La recréation est, décidément, en passe de prendre fin. Deux mois après la signature, à Washington, aux USA, des accords de paix, entre la RDC et le Rwanda, le Département du Trésor américain, par le truchement de l’Office de Contrôle des Avoirs Etrangers (OFAC), vient d’imposer des sanctions sévères à l’armée rwandaise et à quatre de ses hauts représentants, pour violation répétée des engagements pris sous la médiation de l’Administration Trump.
Dans une annonce officielle faite hier, lundi 2 mars 2026, le Trésor américain épingle pleinement la responsabilité du Rwanda dans la crise sécuritaire dévastatrice qui secoue l’Est de la RDC, condamnant, avec la plus grande fermeté, son soutien continu à l’AFC/M23, auteur des massacres des populations civiles et de nombreuses violations des droits humains. Vincent Nyakarundi, haut commandant des forces terrestres de l’armée rwandaise ; le Général de division Ruki Karusisi, commandant de la 5e division d’infanterie des Forces de défense rwandaises ; Mubarakh Muganga, Chef d’état-major des Forces de défense rwandaises ; et Stanislas Gashugi, Commandant des forces d’opérations spéciales de l’armée rwandaises… sont les responsables militaires neutralisés par des mesures restrictives américaines. Le Département du Trésor Américain a pris la décision de bloquer tous leurs avoirs et intérêts patrimoniaux situés aux États-Unis ou détenus par des personnes américaines.
« Les violations des sanctions américaines peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales à l’encontre de personnes physiques ou morales, américaines ou étrangères. Il est également interdit aux personnes non américaines d’inciter ou de conspirer pour inciter des personnes physiques ou morales américaines à enfreindre sciemment ou non les sanctions américaines, ainsi que d’adopter des comportements visant à contourner ces sanctions », souligne, dans son communiqué officiel, le Département du Trésor Américain.
La Pros.
COMMUNIQUES DE PRESSE
Le Trésor américain impose des sanctions aux responsables rwandais et condamne les violations flagrantes des accords de paix de Washington.
2 mars 2026
Les sanctions soutiennent la paix en République démocratique du Congo
WASHINGTON — Aujourd’hui, l’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor américain a imposé des sanctions aux Forces de défense rwandaises (FDR), l’armée du Rwanda, et à quatre de leurs hauts responsables. Les FDR soutiennent activement, entraînent et combattent aux côtés du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé sanctionné par les États-Unis et les Nations Unies, responsable de violations des droits humains et d’une crise de déplacements massifs de population en République démocratique du Congo (RDC). Les FDR ont soutenu le M23 dans sa conquête de territoires dans l’est de la RDC, notamment les capitales provinciales de Goma et Bukavu, ainsi que des sites miniers stratégiques. Les offensives du M23 n’auraient pas été possibles sans le soutien actif et la complicité des FDR et de leurs principaux responsables.
« Le président Trump est le président de la paix, et le Trésor utilisera tous les moyens à sa disposition pour s’assurer que les parties aux accords de Washington respectent leurs obligations », a déclaré le secrétaire au Trésor, Scott Bessent. « Nous exigeons le retrait immédiat des troupes, des armes et du matériel des Forces de défense rwandaises. »
Quelques jours après que le président Donald J. Trump a accueilli le président congolais Félix Tshisekedi et le président rwandais Paul Kagame pour la signature de la Déclaration conjointe sur les Accords de Washington pour la paix et la prospérité (« les Accords de Washington »), le M23 s’est emparé d’Uvira, ville stratégique située à la frontière entre la RDC et le Burundi. Cette offensive militaire a fait des victimes civiles et contraint des milliers d’habitants à fuir leurs foyers. Malgré son retrait ultérieur d’Uvira, la présence continue du M23 près de la frontière burundaise – et le soutien constant des Forces de défense rwandaises (FDR) au M23 – fait craindre une escalade du conflit en une guerre régionale plus vaste. Dans une déclaration conjointe publiée par le Groupe de contact international pour la région des Grands Lacs, les États-Unis ont dénoncé les opérations militaires du M23 et des FDR et ont appelé ces dernières à se retirer de l’est de la RDC.
LES FORCES DE DÉFENSE RWANDAINES : SOUTIEN À LA RÉBELLION ARMÉE DANS L’EST DE LA RDC
Les Forces de défense rwandaises (FDR) apportent un soutien opérationnel direct au M23 et à ses affiliés. Elles ont déployé sur le terrain, dans l’est de la RDC, des équipements militaires de pointe, notamment des systèmes de brouillage GPS, des systèmes de défense aérienne, des drones et du matériel supplémentaire. Des milliers de soldats des FDR sont déployés dans toute la région, où ils participent activement aux combats et facilitent le contrôle territorial du M23. Les FDR assurent également la formation des combattants du M23 dans leurs centres militaires et soutiennent ses efforts de recrutement, y compris celui de réfugiés.
