République Démocratique du Congo
PROCESSUS DU DIALOGUE NATIONAL POUR LA PAIX, LA COHESION ET LA REFONDATION DE L’ETAT
L’OPPOSITION EXTRA PARLEMENTAIRE C218:
LA REFONDATION DE L’ETAT EST UN DANGER POUR LA R.D.C.
L’EXCLUSION DES M23/AFC CONSECRATION DE LA BALKANISATION DE FACTO DU PAYS EN FAVEUR DU RWANDA
République Démocratique du Congo.
Processus du dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’Etat est un danger pour le pays en faveur du Rwanda.
L’exclusion des M23/AFC une consécration de la balkanisation de facto du pays en faveur du Rwanda.
C’est ce qui ressort de sa déclaration parvenue à notre organe de presse sous la signature de son président et porte-parole Honorable LUMUNA NDUBU Jérôme aussi personnalité politique de haut rang pour être tour à tour Avocat de profession, Commissaire du peuple, Conseiller de la République, Sénateur, Vice-Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité du Territoire, Vice- Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Président du parti DP-R.D.C, chevalier de l’ordre national du Léopard (dignitaire d’Etat) et écrivain constitutionaliste auteur du « Pouvoir constituant en R.D.C de Kasa-Vubu, Mobutu à Kabila 1 ».
Déclaration que nous publions ici intégralement en ces termes:
- PREALABLE:
- DE LA CONVOCATION DU DIALOGUE NATIONAL POUR LA PAIX, LA COHESION ET LA REFONDATION DE L’ETAT.
La prise d’une ordonnance par le Chef de l’Etat Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO pour convoquer le Dialogue en cause est illégale car celui-ci n’existe pas encore juridiquement. Le Chef de l’Etat est tenu d’abord de prendre une ordonnance portant création du dit dialogue avant de le convoquer.
- DE LA PRISE D’UNE ORDONANNCE INSTITUANT LE COMITE DE L’ORGANISATION DU DIALOGUE NATIONAL POUR LA PAIX, LA COHESION ET LA REFONDATION DE L’ETAT.
La prise d’une ordonnance instituant le Comité d’organisation du Dialogue en cause est surabondante, car l’ordonnance portant création du dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’Etat est sensé comprendre ses organes, sa composition, son objet, son siège social ainsi que la durée de ses travaux.
Les exemples abondent:
- Ordonnance n°91-010 du 06 mars 1991 portant création et composition de la conférence constitutionnelle.
Article 1er : il est créé une conférence constitutionnelle.
Article 2 : la conférence constitutionnelle est chargée de :
Annexe I : Composition de la conférence constitutionnelle :
- Institutions publiques;
- Partis politiques;
- Forces vives;
- Personnalités désignées pour leur compétence ou expérience.
- Ordonnance n°91-098 du 11 avril 1991 portant convocation de la conférence nationale.
- La refondation de l’Etat est un danger pour la République
La refondation de l’Etat est un danger pour notre pays pour deux raisons que voici :
- LE CHANGEMENT DE LA FORME DE L’ETAT;
- LE CHANGEMENT DU REGIME POLITIQUE.
1) du changement de la forme de l’Etat
Actuellement la République Démocratique du Congo est un Etat Fédéral Inédit. C’est-à-dire un état unitaire fortement décentralisé.
Le constituant du 18 février 2006 dont nous étions nous-mêmes partie prenante a évité de justesse l’expression Etat Fédéral pour des raisons historiques ayant opposé les unitaristes dont Patrice Emery LUMUMBA devenu Premier Ministre aux Fédéralistes dont le Premier Président de notre pays Joseph Kasa-vubu. Il avait été reproché à l’Etat unitaire la centralisation des pouvoirs, compétences au niveau du pouvoir central au préjudice des entités provinciales ou territoriales qui en revanche ne se développent pas.
Tandis que les tenants de la forme unitaire de l’Etat reprochaient aux fédéralistes d’être proches de partisans de la confédération des Etats.
La confédération, l’Union des Etats quasi-indépendants était liée à l’Etat Fédéral en certaines matières telles que les affaires internationales.
