RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL FIRME POUR LA REALISATION DE L’ETUDE SUR LE POTENTIEL FISCAL DU SECTEUR MINIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Y COMPRIS L’ANALYSE ET L’AUDIT DU REGIME FISCAL
- Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).
- Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) chargé d’étudier le potentiel fiscal du secteur minier, analyser et auditer le régime fiscal.
- Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet ayant une personnalité juridique et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (Critère exclusif). Il doit avoir des connaissances avérées du secteur public en général et particulièrement des administrations publiques intervenant dans la chaîne de valeur des industries extractives minières et justifier d’une expérience d’au moins 5 (cinq) ans en matière d’audit, de la gouvernance du secteur minier et fiscal, de renforcement des capacités des administrations fiscales et des services du Ministère des Mines et/ou autres Organismes similaires. Il doit fournir les preuves de réalisation d’au moins 3 (trois) missions similaires en RDC ou en Afrique Subsaharienne.
Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de :
- Un(e) Chef(e) de mission ;
- Un(e) Expert en fiscalité des ressources naturelles, y compris l’administration fiscale et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ;
- Un(e) Expert en ressources naturelles (Mines) ;
- Un(e) Expert en économie et développement ;
- Un(e) Expert en audit.
- Il est porté à l’attention des consultant que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant de Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;
- Les consultants (firmes) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage ;
- Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection sur la Qualité et le Coût (QCBS) » conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;
- Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;
- Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 05/04/2024 à minuit ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant international firme pour la réalisation de l’étude sur le potentiel fiscal du secteur minier de la République Démocratique du Congo y compris l’analyse et l’audit du régime fiscal »
Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publique – COREF
Sis 16, avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC
Email : corefminfin@gmail.com ; Tel. +243820019909, +243995047513
Fait à Kinshasa, le 23 mars 2024
Godefroid Misenga Milabyo
Secrétaire Exécutif
