Dans une déclaration percutante, Jean-Claude Katende, figure de proue de la société civile et président de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), a vivement critiqué l’adoption par l’Assemblée nationale d’une nouvelle proposition de loi portant sur l’organisation du référendum. Pour le juriste, cet acte législatif marque un recul démocratique majeur.
Le climat politique en République Démocratique du Congo s’alourdit d’un nouveau contentieux juridique et moral. Alors que les Députés nationaux viennent d’adopter le texte encadrant les futures consultations référendaires, les voix discordantes s’élèvent pour dénoncer une manœuvre visant, selon elles, à fragiliser l’ordre constitutionnel établi.
Une loi jugée « anti-constitutionnelle »
Jean-Claude Katende n’a pas usé d’euphémismes pour qualifier cette avancée législative. Selon lui, la proposition de loi adoptée est purement et simplement « anti-constitutionnelle ». Bien que le droit de recourir au référendum soit inscrit dans la Constitution de 2006, l’activiste pointe du doigt le timing et les intentions réelles derrière cette initiative parlementaire.
« La proposition de loi référendaire adoptée ce jour par les Députés nationaux est anti-constitutionnelle », a-t-il affirmé de manière catégorique. Pour de nombreux observateurs, cette loi est perçue comme le premier verrou que le pouvoir en place fait sauter pour ouvrir la voie à une modification plus profonde de la Loi fondamentale, notamment en ce qui concerne la limitation des mandats présidentiels.
Un réquisitoire moral contre la classe politique
Au-delà de l’aspect juridique, c’est sur le terrain de l’éthique que Jean-Claude Katende a porté ses coups les plus rudes. S’adressant directement aux élus du peuple, il a évoqué le poids de la responsabilité historique de ce vote.
« Les Députés nationaux qui l’ont adoptée auront une conscience chargée toute leur vie pour avoir sacrifié l’intérêt du pays au profit de l’intérêt des individus », a-t-il déclaré.
Par ces mots, le président de l’ASADHO suggère que les Députés ont agi sous la dictée d’intérêts partisans ou personnels, privilégiant le maintien ou le renforcement d’un système de pouvoir au détriment de la stabilité institutionnelle du pays. Cette déclaration souligne la fracture grandissante entre une partie de la société civile, qui se veut la gardienne des acquis démocratiques, et une majorité parlementaire souvent accusée de suivisme.
Les enjeux d’un futur référendum
L’adoption de cette loi intervient dans un contexte de débats passionnés sur la nécessité ou non de changer la Constitution de la RDC. Si les partisans du pouvoir soutiennent que la Constitution actuelle est « inadaptée » aux réalités congolaises et qu’elle limite la souveraineté nationale, l’opposition et la société civile y voient une « boîte de Pandore ».
Le risque craint par les détracteurs du projet est double :
1. L’instabilité politique : toucher aux piliers de la Constitution pourrait raviver les tensions sociales et politiques dans un pays déjà marqué par des crises sécuritaires à l’Est.
2. La pérennisation du pouvoir : la crainte d’un glissement vers un régime où les règles du jeu démocratique sont modifiées en cours de route pour favoriser ceux qui sont en place.
Quelle suite pour la contestation ?
La sortie de Jean-Claude Katende marque le début d’une probable bataille d’opinion. Alors que le texte doit encore suivre son parcours législatif (passage au Sénat et promulgation), les forces vives de la nation pourraient se mobiliser pour exiger un consensus plus large avant toute modification structurelle des règles électorales.
Pour l’heure, le Gouvernement et la majorité parlementaire n’ont pas encore réagi officiellement à ces accusations de « trahison de l’intérêt général ». Une chose est certaine : le débat sur la Constitution est loin d’être clos et s’annonce comme le principal catalyseur de la vie politique congolaise dans les mois à venir.
César Nkangulu
