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    Tribune

    Trente-sixième réflexion du Professeur Jean-Denis KasesDialogue national pour la paix, la cohésion, et la refondation de l’Etat : autant savoir ! la Constitution octroyée et importée du 18 février 2006 impose au Président de la République de nommer le Premier Ministre au sein de la majorité parlementaire ou de la coalition majoritaire identifiée par l’Informateur

    Rédaction La ProspéritéBy Rédaction La Prospérité14/10/2026Aucun commentaire18 Mins Read
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    ́Le 27 août 2026 lors de son adresse à la Nation, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a annoncé le lancement du Dialogue national pour la Paix, la Cohésion et la Refondation de l’État, et lui a assigné un objectif, qui est celui de traiter les causes profondes des crises sécuritaires, politiques et sociales de la RD Congo.¹

    Toutefois, précisa-t-il, ce Dialogue n’est nullement un marché politique, dans le sens où il a tracé, sans équivoque, des lignes rouges à ne pas franchir. Il a ainsi exclu tout partage de pouvoir institutionnel majeur ou la remise en cause de l’ordre constitutionnel issu des élections de 2023, mais aussi l’amnistie pour les crimes graves, ainsi que la participation des groupes armés dits rebelles (AFC/M23 ) qui ont rompu avec l’ordre constitutionnel établi.²

    Le processus débute par des consultations populaires à l’échelle nationale, c’est-à-dire, au niveau des 26 provinces avant la tenue des assises à Kinshasa, et devra théoriquement durer au maximum trois mois, avec comme objectif, celui de dégager un Pacte national.³

    L’annonce du lancement de ce Dialogue national fut sanctionnée quelques jours plus tard, le 11 septembre 2026, par l’institutionnalisation du Comité d’organisation du Dialogue national pour la Paix, la Cohésion, et la Refondation de l’État, dont la structure est animée par un coordonnateur, un coordonnateur adjoint, des membres, et un secrétariat technique composé de onze experts. ⁴

    Ses attributions et rôle sont centrés sur deux piliers ⁵ :

    1. La préparation matérielle et logistique :

    Ici, ce comité est chargé de préparer le terrain pour ce futur dialogue national, mais aussi, d’identifier les besoins et de planifier l’organisation pratique

    1. Les Contacts et Consultations

    Ici, ses attributions sont celles de mener des prises de contact préliminaires avec les partenaires et les différentes composantes de la société.

    C’est donc sous cet angle que le décor sur l’organisation du Dialogue national pour la Paix, la Cohésion et la Refondation de l’État, a été planté.

    Cependant, nonobstant les lignes rouges à ne pas franchir, clairement tracées par le pouvoir, excluant sans équivoque notamment l’idée d’un gouvernement issu de l’union nationale ou de transition, car pour le pouvoir, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a été réélu lors de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023, et exerce un mandat légal et légitime issu des urnes ⁶ ;  contrairement aux précédents historiques comme les accords de Sun City ; on peut comprendre pourquoi, pour le pouvoir, il n’est nullement question de redistribuer des portefeuilles ministériels ou de donner la Primature à l’opposition, comme le réclament certaines franges de l’opposition et plateformes qui contestent le format de l’organisation de ce Dialogue national.⁷

    En réalité, tout porte à croire, qu’elles cherchent à peser sur l’architectonique du gouvernement, car certaines propositions antérieures de transition avaient même visé des postes clés de l’exécutif comme la Primature.

    Leur posture sur la Primature, nous montre à suffisance qu’ils ignorent, me semble-t-il, que cette Constitution qu’ils magnifient et prétendent défendre, ne donne pas, scientifiquement, au Président de la République, la possibilité de nommer un Premier Ministre faisant partie de l’Opposition ou de la Société civile au moment de sa nomination.

    Aux non-initiés, tout en le soulignant avec force, sachez-le, même en cas de formation d’un Gouvernement d’Union nationale et de nomination d’un Gouvernement issu de l’Union nationale, la Constitution octroyée et importée du 18 fevrier 2006, interdit le Président de la République de nommer un Premier Ministre hors de la Majorité parlementaire ou de la Coalition majoritaire identifiée par l’Informateur.

    En effet, le Président de la République réélu, Félix Tshisekedi, n’a aucune marge de manœuvre car, faute de Majorité parlementaire après la proclamation et la publication des résultats des élections législatives du 20 décembre 2023 par la CENI ( Commission Électorale Nationale Indépendante), et la validation des résultats  de ces élections par la Cour Constitutionnelle ; et comme l’exige la Constitution, il avait désigné une Personnalité, en l’occurrence, l’Honorable Augustin Kabuya, à qui il avait confié la mission d’information qui était celle d’identifier une coalition, et que cette Coalition majoritaire existe déjà bel et bien, et travaille depuis plus de deux ans et demi, et continue de soutenir l’action, le Projet de société, du Président de la République, Félix Tshisekedi.

