RECRUTEMENT D’UN CABINET INTERNATIONAL POUR ÉVALUER LES BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITÉS DES SERVICES INTERVENANT DANS LA GESTION DES REVENUS MINIERS ET AUTRES PARTIES PRENANTES
- Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).
- Les services au titre de ce contrat, portent sur les prestations du consultant (firme) chargé d’évaluer les capacités des acteurs ou institutions impliqués dans la gouvernance du secteur minier notamment, l’administration des mines et l’admiration fiscale.
- Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet justifiant une personnalité juridique et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il devra avoir des compétences avérées du secteur public en général et particulièrement des administrations publiques intervenant dans la chaine des valeurs des industries extractives minières, y compris une expérience internationale démontrée dans les missions similaires. Il devra justifier d’une expérience d’au moins de 5 (cinq) ans en matière d’audit, de la gouvernance du secteur minier et de renforcement des capacités des administrations fiscales et des services du Ministère des Mines et /ou autres organismes similaires. Il devra fournir les preuves de réalisation d’au moins 5(cinq) missions similaires d’assistance technique dans l’évaluation, la conception et/ou l’élaboration des plans de renforcement des capacités notamment dans le secteur minier en RDC ou dans un environnement institutionnel similaire. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de :
- Un(e)chef(fe)de mission ;
- Un(e)Expert en fiscalité minière ;
- Un(e)Expert en ressources naturelles (mines)
- Un(e)Expert en système d’information ;
- Un (e)Expert en audit.
- 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de projets d’investissements (FPI) édition de juillet 2016, révisé en Novembre 2020; relative aux règles de la Banque en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;
- 5. Les consultants (firmes) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intituler de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maitre d’ouvrage ;
- 6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection basée sur la Qualification du Consultant(CQS) » conformément aux procédures définies dans le Règlement de passation des marches susmentionnés ;
- 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;
- 8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus le 08/04/2024 à minuit; mention obligatoire suivante : «Recrutement d’un cabinet international pour évaluer les besoins en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des revenus miniers et autres parties prenantes»
Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques-COREF
Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC
Email : corefminfin@gmail.com ; Tel. +243820019909, +243995047513
Fait à Kinshasa, le 25 mars 2024
Godefroid MISENGA MILABYO
