N°Avis : 001 MRHE/UCM/2024
Pays : République Démocratique du Congo (RDC)
Source de financement : Ministère des Finances
Nom du Projet : Nouvelle Ligne de crédit : revolving.
Services de consultant : Sélection d’institutions financières participantes pour accéder à la Ligne de crédit mise en place par le Ministère des Ressources hydrauliques et de l’Electricité.
Date de publication : 13/01/2024
- Contexte et description de la ligne de crédit
La desserte du pays en électricité est confrontée à des difficultés majeures dues principalement à la carence d’investissements dans les infrastructures du secteur de l’électricité avec comme conséquences une capacité de production longtemps stationnaire, des réseaux de transport et de distribution vétustes et obsolescents, l’absence de planification du développement du secteur, un accès à l’électricité insignifiant, soit moins de 1% en milieu rural: 9% en moyenne sur l’ensemble du territoire, au regard des 42% de moyenne africaine subsaharienne.
Dans la perspective de contribuer à l’augmentation du taux de desserte en électricité des populations, le Gouvernement avait reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale, dans le cadre de l’Accord de Don n°D177- ZR et de Crédit n°6018-ZR du 13 juin 2017, pour mettre en œuvre le Projet d’Accès et d’Amélioration des Services Electriques (EASE).
L’Unité de coordination et de management des projets du Ministère des Ressources hydrauliques et Electricité (UCM) avait été désignée comme unité d’exécution de la ligne de crédit prévue dans ce projet.
Cette ligne de crédit d’un montant de 10 millions USD vise à étendre l’accès à l’électricité en mettant à contribution le secteur privé à travers la réduction des barrières financières auxquelles font face les opérateurs privés du secteur de l’électricité en leur permettant d’accéder, par le canal d’Institutions Financières Participantes (Banques commerciales et institutions de microfinance), à de prêts bancaires à des conditions attrayantes à travers une ligne de crédit dont les remboursements sont appelés à constituer un fond revolving destiné à pérenniser ce mécanisme de prêts.
Le Projet d’Accès et d’Amélioration des Services Electriques (EASE) étant arrivé à terme le 30 juin 2024, et au terme du premier cycle de mise en œuvre de cette ligne de crédit, des ressources du fonds revolving constitués des remboursements effectués par les institutions financières participantes sont disponibles et peuvent être prêtées à nouveau aux opérateurs du secteur de l’électricité par le biais de ces institutions financières participantes.
Le présent avis à manifestation d’intérêt vise à mettre en place le dispositif institutionnel nécessaire à l’utilisation de cette ligne de crédit, à travers la sélection sur une base ouverte et compétitive des institutions financières-banques commerciales et institutions de microfinance qui souhaiteraient participer à l’opération par l’introduction de demandes de crédit dûment sous-tendues par des sous-projets d’électricité de leurs clients opérant dans le secteur de l’électricité.
- Description de la ligne de crédit
La ligne de crédit est destinée à financer :
- Les opérateurs de réseaux isolés et décentralisés pour leur permettre d’élargir ou de densifier leurs réseaux de distribution et ;
- Les entreprises impliquées dans la fourniture et la distribution de systèmes solaires hors réseau qui auront accès à un financement à des conditions attrayantes pour développer leurs activités.
A travers la Banque Centrale du Congo, le Gouvernement rétrocèdera les fonds de la ligne de crédit aux institutions financières participantes qui, à leur tour, octroieront des prêts aux opérateurs privés de réseaux électriques et aux entreprises impliquées dans la fourniture, la distribution et l’entretien de systèmes solaires individuels (Kits solaires).
Des renforcements de compétences en matière d’évaluation de projets d’extension du service électrique proposés par les opérateurs privés du secteur seront, sur demande, mis à la disposition des institutions financières participantes. Ces institutions pourront par ailleurs se munir d’une couverture partielle de risque du portefeuille de crédits octroyés sous cette ligne de crédit.
