SOINS DE SANTE PRIMAIRES EN MILIEU RURAL

(SANRU)

DEMANDE DE COTATION POUR L’ACQUISITION DE DIX (10) MOTOCYCLETTES TOUT-TERRAIN POUR LE COMPTE DE SANRU ASBL

DC N°002/SANRU/GAVI/BMGF/2024

• Date de publication : 25 janvier 2024
• Date limite de dépôt des offres : 8 février 2024 à 11 heures (heure de Kinshasa)

JANVIER 2024

I – Instructions aux Soumissionnaires

1. Introduction
2. Dispositions générales 1 Le terme ‘’jour’’ désigne un jour calendrier.
3. Le Dossier de Demande de Cotations
4. Contenu du Dossier 1 Le Dossier demande de Cotations décrit les                                                                                                                        fournitures faisant l’objet du marché, fixe les                                               procédures de la consultation et stipule les                                                     conditions du marché. Le dossier comprend les                                            documents énumérés ci-après :

• Demande de Cotations (DC) ;
• Bordereau Descriptif et Quantités (BDQ) ;
• Modèle du contrat.

2.2 Le Fournisseur devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier de consultations.

1. Préparation des cotations
2. Langue de l’offre 3.1 La cotation ainsi que toute la correspondance constituant la cotation, seront rédigés dans la                                                         langue du pays du Client (en français)
3. Documents constitutifs de l’offre 4.1 La cotation présentée par le prestataire comprendra les documents suivants dûment remplis :

(a) La lettre de cotation, datée et signée ;

(b) le Bordereau Descriptif et Quantitatif dûment rempli, daté et signé ;

(c)  Le projet du contrat dûment rempli, daté et signé ;

(d) Les documents pouvant de l’existence légale du fournisseur. Il s’agira au minimum de l’Identification Nationale, du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier « RCCM » et des coordonnées bancaires.

5. Cotation 5.1 Le Fournisseur cotera son offre en Hors Taxes (HT).

5.2 Le Fournisseur complètera le Bordereau Descriptif et Quantitatif fourni dans le Dossier de Consultation Restreinte, en indiquant le prix unitaire, le prix total et le délai de livraison qu’il se propose en exécution dru présent marché.

5.3 Le Fournisseur remplira et signera le projet de lettre de marché

6. Monnaies de l’offre 6.1 Les prix seront libellés en dollars américains.
7. Délai de validité des cotations 7.1 Les cotations valables pour la période stipulée dans la lettre de Demande de cotation.
8. Dépôt des cotations
9. Cachetage et marquage des offres 8.1 Le fournisseur placera l’original dans leur cotation dans une enveloppe cachetée :

(a) adressé à l’Acheteur à l’adresse indiquée dans la lettre de Demande de Cotation ; et

(b) portera le nom du projet, le titre et le numéro de la Consultation, tels qu’indiqués dans la lettre de Demande de Cotation.

9. Date et heure limite de dépôt des offres 9.1 Les cotations doivent être reçues à l’adresse, à la date et l’heure et spécifiées dans la Demande de Cotation.
10. Ouverture des plis et évaluation des offres
11. Ouverture des plis par le Client 10.1 Le Client ouvrira les plis en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture, à la date, à l’heure et à l’adresse précisée dans la lettre de Demande de Cotation (N/A).

10.2 Le Client préparera un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis.

11. Evaluation et Comparaison des offres 11.1 Le Client procédera à l’évaluation et à la comparaison des cotations en procédant dans l’ordre suivant :

• Vérification des preuves de l’existence légale des fournisseurs. Il s’agira au minimum de l’Identification Nationale, du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier « RCCM » et les coordonnées bancaires.
• L’analyse technique des seules offres qui comporteront tous les éléments administratifs ci-haut énumérés. Cette évaluation consistera à vérifier la conformité des informations techniques affichées par les soumissionnaires dans leurs offres aux descriptions des services retenus ;
• L’analyse financière qui, elle, concernera la comparaison des coûts proposés par les soumissionnaires dont les offres auront été jetées administrativement et techniquement valables

1. Attribution du marché
2. Attribution du marché 12.1 Le Client attribuera le marché au soumissionnaire, dont elle aura déterminé que l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotations, et qu’elle est la cotation la « mieux disante ».

SANRU asbl se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition, ainsi que d’annuler le présent processus et de rejeter toutes les propositions à quelque moment que ce soit préalablement à l’attribution  du Contrat, sans encourir de ce fait aucune responsabilité vis-à-vis du soumissionnaire concerné et sans avoir aucune obligation d’informer le ou les soumissionnaires des raisons qui ont motivé l’action de l’Acquéreur.

13. Notification de l’attribution du marché 13.1 La signature de la lettre de marché par le soumissionnaire et le Client constituera la formation du marché. Cette lettre de marché sera notifiée par ordre de service, invitant le fournisseur à réaliser ses prestations dans les conditions de la lettre de Demande de conditions.
14. Signature de la lettre de marché 14.1 Dans les trois (3) jours, maximum, suivant la date de réception de la cotation, l’Acheteur signera et datera la Marché et le renverra au fournisseur.
15. Corruption et manœuvres frauduleuses 15. Dans le cadre des contrats qu’elle finance, le Bailleur a pour principe, de demander aux Principaux Récipiendaires (y compris les Sous-récipiendaires) ainsi qu’aux soumissionnaires, fournisseurs, entrepreneurs et leurs sous-traitants le respect des normes d’éthique les plus strictes lors de la sélection des fournisseurs et de l’exécution desdits contrats. En vertu de ce principe :
16. i) est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment sur l’action d’une autre personne ou entité ;
17. ii) se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque agit, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation ;

iii) se livrent à des « manœuvres collusoires » les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l’action d’autres personnes ou entités ;