    C’est pourquoi, une analyse scientifique basée sur la Neutralité Axiologique, est entrée en lice afin de tenter d’éclairer la lanterne des Congolais.

    MA RÉFLEXION

    « _La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n’est aux faits eux-mêmes, parce que pour elle, se soumettre, ce serait cesser d’être_. » ⁸

    Quand le pays brûle, on serre les rangs !

    L’histoire politique nous renseigne que, lorsque dans un pays ; la paix, l’intégrité du territoire national, l’indépendance nationale, la souveraineté nationale, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions, … sont menacés et en danger, « on serre les rangs. » ⁹

    Pour ce faire :

    Les querelles politiciennes sont balayées, et cela, pour un temps ;

    Les clivages politiques aussi, se dissipent pour un temps ;

    La Majorité et l’Opposition politiques n’existent plus pour un temps ;

    La nation, toutes les forces vives et la classe politique, tous à l’unisson derrière une cause noble.

    Cela ne peut être possible que lorsque la classe politique, cette influenceuse d’opinion, regorge des Hommes et Femmes d’État.

    C’est ainsi que l’on se range derrière les décisions salvatrices prises par le Chef de l’État, le Gouvernement et le Parlement, afin de bouter l’ennemi ou les ennemis hors du territoire national, le ou les mettre hors d’état de nuire, car c’est bien cela l’objectif recherché, même si, parfois, on ne s’accorde pas sur les stratégies militaires à adopter ou adoptées, et les moyens militaires à déployer ou déployés pour cette finalité.

    Dans ce cas, les suggestions, les discussions et les débats se font à l’interne, à huis clos, entre Hommes et Femmes d’État afin de régler les contradictions ou d’enlever les  malentendus ; et cela donc, très loin de la place publique, des caméras, des médias, pour ne pas mettre l’ennemi ou les ennemis au parfum, ni le ou les servir, encore moins, s’offrir à lui ou à eux ; et surtout, pour ne pas décourager, démoraliser ou démotiver les hommes en uniforme, ces vaillants et braves militaires, policiers, Wazalendo, … qui sont aux fronts et se battent afin de protéger ou sauver les populations, le pays, défendre son intégrité territoriale, et cela même, jusqu’au sacrifice suprême.

    Ce surpassement de soi, est en réalité, l’apanage, le propre même des Hommes et Femmes d’État.

    Des guerres ou conflits armés qu’ont connus ou connaissent nombre de pays en sont de belles illustrations.

    D’autres événements ont suscité ou suscitent également ce même comportement ;

    A titre d’illustrations, les attentats ou attaques terroristes :

    – du 11 septembre 2001 à New-York, Arlington et Shanksville, aux Etats-Unis d’Amérique ¹⁰ ;

    – du 22 juillet 2011 à Oslo et à Utoya, en Norvège ¹¹ ;

    – du 22 mars 2016 à Bruxelles dans la région de Bruxelles-Capitale, et à l’aéroport de Zaventem dans la province du Brabant flamand, en Belgique ¹² ;

    – du 14 juillet 2016 à Nice, en France ¹³ ; en sont des belles illustrations.

    Ces dimensions mises en relief, nous montrent à suffisance que, dans la vie d’un pays, d’une nation, il y a des événements qui, naturellement, rassemblent, demandent à ce qu’« on serre les rangs » quand la nation est en danger.

    Sous cet angle, en RD Congo, l’heure ne doit plus être aux polémiques politiciennes, aux divisions, ….

    La nation, la classe politique, l’Armée, la Police, les Services de renseignement et de sécurité, tous à l’unisson, en cohésion, afin de bouter définitivement l’ennemi ou les ennemis hors du territoire national et les mettre hors d’état de nuire.

    C’est sous ces différents angles que le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, a ainsi lancé le Dialogue national pour la Paix, la Cohésion et la Refondation de l’État.

    1. LA CONSTITUTION OCTROYÉE ET IMPORTÉE DU 18 FÉVRIER 2006 CONTRE LA PRIMATURE À L’OPPOSITION ET À LA SOCIÉTÉ CIVILE : DÉMONSTRATION ET TECHNICITÉ

    I.1. DE LA NOMINATION DU PREMIER MINISTRE : TECHNICITÉ

    I.1.1. LE POUVOIR LIÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  ́LORS DE LA NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

    L’alinéa 1 de l’article 78 de la Constitution, dispose :

     » _Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci_.