Avec le soutien des Forces de défense rwandaises (RDF), le M23 s’est rendu coupable d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations arbitraires et d’actes de torture. En janvier 2025, les RDF ont mené des attaques contre les forces armées congolaises, la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) en RDC et les positions défensives de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MINUSTA). En échange de son soutien au M23, le Rwanda a obtenu un accès aux zones riches en minerais de l’est de la RDC, qui contribuent au financement de la rébellion armée du M23.
Vincent Nyakarundi (Nyakarundi), de nationalité rwandaise, est le chef d’état-major des FDR. Nyakarundi est un haut commandant des forces terrestres de l’armée rwandaise, qui ont mené des opérations militaires en soutien au M23.
Le général de division Ruki Karusisi (Karusisi), de nationalité rwandaise, commande la 5e division d’infanterie des Forces de défense rwandaises (RDF). Auparavant, il était commandant des forces d’opérations spéciales et supervisait les opérations militaires menées en appui à la M23.
Mubarakh Muganga (Muganga), de nationalité rwandaise, est le chef d’état-major des Forces de défense rwandaises (RDF). Avant sa nomination à ce poste en juin 2023, il était chef d’état-major de l’armée de terre des RDF, où il a joué un rôle clé dans la planification des opérations et le commandement des forces des RDF dans l’est de la RDC.
Stanislas Gashugi (Gashugi), de nationalité rwandaise, a été nommé commandant des forces d’opérations spéciales des FDR le 15 mars 2025, en remplacement de Karusisi.
Le RDF est désigné en vertu du décret exécutif 13413, tel que modifié par le décret exécutif 13671, pour être responsable ou complice d’actions ou de politiques menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la RDC, ou pour y avoir participé, directement ou indirectement ; et pour avoir apporté un soutien matériel, financier, logistique ou technologique, ou des biens ou services, au M23, notamment par le biais de parrainages ou d’aides. Nyakarundi, Karusisi, Muganga et Gashugi sont désignés en vertu du décret exécutif 13413, tel que modifié, pour être des dirigeants du RDF, une entité qui, ou dont les membres sont responsables, complices ou ayant participé, directement ou indirectement, à des actions ou des politiques menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la RDC.
IMPLICATIONS DES SANCTIONS
Suite à la décision prise aujourd’hui, tous les biens et intérêts patrimoniaux des personnes désignées ou bloquées décrites ci-dessus, situés aux États-Unis ou détenus ou contrôlés par des personnes américaines, sont bloqués et doivent être déclarés à l’OFAC. De plus, toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, la réglementation de l’OFAC interdit généralement toute transaction effectuée par des personnes américaines ou sur le territoire des États-Unis (y compris en transit) portant sur des biens ou intérêts patrimoniaux de personnes bloquées.
Les violations des sanctions américaines peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales à l’encontre de personnes physiques ou morales, américaines ou étrangères. Il est également interdit aux personnes non américaines d’inciter ou de conspirer pour inciter des personnes physiques ou morales américaines à enfreindre sciemment ou non les sanctions américaines, ainsi que d’adopter des comportements visant à contourner ces sanctions. L’OFAC peut imposer des sanctions civiles pour violation des sanctions, selon le principe de la responsabilité objective. Les Lignes directrices de l’OFAC relatives à l’application des sanctions économiques fournissent des informations complémentaires sur la manière dont l’OFAC applique les sanctions économiques américaines. Par ailleurs, les institutions financières et autres personnes peuvent s’exposer à des sanctions pour avoir effectué certaines transactions ou activités impliquant des personnes désignées ou faisant l’objet de blocages. Ces interdictions comprennent le fait d’apporter une contribution ou de fournir des fonds, des biens ou des services par, à ou au profit d’une personne désignée ou faisant l’objet de blocages, ou de recevoir une contribution ou de fournir des fonds, des biens ou des services d’une telle personne.
La force et l’intégrité des sanctions de l’OFAC reposent non seulement sur la capacité de l’OFAC à désigner et à ajouter des personnes à la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Liste SDN), mais aussi sur sa volonté de radier des personnes de cette liste conformément à la loi. L’objectif ultime des sanctions n’est pas de punir, mais d’induire un changement positif de comportement. Pour obtenir des informations sur la procédure de radiation d’une liste de l’OFAC, y compris la Liste SDN, ou pour soumettre une demande, veuillez consulter les instructions de l’OFAC relatives au dépôt d’une requête en radiation d’une liste de l’OFAC
