La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, (DGRAD) et l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES), ont procédé ce vendredi 18 août 2023 à la signature du protocole d’accord, au Centre d’Etudes pour l’Action Sociale (CEPAS). Cet accord a pour objectif de faciliter la collaboration entre l’AZES et la DGRAD, afin d’assurer l’encadrement des recettes non fiscales de l’Etat mobilisées au sein de l’Agence des Zones Economiques et spéciale.
Comme d’autres régies financières, le Directeur Général de la DGRAD, Jean-Lucien Bonyeme a affirmé que cette régie joue un rôle prépondérant dans la mobilisation des ressources internes de l’Etat, tel qu’il sied d’établir des passerelles de collaboration avec l’AZES en vue de faciliter la fluidité des informations et le traitement des dossiers.
Et cela, conformément à l’application des taux réduits de 50% de droits et taxes, conformément au décret numéro 20/004 du 5 mars 2020, fixant l’avantage de facilité accordée aux investisseurs opérant dans l’Agence des zones économiques spéciales en RDC.
Il a rappelé que l’AZES, quant à elle, ne peut pas atteindre des résultats escomptés sans l’implication et la collaboration de la DGRAD, car celle-ci exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière d’ordonnancement et de recouvrement des recettes.
Par ailleurs, cette institution a reçu le mandant d’assurer la mission de développement de l’Agence des Zones Economiques Spéciales en RDC, qui sont des espaces géographiques bénéficiant d’un régime particulier pour les investissements nationaux et étrangers, visant la redynamisation et la politique d’industrialisation du pays.
Durant cette cérémonie, les deux parties se sont accordées d’échanger désormais des informations utiles, relatives pour une durée indéterminée.
Pour leur part, les ordonnateurs seront désignés pour prendre en charge des questions relatives à l’encadrement des recettes non fiscales au sein du guichet unique de l’AZES, avant et pendant leur mise en place.
Ainsi, l’ordonnancement qui relève de sa compétence implique le contrôle préalable de la régularité des opérations de constatation et de liquidation desdites recettes, effectuées par les services d’assiette.
En vue de se conformer aux exigences des bonnes pratiques internationales, la DGRAD reconnaît aux ordonnateurs le pouvoir de poser des actes dans la sphère de leurs compétences, sans avoir nécessairement à recourir aux autorisations de leurs services centraux, urbaines et provinciaux dans une certaine mesure, à l’intervention des services d’assiette.
Niclette Ngoie