La ligne de crédit sera fournie conformément aux règles et normes prudentielles en vigueur en RDC ainsi qu’aux critères établis par le Manuel d’Opérations décrivant en détail les procédures et règlements opérationnels de la ligne de crédit. Ce Manuel est disponible et peut être consulté sur le site http://www.ucmenergie-rdc.com
Le succès de la ligne de crédit sera évalué principalement en fonction du nombre de ménages accédant à l’électricité et du nombre d’entreprises bénéficiaires.
- Mission des Institutions Financières Participantes
Les Institutions Financières Participantes octroieront des prêts aux opérateurs privés des réseaux électriques et aux entreprises impliquées dans la fourniture, la distribution et l’entretien de systèmes solaires individuels. Elles seront libres de sélectionner les opérateurs privés selon leurs propres critères sans ingérence de la part des parties prenantes au projet, tant que les caractéristiques des entreprises et leurs sous-projets remplissent les conditions d’éligibilité décrites ci-dessous et dans le Manuel d’Opération de la ligne de crédit.
- Profil des institutions Financières Participantes
Les institutions financières participantes devront se conformer à la réglementation de la Banque Centrale du Congo. Elles seront évaluées au regard des critères principaux suivants :
- Être agréées par la Banque Centrale et opérationnelle depuis au moins 2 ans ;
- Être en mesure de respecter les règles et normes prudentielles établies par la Banque Centrale ;
- Disposer d’une structure de gouvernance adéquate : équipe de gestion et membres du conseil d’administration réunissant les qualités d’honorabilité et de compétence exigées par la Banque Centrale ;
- Faire preuve de viabilité financière et de capacité de gestion des risques : rentabilité positive et bonne qualité du portefeuille ;
- Faire preuve de capacité d’évaluation des projets, y compris application de critères d’éligibilité, évaluation du risque de crédit et suivi et évaluation des impacts sociaux économiques et environnementaux qui leur seront rapportés ;
- Disposer de services d’appui de qualité, en particulier un service d’audit interne efficace, des systèmes d’information robustes, et une bonne inter connectivité.
- Etapes suivantes
A travers le présent appel à propositions, I’UCM invite les banques commerciales et les institutions de microfinance intéressées à soumettre leurs demandes de crédits à travers une manifestation de leur intérêt à agir dans ce cadre en qualité d’institutions financières participantes, en partenariat avec le gouvernement, à travers le guichet de refinancement de la Banque Centrale du Congo. Ces demandes de crédits seront sous-tendues par des projets d’électricité soumis par leurs clients au titre de demande de prêt et qui sont en cours de validation en leur sein.
Aucune information sur les manifestations d’intérêt reçues ne sera divulguée à des tiers.
Latitude est offerte aux institutions intéressées d’adresser leurs questions à UCM (E-mail: info@ucmenergie-rdc.com et procurement@ucmenergie-rdc.com) ou au guichet de refinancement de la Banque Centrale (E-mail : info@bcc.cd ) et de consulter le Manuel d’Opérations de la ligne de crédit sur le site : https://www.ucmenergie-rdc.com
Les manifestations d’intérêt peuvent revêtir la forme de lettres ou de courriels. Les lettres doivent être déposées simultanément aux adresses ci-dessous et porter clairement la mention :
«AVIS N°001/UCM/EASE/2025 afférent à la sélection des institutions financières pour accéder à la ligne de crédit du MRHE»
Adresses
- Guichet de refinancement de la Banque Centrale du Congo (au secrétariat de la Direction des Analyses Economiques), 563, Boulevard Colonel Tshatshi, Commune de la Gombe, Kinshasa.
Tel: +243810 750 340
- Unité de Coordination et de Management des Projets du ministère des Ressources hydrauliques et Electricité (UCM)
Concession Zimbali-Gombe River
1022, Avenue des Forces Armées de la RDC Commune de la Gombe, Kinshasa
Tel: +243 84 782.4066
E-Mail: info@ucmenergie-rdc.com et procurement@ucmenergie-rdc.com
Pour UCM
Jean-Pierre MUKADI KALOMBO, PMP®
Coordonnateur