Autrement dit la forme actuelle de notre pays qui est un &tat unitaire fortement décentralisé est la résultante d’un compromis politique entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
2) Du changement du régime semi-présidentiel, ou parlementaire rationnalise en régime présidentiel.
Le régime semi-présidentiel ou parlementaire rationalisé, est celui démocratique; il est caractérisé par la place privilégié du citoyen, sa liberté, sa participation à la gestion des affaires de l’Etat, le pluralisme de partis, syndicats, presse, la séparation des pouvoirs exécutif du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire, caractérisé par l’inamovibilité des juges. Le parlement est au-dessus du pouvoir exécutif responsable devant lui. C’est le régime le plus répandu partout dans le monde.
C’est ce régime que Montesquieu appelle celui où le pouvoir limite le pouvoir, autrement dit c’est le régime qui exclut la dictature. C’est le régime actuel de notre pays consacré par la constitution du 18 février 2006.
Le régime présidentiel est celui où tous les pouvoirs d’Etat, exécutif, législatif et judiciaire sont centralisés entre les mains du Chef de l’Etat (pouvoir exécutif).
Notre pays a connu le régime présidentiel sous le Maréchal MOBUTU. Il était consacré par la constitution du 24 juin 1967.
Ce régime a été décrié et rejeté à la conférence nationale souveraine. Et le Maréchal MOBUTU qualifié de dictateur a été chassé du pouvoir par la guerre de l’AFDL.
Signalons pour des raisons scientifiques que la constitution consacrant le régime présidentiel du 24 juin 1967 a été élaborée avec le concours appréciable des deux juristes éminents à savoir: Joseph SINGA UDJU et Dr Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA.
Des nos jours, aucun Congolais, aucun peuple congolais ne saurait accepter un tel régime.
III. Exclure M23 et AFC c’est consacrer la balkanisation du pays en faveur du Rwanda
Les rebelles M23 et AFC sont des mouvements armés au service du Rwanda. Or le Rwanda est un petit pays surpeuplé, et qui n’a tout comme richesse que l’agriculture et l’élevage. Le Rwanda n’a pas de minerais et aucun. Il cherche de l’espace habitable, et des minerais contenus dans le sol et sous-sol de notre pays.
Le Rwanda instrumentalise les M23 et AFC pour atteindre l’espace vital, et les minerais. C’est pourquoi, il crée et soutient les rebellions en R.D.C dont les M23 et AFC.
Alors exclure les M23 et AFC du Dialogue national dit pour la paix, la cohésion et la refondation de l’Etat Congolais, c’est consacrer tacitement la balkanisation du pays en cédant au Rwanda les parties occupées par les M23 et AFC.
- De la violation de l’article 74 de la Constitution
Aussi faut-il ajouter, pour le Chef de l’Etat Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO qu’il violerait de la sorte l’article 74 de notre constitution stipulant notamment : « Moi…. Elu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et la nation:
- D’observer et de défendre la constitution et les lois de la République;
- De maintenir son indépendance et l’intégrité de son territoire;
- De sauvegarder l’unité nationale;
- De ne me laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine;
- De consacrer toutes mes forces à la promotion du bien commun et de la paix ;
- De remplir, légalement et en fidèle serviteur du peuple, les hautes fonctions qui me sont confiées.
- Conclusion
L’opposition extra-parlementaire C218 accepte de participer au dialogue national dit pour la paix, la cohésion et la refondation de l’Etat sous les conditions résolutoires suivantes :
- La création du Dialogue en cause par le Chef de l’Etat par le biais d’une ordonnance avant de le convoquer ;
- Supprimer l’institution du comité d’organisation du dialogue;
- Dépouiller le dialogue de la nature des états généraux de la nation qu’il semble revêtir en l’élargissant aux structures inhabituelles pour se limiter uniquement à la question sécuritaire dont la guerre à l’Est ;
- Renoncer à changer la forme fédérale inédite de notre Etat (Etat unitaire fortement décentralisé) en faveur d’un Etat unitaire;
- Renoncer à changer le régime parlementaire rationalisé ou semi-président en régime présidentiel;
- Elargir la participation au Dialogue aux rebelles M23 et AFC.
Fait à Kinshasa, le 1er /09/2026
