Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, ce lundi 19 mai, plusieurs organisations de la société civile dénoncent ce qu’elles qualifient de « dépouillement des ressources du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN) ». Elles accusent le pouvoir exécutif de détourner ces ressources à des fins qui, selon elles, « ne cadrent pas avec les missions assignées au FOMIN ».
Selon ces organisations, « le Fonds minier n’a pas été créé pour combler les besoins budgétaires immédiats du gouvernement, mais pour garantir l’après-mines aux générations futures ». Elles déplorent que le FOMIN soit de plus en plus utilisé comme source de financement alternatif pour certains ministères et institutions publiques.
La lettre cite un exemple précis : une correspondance du Directeur de cabinet du Président, datée du 6 mars 2025, dans laquelle il instruit le ministre des Mines d’allouer les ressources du FOMIN à des projets de construction et d’équipement de centres de formation professionnelle. Ces projets incluent la construction de centres dans les provinces du Kasaï, Katanga, Ituri, entre autres.
Les auteurs de la lettre s’indignent : « Le FOMIN est prié de pouvoir débourser les ressources financières », ce qui, selon eux, viole l’article 2 du décret du 23 février 2023 fixant le cadre légal du FOMIN. Ils rappellent que ces ressources sont destinées à des projets à long terme et non à répondre aux besoins immédiats du gouvernement.
Un autre point soulevé concerne une correspondance du ministre des Finances demandant au FOMIN d’« investir 100 millions de dollars sous forme de prêt » dans le cadre de la souscription aux obligations émises par la Banque centrale. Les signataires dénoncent cette initiative, entreprise selon eux « sans étude préalable de rentabilité ni évaluation des risques ».
« Cette demande cadre relativement avec les missions du FOMIN », admettent-ils partiellement, tout en rappelant que « le FOMIN n’a pas vocation à répondre aux contraintes de liquidité de l’État », surtout en l’absence d’analyse approfondie. Ils mettent en garde contre les conséquences économiques futures d’une telle gestion.
S’appuyant sur le décret du 23 février 2023, la société civile insiste : « Le FOMIN ne peut se substituer à l’État pour alimenter d’autres fonds ou combler des déficits », soulignant que ce fonds est censé bénéficier exclusivement aux générations futures.
Face à cette situation, la société civile exhorte le chef de l’État à veiller au respect strict du cadre légal du FOMIN et à « stopper les interférences du pouvoir exécutif » dans la gestion de ce fonds. « Le recours systématique aux ressources du FOMIN constitue un détournement de leur finalité », martèle la lettre.
Enfin, les signataires appellent à « un audit indépendant du FOMIN » afin de garantir la transparence dans l’utilisation de ses ressources. Ils demandent au Président de « protéger les intérêts des générations futures conformément à ses engagements ». Ils concluent leur lettre par un appel solennel à la responsabilité institutionnelle, face à une ressource qu’ils considèrent comme vitale pour l’avenir du pays.
« Dans l’espoir que la Présidence retiendra votre particulière attention, nos organisations signataires vous prient d’agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, l’expression de nos sentiments patriotiques », concluent-ils.
Jackson Mutamba
