La dynamique de la production législative intense se poursuit à la chambre basse du parlement. La plénière de ce lundi 30 Mars 2026, sous l’égide de son premier vice-président, l’honorable Isaac JC Tshilumbayi, en l’absence du président Aimé BOJI, dépêché en mission en République Centre Africaine pour représenter le chef de l’Etat; a porté sur quatre projets de loi ci-après :
1. Le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’État de siège sur une partie du territoire national, présenté par le ministre d’état en charge de la formation professionnelle, Marc Ekila;
2. Le Ministre d’Etat cité ci-haut a, en outre présenté et défendu le projet de loi relatif à la ratification de l’Ordonnance-loi du 31 Janvier 2026 modifiant et complétant la loi N°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire.
3. Le projet de loi relatif à la ratification de l’Ordonnance-loi N°26/007 du 15 Mars 2026 portant autorisation et prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC proclamé par l’Ordonnance-loi No. 21/015 du 03 mai 2021; aussi présenté et défendu par le même Ministre ;
4. Enfin, le projet de loi relatif à la ratification de l’ordonnance-loi N°26/008 du 14 mars 2026 portant adaptation des dispositions relatives à l’imposition des revenus contenus dans les législations spécifiques, également présenté et défendu par la Vice-ministre des finances Grâce Yamba.
En effet, le projet de loi relatif à l’état de siège a été adopté sans débat sur motion incidencielle de l’Honorable Pierre Sumey se basant sur l’article 82 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, malgré l’opposition des Honorables Christian Moando et Aldos, la plénière est passé au vote sans débat.
Du reste, lus article par article par l’Honorable rapporteur, le Professeur Jacques NDJOLI, les trois autres projets de loi ont été adoptés moyennant amendements de la plénière.
Il sied de noter qu’au cours de cette plénière, les élus nationaux ont voté une résolution portant contrôle sur l’usage des frais académiques et les frais connexes dans les universités publiques et privées.
Une commission d’enquête parlementaire sera constituée pour tabler sur cette problématique.
Cellule de Communication/ Assemblée Nationale