1. iv) se livre à des « manœuvres coercitives » quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou à ses biens en vue d’en influer indûment les actions.
2. v) se livre à des « manœuvres obstructives »

(aa) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément les preuves sur lesquelles se fonde une enquête du bailleur en matière de corruption ou de manœuvres frauduleuses, coercitives ou collusives, ou fait de fausses déclarations à ses enquêteurs destinées à entraver son enquête; ou bien menace, harcèle ou intimide quelqu’un aux fins de l’empêcher de faire part d’informations relatives à cette enquête, ou bien de poursuivre l’enquête; ou

(bb) celui qui entrave délibérément l’exercice par le bailleur de son droit d’examen tel que stipulé au paragraphe 2.7.1 ci-dessous.

En cas d’une preuve avérée de l’une ou l’autre situation ci-dessus, le bailleur :

1. b) annulera la fraction du prêt allouée à un marché si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants du Récipiendaire Principe ou d’un bénéficiaire de la subvention s’est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives pendant la procédure de passation du marché ou l’exécution du marché sans que l’Emprunteur ait pris, en temps voulu et à satisfaction du bailleur, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation :
2. c) sanctionnera une entreprise soit en l’excluant indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution des marchés financés par le bailleur, soit en imposant une sanction, si le bailleur établit, à un moment quelconque, que cette entreprise s’est livrée, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché que le bailleur finance ; et
3. d) pourra exiger que le dossier d’appel d’offres et les marchés financés par le bailleur contiennent une disposition requérant des soumissionnaires, fournisseurs, et entrepreneurs et le sous-traitants, qu’ils autorisent le bailleur à examiner les documents et pièces comptables et autres documents relatifs à la soumission de l’offre et à l’exécution du marché et de les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par le bailleur.
4. Lettre de Demande de Cotation

Kinshasa, le 24 janvier 2024

Aux : Soumissionnaires

                                                                            Kinshasa/RDC

Réf. : DC N°002/SANRU/GAVI/BMGF/2024

ACQUISITION DE DIX (10) MOTOCYCLETTES TOUT-TERRAIN POUR LE COMPTE DE SANRU ASBL

Objet : Demande de cotation

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’exécution du projet exécuté par SANRU comme Principal Récipiendaire SANRU asbl, il est prévu de procéder à l’acquisition de dix (10)  motos tout-terrain.

A cet effet, vous trouverez ci-joint, le bordereau descriptif quantitatif de ces fournitures que nous vous demandons de bien vouloir chiffrer complètement et nous le retourner au plus tard le 8 février 2024 à 11 heures (heure de Kinshasa).

Vous offre sera adressée à Monsieur le Directeur Exécutif de SANRU asbl, sous pli fermé, avec la mention « Demande de Cotations N°002/SANRU/GAVI/2024 : ACQUISITION DE DIX (10) MOTOCYCLETTES TOUT-TERRAIN POUR LE COMPTE DE SANRU ASBL ».

Les prix du (des) soumissionnaire (s) retenu (s) seront maintenus inchangés pour la période allant de quatre-vingt-dix (90) jours. SANRU ASBL pourra faire des commandes supplémentaires pour ses différents projets sur base des prix retenus.

Le présent marché est à un (01) lot unique et indivisible. Les offres des soumissionnaires non exhaustives seront rejetées.

Les offres devront être reliées et placées dans une enveloppe scellée et cachetée et portant le numéro et titre de la demande de cotation ainsi que le nom du soumissionnaire.

• Lettre de soumission ;
• Bordereau Descriptif et Quantités (BDQ) ;
• Bordereau de livraison
• Documents Légaux du Fournisseur
• Références bancaires (intitulé, non du propriétaire, numéro de compte, nom de la banque, code Swift, adresse de la banque)

Les offres seront déposées au siège de SANRU asbl sis N°149 A/B, Boulevard du 30 Juin à Kinshasa/ Gombe. Elles seront obligatoirement accompagnées des documents prouvant de l’existence légale du fournisseur. Il s’agira au minimum de l’Identification Nationale, du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier « RCCM » et des coordonnées bancaires ;

L’évaluation des offres comportera les principales étapes suivantes :

• Vérification des preuves de l’existence légale des fournisseurs. IL s’agira au minimum de l’Identification Nationale, du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier « RCCM », et coordonnées bancaires ;
• L’analyse technique des seules offres qui comporteront tous les éléments administratifs ci-haut énumérés. Cette évaluation consistera à vérifier la conformité des informations techniques affichées par les soumissionnaires dans leurs offres à la description des services retenus ;
• L’analyse financière qui, elle, concernera la comparaison des coûts proposés par les soumissionnaires dont les offres auront été jugées administrativement et techniquement valables.

En cas d’égalité parfaite qualité/coût, les délais de livraison affichés par les soumissionnaires permettront de les départager.

Les offres remises hors délai et celles non accompagnées des documents prouvant l’existence légale du soumissionnaire seront rejetées.

Les éclaircissements éventuels sont à demander à travers l’adresse procurement@sanru.cd, cinq (5) jours avant la date limite de dépôt des soumissions. Les demandes après cette date ne seront pas acceptées.

Merci d’accuser réception du présent message.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Dr. NGOMA MIEZI KINTAUDI, MPH, Ph.D.H

Directeur Exécutif