RECRUTEMENT DU CONSULTANT CABINET CHARGE DE MENER L’ETUDE D’EVALUATION DU NIVEAU DE REALISATION DU FOMIN PAR RAPPORT AUX RECETTES CALCULEES PAR LES DIVISIONS DES MINES
- Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la banque mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer le Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses de RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comite de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).
- Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du consultant (firme) chargé de mener une étude d’évaluation du niveau des recettes réalisées par le FOMIN en comparaison avec celles constatées et liquidées par les Divisions des mines.
- Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un Cabinet justifiant une personnalité juridique et en fournir des preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il devra faire preuve des connaissances dans le domaine des finances publiques en générale et des procédures des recouvrements des recettes fiscales ou parafiscales en particulier. Il devra avoir une bonne connaissance en matière des prévisions et des réalisations des recettes dans le secteur minier ainsi qu’une bonne capacité d’analyse des données financières. Il devra justicier d’au moins deux (2) études similaires approuvées. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci- après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de :
- Un(e) chef(fe) de mission, Expert en gouvernance
- Un(e) expert en fiscalité minière,
- Un(e) expert en économie,
- Un(e) expert en audit.
- Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissements(FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020, relatives aux règles de la banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;
- les consultants (firmes) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection ainsi que le maitre d’ouvrage.
- Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection basée sur la Qualification du Consultant (CQS) conformément aux procédures définies dans le règlement de passation des marchés susmentionné.
- Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09H à 15 Heures, heure de Kinshasa ;
- Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci- dessous ou par le courrier électronique au plus tard le 08/04/2024 à minuit; mention obligatoire suivante : «Recrutement du consultant cabinet chargé de mener l’étude d’évaluation du niveau de réalisation du FOMIN par rapport aux recettes calculées par les divisons des mines »
Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques- COREF sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email : corefminfin@gmail.com
Tel : 0820019909, +243995047513
Fait à Kinshasa, le 25 mars 2024
Godefroid MISENGA MILABYO
Secrétaire Exécutif.
