets de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national ;

 

• six (06) projets de lois examinés et envoyés aux différentes commissions permanentes compétentes pour examen approfondi ;

 

• trois (03) questions d’actualités examinées en plénière ;

 

• nonante-six (96) questions écrites adressées à leurs destinataires respectifs ;
• dix-huit (18) demandes d’auditions adressées aux membres du Gouvernement et aux responsables des entreprises publiques, établissements et services publics.

Par ailleurs, les commissions permanentes de notre chambre parlementaire ont entamé l’examen de plusieurs projets et propositions de lois débattus en (Assemblée) plénière.

Parmi les initiatives en chantier, nous pouvons citer :

1. proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose ;
2. proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture ;
3. proposition de loi portant instauration du service militaire obligatoire ;
4. proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du barreau, l’assistance judiciaire et à la représentation en justice ;
5. proposition de loi modifiant et complétant la loi portant nouveau code de la route ;
6. proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice ;
7. proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour ;
8. proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle ;
9. proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes du 3^ème âge ;
10. projet de loi relative aux marchés boursiers en RDC ;
11. projet de loi relative aux jeux de hasard ;
12. projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la justice transitionnelle en RDC ;
13. projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;
14. projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime de sureté telle que modifiée et complétée par la loin°80-008 du 18 juillet 1980 ;
15. proposition de loi relative à l’élevage.

S’agissant plus particulièrement du contrôle parlementaire, nous saisissons l’occasion pour rassurer l’auguste Assemblée de l’examen avec responsabilité de toutes les initiatives y relatives au niveau de votre bureau et ce, en vue de permettre à l’Assemblée nationale de jouer pleinement sa mission constitutionnelle de contrôle.

C’est ici le lieu de rappeler aux membres du Gouvernement ainsi qu’aux mandataires des entreprises et établissements publics l’impérieuse nécessité de répondre aux préoccupations soulevées par les Députés nationaux à travers les mécanismes d’information et de contrôle, dont les questions orales et écrites ainsi que les commissions d’enquêtes.

Nous devons noter enfin que les commissions permanentes de notre chambre législative ont organisé plusieurs auditions des membres du Gouvernement et mandataires publics sur des questions diverses. Les rapports de ces auditions assortis de recommandations éventuelles seront examinés par l’assemblée plénière au cours de la session de mars 2026.

Concernant la diplomatie parlementaire, menée dans le cadre de soutien aux initiatives diplomatiques de Son Excellence Monsieur Président de la République, Chef de l’Etat, nous avons effectué quelques missions à l’étranger, notamment à Durban (Afrique du Sud) et à Abidjan (Côte d’Ivoire).

À Durban, en marge de la 58ème session du Forum parlementaire de la SADC, nous avons porté avec fermeté la voix de la RDC en clarifiant les causes réelles de l’insécurité persistante dans l’Est du pays, dénonçant ainsi l’agression rwandaise et l’exploitation illicite des minerais qui alimente les conflits, tout en appelant à une solidarité régionale renforcée et à une régulation rigoureuse des chaînes d’approvisionnement des ressources naturelles.

À Abidjan, représentant le Chef de l’État à l’investiture du Président ivoirien réélu, nous avons mis à profit une rencontre quadrilatérale de haut niveau pour sensibiliser ses homologues africains et européens à la gravité de la crise sécuritaire et humanitaire dans l’Est de la RDC.

À travers ces différentes tribunes susvisées, nous avons réaffirmé l’engagement du Parlement congolais à soutenir les efforts diplomatiques de Son Excellence Monsieur le Président de la République en faveur d’une paix durable, juste et fondée sur la vérité, la justice et le respect de la souveraineté nationale.

Honorables Députés, chers collègues

Au moment où nous prenons nos vacances parlementaires, je me dois de vous rappeler les dispositions pertinentes des articles 144 et 145 du Règlement intérieur qui nous obligent de séjourner au moins pendant un mois dans nos circonscriptions respectives et de dresser le rapport y afférent.

Malheureusement, fort est de constater que suite à l’occupation d’une partie de notre territoire national par l’armée rwandaise et ses supplétifs AFC/M23, certains de nos collègues, y compris moi-même, ne pourront séjourner dans leurs circonscriptions électorales respectives. A ceux-là, nous rappelons qu’ils ont la possibilité de passer leurs vacances parlementaires dans les circonscriptions autres que les leurs parce qu’ils sont détenteurs d’un mandat national.

Avant de terminer mon propos de ce jour, je m’empresse de vous souhaiter un bon repos tout en vous demandant de demeurer disponible et d’être prêts à répondre à tout moment à l’appel de la nation.

Tout en vous souhaitant une fin heureuse de cette année 2025, je vous renouvelle ma promesse de me pencher sur les questions épineuses du fonctionnement de notre institution, y compris les questions liées au social, à la carrière et aux conditions de travail du personnel de notre administration de nos assistants parlementaires.

Ainsi, je déclare close la session ordinaire de septembre 2025 et vous appelle à poursuivre le combat républicain de l’unité de notre pays avec honneur, discipline et loyauté.

Je vous remercie.