    _Il  met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement_  » ¹⁴

    Cette disposition constitutionnelle nous renseigne que, le Premier Ministre doit être nommé au sein de la Majorité parlementaire.

    Ici, le Pouvoir du Président de la République est lié dans le sens où la Constitution a déjà entouré ce qu’il doit faire, et cela, à travers cet alinéa 1 de l’article 78.

    C’est-à-dire, au risque de violer la Constitution, le Président de la République est obligé, de nommer son Premier Ministre au sein de la Majorité parlementaire (c’est la première possibilité).

    En clair, avant d’entrer dans ses fonctions de Premier Ministre, le futur Chef de Gouvernement, doit faire partie de la Majorité parlementaire, car c’est là-dedans qu’il sera choisi par le Président de la République pour être nommé.

    Ici, dans l’esprit du Constituant congolais, la Majorité parlementaire nous renvoie au fait qu’un parti politique a suffisamment de Députés pour constituer, à lui, tout seul, la Majorité au Parlement, plus précisément, à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire, la Majorité absolue ou plus, donc la moitié de Députés +1 = 500/2 + 1 = 251 Députés ( = Majorité absolue) ou plus de 251 députés.

    Dans notre cas de figure, cela n’était pas le cas, car la proclamation et la publication des résultats des élections législatives du 20 décembre 2023 par la CENI, et la validation des résultats de ces élections par la Cour Constitutionnelle, nous ont révélés qu’aucun parti politique n’avait à lui, tout seul, la majorité absolue de députés, soit 251 députés, ou plus de 251 députés, à l’Assemblée nationale ;

    C’est pourquoi, le Président de la République, Félix Tshisekedi, s’est appuyé sur l’alinéa 2 de l’article 78 de la Constitution, qui dispose :

     » _Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission_ _d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition_  » ¹⁵

    Ici, dans l’esprit du Constituant congolais, si aucun Parti politique n’a obtenu, à lui, tout seul, la Majorité absolue de Députés, soit 251 Députés, voire  plus ; ce qui fut d’ailleurs le cas après la proclamation et la publication des résultats des élections législatives du 20 décembre 2023 par la CENI, et la validation des résultats de ces élections par la Cour Constitutionnelle, le Président de la République confie à une Personnalité la mission d’information afin d’identifier une coalition et de dégager une majorité au niveau de l’Assemblée nationale, au motif de permettre au Gouvernement de gouverner d’une manière plus stable.

    Nous venons ainsi de démontrer que lors de la nomination du Premier Ministre, le pouvoir du Président de la République est lié sous ces deux différents angles.

    I.1.2. LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LORS DE LA NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

    Son pouvoir de nommer le Premier Ministre est aussi discrétionnaire, dans le sens où, c’est lui-même qui choisit, de par son appréciation, qui sera nommé Premier Ministre, et cela, selon ses propres critères d’appréciation (compétence, moralité, loyauté, efficacité, fidélité, influence, poids politique,  …).

    Si on sait déjà où ira le Président de la République pour nommer son Premier Ministre, c’est-à-dire, au sein de la Majorité parlementaire ou de la Coalition majoritaire identifiée par l’Informateur (pouvoir lié) ; on ne sait pas encore, qui sera nommé Premier Ministre (pouvoir discrétionnaire).

    Sous cet angle, le Président de la République est libre, il a un réel pouvoir, et un choix réel.

    I.1.3. L’ALINÉA 2 DE L’ARTICLE 78 DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006 : INTELLIGIBITÉ ET TECHNICITÉ

    Comme après la proclamation et la publication des résultats des élections législatives par la CENI, et la validation des résultats de ces élections par la Cour Constitutionnelle, aucun parti politique n’a obtenu la majorité parlementaire ou plus, c’est ainsi que le Président de la République, Félix Tshisekedi, s’est appuyé sur l’alinéa 2 de l’article 78, et a désigné  l’Honorable Augustin Kabuya afin remplir cette mission d’information et d’identification d’une Coalition.

    C’est ce que cette personnalité avait d’ailleurs fait.

    Force est donc de constater qu’à l’époque, aucun parti politique de l’Opposition n’avait rallié la Majorité présidentielle avant la nomination du Premier Ministre, pour qu’il soit identifié par l’Honorable Augustin Kabuya, l’Informateur, aux fins de faire partie de la Coalition majoritaire, et peut-être de voir une personne venue de l’Opposition, avoir l’opportunité d’être nommée Premier Ministre.

