RECRUTEMENT DU CABINET INTERNATIONAL CHARGE D’ELABORER UN RAPPORT ITIE-RDC 2023 CONSOLIDE (CADRAGE ET CONCILIATION) SUR L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE DANS LA FILIERE DE 3T ET OR
- Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un Financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF).
- Le COREF se propose d’utiliser une partie de fonds du Projet pour effectuer des paiements autorités au titre d’un contrat de service d’un consultant (Firme) international chargé d’élaborer un rapport ITIE-RDC 2023 consolidé sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans la filière de 3T (Etain, Tungstène et Tantale) et Or. Pour ce faire, il devra réaliser préalablement une étude de cadrage destinée à circonscrire, dans le temps et dans l’espace, l’ensemble des informations du secteur à rapporter et par la suite, un Rapport ITIE proprement dit.
- Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessous. Le Candidat doit être un cabinet enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit faire preuve d’une très bonne maitrise de la Norme ITIE 2023, y compris le processus de validation et avoir une expérience de huit (8) ans en matière de gouvernance des industries extractives, de la comptabilité, d’audit et d’analyse financière. Il doit avoir déjà réalisé au moins deux missions similaires et justifier de solides antécédents sur un travail similaire dans d’autres pays et/ou en RDC. Il doit avoir une expérience en matière d’utilisation des logiciels de traitement des données. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de :
- Un(e) Chef (fe) de mission, Spécialiste en finance publiques et bonne gouvernance ;
- Un(e) Expert en Mines ;
- Un(e) Expert en fiscalité minière ;
- Un(e) Expert en économie et développement.
- Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;
- Les consultants (firmes) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage ;
- Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection basée sur la Qualification du Consultant (SQC) » conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;
- Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;
- Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêts écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 23/06/2025 ; mention obligatoire suivante : « Recrutement du cabinet international chargé d’élaborer un rapport ITIE-RDC 2023 consolidé (Cadrage et Conciliation) sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans la filière de 3T et Or ».
Comité de Pilotage d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques-COREF
Sis 76, Avenue de la Justice, 1er niveau de l’immeuble Sky View 2, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC
Email : passationdesmarches@coref.cd; Tel. +243995047513, +243813192957
Fait à Kinshasa, le 09 juin 2025
Godefroid MISENGA MILABYO
Secrétaire Exécutif
