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    Home » Poursuites judiciaires et levée des immunités de Joseph Kabila, RDC : le FCC dénonce une instrumentalisation de la justice et exige l’application de l’article 104 alinéa 7 de la Constitution
    Politique

    Poursuites judiciaires et levée des immunités de Joseph Kabila, RDC : le FCC dénonce une instrumentalisation de la justice et exige l’application de l’article 104 alinéa 7 de la Constitution

    Rédaction La ProspéritéBy Rédaction La Prospérité05/05/2025Aucun commentaire7 Mins Read
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    Le Front Commun pour le Congo (FCC) a exprimé, samedi 3 mai 2025, sa profonde indignation après l’annonce faite par le Ministre d’Etat en charge de la Justice, Constant Mutamba, d’une injonction à la Justice militaire pour engager des poursuites contre son autorité morale, l’ancien Président Joseph Kabila Kabange, et d’une requête au Sénat en vue de la levée de ses immunités.

    Dans un communiqué signé par Raymond Tshibanda, président de la cellule de crise du FCC, la plateforme politique rejette avec la plus grande fermeté ce qu’elle qualifie de « tentative de violation de la Constitution et des lois de la République » par « le pouvoir dictatorial de Kinshasa ».

    Le FCC souligne que conformément à l’article 104, alinéa 7 de la Constitution, Joseph Kabila est Sénateur, suite à son statut d’ancien président élu. Ce statut, selon le FCC, est « inaliénable, imprescriptible et sans coloration politique », et ne peut faire l’objet d’aucune remise en cause judiciaire ou administrative. Toute poursuite, souligne-t-il, doit suivre la procédure fixée par la loi n°18/021 du 26 juillet 2018, qui exige un vote à la majorité des deux tiers du Parlement réuni en Congrès.

    La plateforme souligne que cette procédure « non assise sur le moindre indice d’actes répréhensibles » s’inscrit dans une série de « provocations délibérément orchestrées » à l’encontre de Joseph Kabila, qu’elle décrit comme un « homme d’Etat sage, respectueux de la Constitution et soucieux de la cohésion nationale ».

    Elle pense que l’initiative intervient juste après l’annonce du retour au pays de l’ancien chef de l’Etat, qu’elle qualifie « d’exil forcé », et accuse le pouvoir en place de « stratégie de diversion » face à des « difficultés graves » que traverse le pays.

    Elle accuse de nouveau le Gouvernement de duplicité, estimant qu’il tente de donner à l’international une image d’ouverture tout en « allumant des foyers de tension internes », notamment à travers une « instrumentalisation de la justice » à des fins politiques.

    Le FCC évoque également des « persécutions » qui poussent certains citoyens à l’exil, et rappelle l’article 64 alinéa 2 de la Constitution, selon lequel les Congolais ont le devoir de s’opposer à toute prise de pouvoir non conforme.

    Pour clore, le FCC appelle à la « mobilisation du peuple congolais » contre ce qu’il considère comme une menace pour les libertés et les acquis démocratiques, qualifiant la dictature de « cancer » pour toute société.

    Jackson Mutamba

     

    FRONT COMMUN POUR LE CONGO

    CELLULE DE CRISE

    Le Président

    COMMUNIQUE OFFICIEL RELATIF A L’ANNONCE DES POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HONORAIRE JOSEPH KABILA KABANGE