    C’est ainsi que Madame, Judith Suminwa Tuluka, faisant partie de la Coalition majoritaire, avait été choisie au sein de cette Coalition par le Président de la République, Félix Tshisekedi, et a été nommée Première Ministre.

    Cela dit, l’alinéa 3 de l’article 78 de la Constitution nous rappelle par ailleurs, que :

     » _La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois._ » ¹⁶

    En clair, cette disposition constitutionnelle nous rappelle que la mission d’information afin d’identifier une Coalition majoritaire n’est pas permanente. Elle est limitée dans le temps.

    C’est le 7 février 2024 que l’Honorable Augustin Kabuya a été désigné  » Informateur »  par le Président de la République, Félix Tshisekedi.

    Aujourd’hui, nous sommes en début du mois d’octobre 2026, donc à plus de deux ( 2) ans et demi après sa désignation, et de surcroît, sa mission a déjà pris fin, et les résultats de celle-ci sont connus, et ont été publiés.

    Il convient toutefois de noter que, dans le cadre du Dialogue national pour la Paix, la Cohésion et la Refondation de l’État, si le Président de la République, le désire, dans le sens où il revient sur sa décision en ce qui concerne la ligne rouge qu’il a tracée pour le Gouvernement ; si et seulement si, tel est le cas, les partis politiques de l’Opposition qui auront accepté de faire partie du Gouvernement qui serait issu de l’Union nationale, et qui serait dirigé par un Premier Ministre issu de la Coalition majoritaire originelle donc celle identifiée par l’Informateur, entreront automatiquement dans la Majoritaire présidentielle et dans la Coalition majoritaire après leur nomination, car ils feront désormais partie du pouvoir, mais, ne viendront que se greffer à une Coalition majoritaire qui existe déjà depuis plus de deux ans et demi, et qui a été déjà identifiée par  » l’Informateur  » ; une Coalition majoritaire originelle confortable dont le nombre de députés et les noms de députés la composant sont connus, ainsi que les partis politiques auxquels ils appartiennent, identifiés par l’Informateur.

    Cette Coalition majoritaire originelle confortable accompagne déjà le Président de la République, le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi.

    Dans ce même ordre d’idées, les conséquences de cette configuration seront tranchantes pour les partis politiques de l’Opposition et les personnes venant de la Société civile, qui auront accepté d’intégrer ce Gouvernement, vu que le Président de la République ne désignera plus un nouvel Informateur pour qu’il refasse ce qui existe déjà.

    Sa mission a déjà pris fin depuis plus de deux années et demie.

    Refaire cet exercice, c’est violer la Constitution.

    En clair, le Premier Ministre en RD Congo, selon cette Constitution octroyée et importée du 18 février 2006, ne peut être choisi au sein de l’Opposition politique ni de la Société civile au moment de sa nomination.

    Ce serait une fraude à la Constitution, en d’autres termes, une grave violation de cette Constitution.

    III. DE L’ESPACE CONSTITUTIONNEL POUR L’INTÉGRATION DES MINISTRABLES VENUS DE L’OPPOSITION POLITIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE : L ‘ALINÉA 4 DE L’ARTICLE 78 DE LA CONSTITUTION À LA RESCOUSSE

    Comme nous venons de le mettre en relief, dans le cadre du Dialogue national pour la Paix, la Cohésion et la Refondation de l’État, si et seulement si, le Président de la République, Félix Tshisekedi, revient sur la décision qu’il a prise en ce qui concerne le Gouvernement, c’est-à-dire, s’il écarte la ligne rouge qu’il a lui-même tracée, et souhaite intégrer dans le Gouvernement, des personnes venues de l’Opposition politique et de la Société civile, tout ce qu’elles peuvent espérer, c’est d’être nommées parmi les autres membres du Gouvernement, à l’exception de Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

    Pour s’en convaincre, mettons en relief l’alinéa 4 de l’article 78 de la Constitution. Celui-ci stipule : _Le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier Ministre._  » ¹⁷

    L’alinéa 4 de l’article 78 de la Constitution est très clair

    Il ne donne aucune indication quant à la provenance politique ou à l’appartenance politique des autres Membres du Gouvernement au moment de leur nomination.

    Force est donc de constater que, cette disposition constitutionnelle, ne lie aucunement la compétence du Président de la République à une quelconque appartenance politique ou provenance politique des autres Membres du Gouverment lors de leur nomination.

    Sous cet angle, c’est donc la compétence discrétionnaire du Président de la République qui agit.

