(Par le Professeur Florent Gabati)
L’organisation du dialogue national est devenue dans beaucoup de pays en crises politiques ou sécuritaires un mécanisme de négociation inclusive utilisé pour résoudre les cataclysmes politiques et prévenir les rechutes dans la violence en vue de refonder les bases constitutionnelles d’un Etat. La problématique centrale réside dans la difficulté à pouvoir concilier la transition entre un dialogue biaisé et un dialogue inclusif. Dans le cadre de la RDC, il ne faut pas prendre pour argent comptant la réussite de ce dialogue national quand le pouvoir en place fixe les règles du jeu, va définir unilatéralement les sujets tabous ou autorisés et exclure certaines composantes politiques, les mouvements armés.
Il est évident que la fragilité de l’écosystème institutionnel de la RDC ne garantit nullement la réussite de ces assises nationales. Le pays représente toutes les caractéristiques de configurations définies dans les travaux sur les Etats fragiles de Robert Rotberg et Joël Migdal : « une faible capacité administrative, une autorité fragmentée, une dépendance accrue aux arrangements extérieurs (différents accords de paix) ». Bien entendu, cela pose ici la question de réappropriation par le pouvoir de Kinshasa du destin des congolais dépendant avant tout de leurs propres choix pour transformer l’avenir de leur pays. Il faut aussi relever que les défaillances structurelles, politiques et économiques illustrent cette fragilité de l’écosystème institutionnel en l’occurrence les détournements récurrents de fonds publics, le clientélisme privilégiant les allégeances au détriment du mérite, les évasions fiscales, l’instabilité sécuritaire, l’absence de services publics de base sur l’ensemble du territoire.
Aujourd’hui, il faut être crétin de première catégorie pour croire au succès de ce dialogue. Quand le pouvoir en place est le seul maître des horloges, un dialogue national sert souvent d’outil pour consolider son autorité plutôt que négocier un véritable changement. Malheureusement, les opposants se retrouveront face à un choix difficile : participer au risque de légitimer un processus verrouillé ou boycotter. Séparer le volet militaire (géré par les processus régionaux) du volet politique (dialogue national) demeure une stratégie officielle de Kinshasa, mais au fond elle n’est pas efficace pour la paix durable en RDC et consolide davantage la balkanisation. Exclure le M23 du dialogue national sous prétexte que le processus de paix de Doha est en cours ne garantit pas le succès des assises nationales. Face à un dilemme, les dogmes n’ont pas de place entre des poursuites complètes et une amnistie générale. Le choix n’est pas aisé pour les décideurs politiques. Les lois et les processus d’amnistie peuvent cohabiter avec des poursuites juridiques nécessaires et d’autres alternatives de responsabilités et de réconciliation. En Ouganda, d’abord sourd aux appels d’amnistie, le gouvernement a finalement cédé et examiné la question en lançant les propositions d’un plan d’amnistie complet devenu par la suite la loi d’amnistie de 2000. Plus de 26.000 personnes ont bénéficié de l’amnistie, abandonné la rébellion armée et sont rentrées chez elles sous surveillance d’une commission d’amnistie. Il n’existe donc pas de consensus juridique universel contre les amnisties et la plupart des arguments anti-amnistie accordent des amnisties aux responsables de niveau inférieur. Par surcroît, l’exemple de l’Afrique du sud est éloquent : elle a accordé l’amnistie à l’apartheid qui a commis un crime incontestable à l’encontre de l’humanité. D’ailleurs, les partisans de l’abolition des amnisties admettent que les poursuites judiciaires devraient se concentrer seulement sur ceux qui détiennent la plus grande part de responsabilité dans la commission de ces crimes. Nous prenons parti sur la proposition de la figure emblématique de l’opposition Monsieur Martin Fayulu visant à associer Corneille Nangaa au dialogue national. Ecarter les acteurs majeurs des crises en RDC de ces Assises est une erreur politique et présente en effet des risques politiques considérables pour la stabilité du pays.
In fine, la persistance des crises en RDC est en effet majeure et attribuée par les observateurs, les analystes politiques, la population congolaise à des défaillances de gouvernance, à la corruption systémique et à l’instabilité chronique. Il ne suffit plus de faire un diagnostic des problèmes et crises récurrents, mais de manifester une ferme volonté de rupture politique. La RDC a toujours disposé d’un arsenal juridique complet, mais la résurgence des crises est directement liée au non-respect des lois, à un manque de volonté politique et surtout à la qualité politique de nos dirigeants. C’est dans cette optique nous pouvons souligner qu’un dialogue assorti de lignes rouges et la pratique d’une éthique des orientations politiques défaillante ne garantissent pas le succès du dialogue national dans un pays marqué par un écosystème institutionnel fragile.
Professeur Florent Gabati