    1. Le Front Commun pour le Congo, FCC en sigle, exprime sa profonde indignation, suite à l’annonce, par le Ministre de la Justice, de l’injonction adressée à la Justice militaire, d’engager des poursuites contre son Autorité Morale, le Président de la République Honoraire, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, suivie d’une requête pour obtenir, du Sénat, la levée de ses immunités.
    2. Le FCC rejette, avec la plus grande fermeté, cette énième tentative de violation de la Constitution et des lois de la République par le pouvoir dictatorial de Kinshasa et rappelle, à cet effet, les prescrits suivants du droit positif de notre pays que, sauf à se disqualifier, le Ministre de la Justice, Avocat de surcroît, ne peut prétendre ignorer, à savoir :
    • Qu’en tant qu’ancien Président de la République Elu, le Président Honoraire Joseph Kabila Kabange est, de droit, Sénateur à vie, aux termes de la Constitution, en son article 104, alinéa 7 ;
    • Que ce statut, étant donc d’assise constitutionnelle et non parlementaire, il est inaliénable, imprescriptible et sans coloration politique. En conséquence, il ne peut, en aucun cas, faire l’objet de remise en cause, pour des considérations politiques ou judiciaires, ni par le Bureau du Sénat, ni par aucune autorité administrative ou judiciaire ;
    • Que, le cas échéant, toute poursuite à l’encontre du Président Honoraire doit impérativement suivre la procédure définie par la Loi n°18/021, du 26 juillet 2018, portant Statut des Anciens Animateurs des Institutions qui, en son article 8, stipule « pour les actes posés en dehors de l’exercice de ses fonctions, les poursuites contre tout ancien Président de la République élu sont soumises au vote à la majorité des deux tiers des membres des deux chambres du Parlement réunies en Congrès suivant la procédure prévue par son règlement intérieur » ;
    • Que violer la loi précitée, représente un risque majeur pour la démocratie et la stabilité des institutions dans notre pays, étant donné qu’en son préambule, la loi précise qu’elle a pour but de sécuriser les anciens animateurs des institutions, « pour garantir l’alternance démocratique ainsi que la stabilité et la pérennité des institutions de la République pour la consolidation de la démocratie ».
    1. Le FCC souligne que, non assise sur le moindre indice d’actes répréhensibles, cette tentative d’ouverture de poursuites judiciaires contre le Président de la République Honoraire est la dernière en date d’une longue série de provocations, délibérément orchestrées, pour essayer, sans succès, de pousser ce dernier à descendre du piédestal d’homme d’Etat sage, respectueux de la Constitution et soucieux de la cohésion nationale qu’il est. II relève, par ailleurs, qu’elle intervient, comme par hasard, au lendemain de l’annonce, par le Président de la République Honoraire, de son retour au pays après un temps d’exil forcé à l’étranger. Elle est donc, de toute évidence, politiquement motivée et participe de la stratégie habituelle du pouvoir actuel, consistant, chaque fois que le pays est confronté à des graves difficultés, à créer une diversion pour occulter sa responsabilité dans la génération des problèmes de fond qui divisent et gangrènent notre société, ainsi que son incapacité à les résoudre.
    2. Le FCC fustige la duplicité maladive, doublée d’irresponsabilité, du pouvoir en place, que ce projet de poursuites judiciaires révèle. A l’international, il donne, aux puissants du monde en quête légitime de minerais stratégiques et dont il cherche l’adoubement pour s’assurer une longévité infinie, l’impression de vouloir et de rechercher la paix et donc d’accueillir favorablement les diverses initiatives qui poursuivent cet objectif. En interne par contre, il s’évertue à allumer, chaque jour, des nouveaux foyers de tension, en piétinant notamment les droits des citoyens et les fondements de la République, peu soucieux d’embraser le pays, même à un moment où, comme maintenant, ce dernier est confronté à une crise sécuritaire et de gouvernance grave qui en menace l’unité, sinon l’existence.
    3. Le FCC souligne, à l’intention de ceux qui sont passés maîtres dans l’art d’instrumentaliser la Justice et ses auxiliaires pour donner un semblant de légalité à des tentatives d’exécutions politiques celle du PPRD il y a deux semaines, comme celle projeté du Président de la République Honoraire, et qui, en dépit des hautes charges qu’ils assument, ne sont pas assez murs et responsables pour le savoir, que c’est ce comportement, digne de véritables pyromanes, qui finit par pousser un nombre de plus en plus croissant de nos concitoyens, persécutés sans raison et sans défense, à choisir le chemin de l’exil, voire à assumer le devoir républicain que notre Constitution impose aux Congolaises et Congolais, aux termes de l’article 64, alinéa 2.
    4. Rappelant que la dictature est un cancer pour toute société humaine, et qu’on ne peut lui permettre de triompher sans trahir la Nation, le FCC lance, une fois encore, un appel pressant à la mobilisation du Peuple Congolais et de ses sympathisants, répartis sur l’ensemble du territoire national, pour faire barrage à la dictature et défendre, sans compromis ni concession, leurs droits et libertés conquis de haute lutte, aujourd’hui plus que jamais menacés.

    Fait à Kinshasa, le 3 Mai 2025,

    Pour le Front Commun pour le Congo

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    Rédaction La Prospérité
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