    Même si dans les usages du Système Politique congolais, le Premier Ministre est appelé à tenir compte de la Majorité parlementaire ou de la Coalition majoritaire lorsqu’il propose les noms des candidats ministrables au Président de la République, aux fins de leur nomination, et cela, afin d’éviter un blocage persistant ou une crise politique grave lors de la formation du Gouvernement, mais aussi, par la suite, permettre au Président de la République et à son Gouvernement, de faire passer des lois et des réformes au Parlement.

    Cependant, ni le Premier Ministre ni le Président de la République, ne sont contraints par une quelconque disposition législative ou constitutionnelle ; c’est-à-dire, qu’aucune disposition législative ou constitutionnelle ne les oblige de choisir les ministrables exclusivement au sein de la Majorité parlementaire ou de la Coalition majoritaire afin de les nommer.

    Même si on peut comprendre que la Majorité parlementaire ou la Coalition majoritaire devra être bien représentée au sein du Gouvernement pour des motifs techniques susmentionnés ;

    le Président de la République et le Premier Ministre, sont donc libres, ils ont un réel pouvoir et, un choix réel.

    Au finish, après ce dialogue, si et seulement si, le Président de la République revient sur sa décision, donc s’il le désire, il peut ainsi, se servir de sa compétence discrétionnaire afin d’ intégrer aussi, dans l’équipe gouvernementale, des personnes non issues de la Majorité parlementaire, de la Coalition majoritaire ou des Partis politiques, car la Constitution lui donne cette possibilité ;

    et cela, selon les critères que lui et son Premier Ministre, pourraient définir. S’il le fait, il ne violera aucunement une quelconque disposition législative ou constitutionnelle.

    C’est ici que le Gouvernement qui pourrait être issu de l’Union nationale, trouvera sa légalité.

    Scientia Vincere Tenebras (La Science Vaincra les Ténèbres).

    Professeur Jean-Denis Kasese Otung Abienda

    Professeur à l’Université Pédagogique Nationale (UPN)

    Professeur, Chercheur et Collaborateur Scientifique à l’Université Libre de Bruxelles (ULB)

    Membre de la Faculté de Philosophie et des Sciences Sociales (ex – Faculté des Sciences Sociales et Politiques / Solvay Brussels School of Economics and Management) de l’Université Libre de Bruxelles (ULB)

    Membre de l’Institut de Sociologie (IS) de l’Université Libre de Bruxelles (ULB)

    Membre du Centre d’Études de la Coopération Internationale et du Développement (CECID) de l’Université Libre de Bruxelles (ULB).

    NOTES ET RÉFÉRENCES

    1. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, TSHISEKEDI, FÉLIX, Adresse à la Nation, lancement du Dialogue national pour la Paix, la Cohésion et la Refondation de l’État, Kinshasa, le 27 août 2026
    2. Loc.Cit.
    3. Loc. Cit.
    4. ORDORDONNANCE N° 26/136 DU 11 SEPTEMBRE 2026 portant institution, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation du Dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État.
    5. Ibidem
    6. Ibidem
    7. Ibidem
    8. POINCARE, Henri, « Discours: Fêtes du 75ème anniversaire de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) », ULB, Bruxelles, le 21 novembre 1909.
    9. KASESE OTUNG ABIENDA, Jean-Denis,  » Treizième Réflexion du Professeur Jean-Denis Kasese. », L’état de siège dans le Nord-Kivu et en Ituri: architectonique holistique d’une stratégie retrempante », in LA RÉPUBLIQUE, Journal, n° 1182, Kinshasa, du vendredi 13 au Dim.15 août 2021, p.8 C
    10. RTS – INFO, « Le 11 septembre 2001, New York 8h46: les événements minute par minute, publié le 11 septembre 2021 à 8h46, modifié le 11 septembre 2021, 8h54
    11. HIVERT, Anne-Françoise, MALMO, Suède, Correspondante, « Attaques à Oslo et sur l’île d’Utoya : les survivants exigent un débat sur l’extrémisme », in LE MONDE, Journal, publié le 21 juillet 2021 à 6h21, mis à jour le 22 juillet 2021, 6h35
    12. AFVT, « Belgique-Attentats à l’aéroport et dans le métro de Bruxelles », publié le 22 mars 2016
    13. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – FRANCE ARCHIVES 2016-2018, « Attentat du 14 juillet à Nice », Archives municipales de Nice, 2018-2019
    14. Alinéa 1 de l’Article 78 de la Constitution du 18 février 2006
    15. Alinéa 2 de l’Article 78 de la Constitution du 18 février 2006
    16. Alinéa 3 de l’Article 78 de la Constitution du 18 février 2006
    17. Alinéa 4 de l’Article 78 de la Constitution du 18 février 2006
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