Face à la gangrène de la spoliation immobilière, connue sous le nom de « phénomène Folio », qui ronge le patrimoine de l’Etat et des particuliers, le Gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure. Le mardi 18 novembre 2025, sous l’impulsion du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, une réunion stratégique a scellé la création d’un front commun interministériel visant à éradiquer ce fléau par des actions coordonnées de prévention, de détection et de répression.
C’est dans son cabinet de travail que le Ministre d’Etat à la Justice a présidé cette importante séance, s’inscrivant dans la lutte contre la spoliation. Autour de la table se trouvaient notamment : le Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Alexis Gisaro, la Ministre des Affaires Foncières, Madame O’Neige N’sele Mimpa, ainsi que la Coordonnatrice de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat (ANPPIE), Mme Kelly Lunda. Cette réunion avait pour but d’examiner les voies et moyens pour renforcer de manière décisive la lutte contre l’appropriation illégale des biens immobiliers.
D’entrée de jeu, le Ministre d’Etat Guillaume Ngefa Atondoko Andali a tenu à souligner la nature collective de cette démarche. « Il ne s’agit pas d’une initiative du Ministère de la Justice mais d’une action commune. Notre objectif : unir nos efforts pour lutter contre la spoliation immobilière et le phénomène Folio », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité d’une synergie gouvernementale pour obtenir des résultats concrets.
L’ampleur de la crise a été exposée lors de la lecture de la note conceptuelle par le Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, Gaston Osango. Le document a mis en lumière un système de fraude bien huilé, caractérisé par la falsification massive des titres immobiliers et fonciers, la création de propriétaires fictifs et, in fine, la spoliation organisée des biens appartenant tant à l’Etat qu’à de simples citoyens, souvent laissés démunis face à la complexité des procédures.
En réponse à cette situation alarmante et conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, et ses modifications subséquentes, les ministères concernés ont pris une forte décision: l’institution d’un cadre de concertation permanent et interinstitutionnel.
Cette nouvelle structure aura des missions précises : coordonner les actions de prévention, de détection et de répression des cas de spoliation sur toute l’étendue du territoire national ; œuvrer à la récupération effective des biens spoliés appartenant au patrimoine de l’Etat ; assurer un accompagnement diligent des victimes privées dans les démarches visant à les rétablir dans leurs droits légitimes ; et initier sans délai les actions judiciaires et administratives nécessaires contre les auteurs, coauteurs et complices de ces actes, y compris l’application de sanctions exemplaires.
Pour garantir l’efficacité et la pérennité de ce dispositif, un secrétariat technique permanent, composé d’experts désignés par chaque institution, sera mis en place pour assurer le suivi rigoureux des décisions et des actions sur le terrain.
A l’issue de la réunion, le Ministre d’État à la Justice, entouré de ses collègues ministres et de la coordonnatrice de l’ANPPIE, a lu devant la presse un communiqué officiel reprenant les grandes lignes de cette initiative. Il a salué cet effort interministériel, le présentant comme une piste de solution durable pour l’éradication totale du phénomène de spoliation. Un appel solennel a été lancé à tous les acteurs publics et privés à coopérer pleinement avec ce nouveau cadre pour la protection du patrimoine immobilier et foncier.
Nathan Mundele
