Le Gouvernement de la République renforce son dispositif de protection du patrimoine foncier de l’État affecté aux secteurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et universitaire. Cette démarche fait suite aux orientations données par le Président de la République lors de la 89ᵉ réunion du Conseil des ministres du 15 mai 2026, au cours de laquelle il avait exprimé sa préoccupation face à la multiplication des occupations irrégulières, des morcellements illicites et des constructions anarchiques sur les espaces éducatifs appartenant à l’État.
Une réponse aux instructions du Chef de l’État
Afin de préserver durablement ce patrimoine stratégique, le Président de la République a instruit le Gouvernement, sous la coordination de la Première Ministre, de mettre en œuvre une série de mesures urgentes. Il s’agit notamment de procéder à l’identification exhaustive des espaces scolaires, universitaires et des centres de formation publics, à leur bornage, à leur sécurisation foncière ainsi qu’à leur cartographie numérique.
Une réunion technique à la Primature
C’est dans cette dynamique qu’une séance de travail s’est tenue, mercredi 17 juin 2026 à la Primature, sous la conduite du Directeur de cabinet adjoint de la Première Ministre en charge des questions socioculturelles, Eddie Tambwe. Cette rencontre a réuni les représentants des ministères concernés, désignés conformément aux instructions de la Cheffe du Gouvernement, notamment ceux de l’Éducation nationale et Nouvelle Citoyenneté, de l’Urbanisme et Habitat, des Infrastructures et Travaux publics, des Affaires foncières, des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale, des Finances ainsi que de l’Enseignement supérieur et universitaire, Recherche scientifique et Innovation.
Les échanges ont porté sur les mécanismes devant permettre de garantir une meilleure protection du patrimoine immobilier de l’État affecté au secteur de l’éducation. Les participants ont notamment examiné les modalités d’identification des cas de spoliation, les opérations de bornage, les stratégies de sécurisation foncière ainsi que la mise en place d’une cartographie numérique des différents sites.
Six recommandations pour accélérer le processus
Au terme des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées afin de renforcer l’efficacité de l’opération. Il s’agit notamment de la prise en compte des rapports transmis par les ministères concernés sur les cas de spoliation recensés ; de la confrontation de ces rapports avec les données détenues par les ministères de l’Urbanisme et Habitat, des Infrastructures et Travaux publics ainsi que des Affaires foncières, notamment les archives historiques ; de la vérification de ces informations avec la commission ad hoc du ministère des Finances ; de l’organisation de descentes sur le terrain pour constater la situation réelle des sites concernés ; de l’élaboration d’une synthèse des constats et des résultats obtenus ; ainsi que de l’examen approfondi des aspects juridiques et judiciaires liés aux différents dossiers contentieux en vue de préparer les actions en justice nécessaires.
Une sous-commission juridique instituée
Les participants ont également décidé de mettre en place une sous-commission chargée des questions juridiques. Cette structure aura pour mission d’examiner les contentieux, de proposer les actions judiciaires appropriées et d’assurer le suivi des dossiers relatifs à la récupération et à la protection du patrimoine éducatif de l’État. À l’issue du processus, un rapport final sera transmis à la Première Ministre. Ce document servira de base à l’accélération de la mise en œuvre des mesures arrêtées par le Gouvernement en vue de sécuriser durablement les domaines publics destinés à l’éducation et à la formation.
Cellcom Primature
