Sous la conduite du Président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, la plénière tenue dans la salle des Conférences internationales du Palais du Peuple a examiné deux points à l’ordre du jour : l’adoption du projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire, et les questions orales avec débat adressées au Ministre des Finances par le sénateur Vunabandi Kanyamihigo Célestin.
Ces questions portaient sur les engagements financiers du Gouvernement vis-à-vis des provinces et sur la gestion des biens dits « zaïrianisés ». La lecture de l’ordre du jour a été assurée par la Rapporteure de la Chambre haute, Nefertiti Ngundiaza.
1. Rétrocession aux provinces : des irrégularités dénoncées
Prenant la parole, le sénateur Célestin Vunabandi, président de la Commission Économique et Financière, a dénoncé des irrégularités persistantes dans la rétrocession des ressources financières aux provinces. Selon lui, plusieurs informations concordantes indiquent que les provinces ne perçoivent pas régulièrement les moyens financiers qui leur reviennent de droit.
L’élu du Nord-Kivu a rappelé l’article 175 de la Constitution, qui prévoit que 40 % des recettes à caractère national doivent être retenues à la source au profit des provinces. Une disposition insuffisamment appliquée, selon lui, et qui fragilise le fonctionnement des entités territoriales décentralisées.
Il a également pointé le non-respect de l’article 181 de la Constitution, instituant la Caisse nationale de péréquation. Plus de deux décennies après sa création, cette caisse peine encore à jouer pleinement son rôle de correction des déséquilibres de développement entre provinces.
« Le Sénat, en tant qu’émanation des provinces, demeure particulièrement concerné par les questions liées à la décentralisation et aux engagements financiers du Gouvernement envers les entités territoriales décentralisées », a insisté le sénateur.
2. Biens zaïrianisés : un patrimoine à l’abandon source de conflits
Le sénateur Vunabandi a attiré l’attention de la plénière sur l’état d’abandon de nombreuses fermes, plantations, immeubles et vestiges d’usines acquis lors de la zaïrianisation et jamais valorisés.
Ces actifs, dispersés sur le territoire national, sont devenus dans plusieurs cas des foyers de conflits fonciers et de litiges opposant certains acquéreurs à l’État. « Il existe encore des centaines de plantations, de biens immeubles et de vestiges d’usines relevant des biens zaïrianisés, mais dont les acquéreurs, incapables de les mettre en valeur, entretiennent d’énormes litiges avec l’État », a déploré l’élu du Nord-Kivu.
Pour lui, ces biens constituent un patrimoine stratégique pour la relance économique, surtout en milieu rural où les besoins d’investissement restent considérables.
Réponse du Ministre des Finances
Dans son exposé, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a indiqué que le Gouvernement fournit des efforts pour apurer les arriérés de paie des députés provinciaux et assurer les émoluments des conseillers communaux.
Il a justifié les retards par le contexte de guerre d’agression que traverse le pays : 30 % à 37 % des recettes sont affectées à la sécurité. Le Gouvernement s’emploie à payer de manière séquentielle les élus provinciaux.
Sur la question des biens zaïrianisés, le Ministre a précisé qu’un inventaire de tous les biens dans les provinces est en cours afin d’aboutir à des solutions appropriées.
Débat et suspension
Au total, 29 sénateurs ont participé au débat général et soulevé d’autres préoccupations liées à ces sujets. La majorité a déploré les retards accumulés dans le paiement des députés provinciaux et dans l’exécution de certains projets de construction d’infrastructures de base.
Sur motion incidentielle du sénateur Muya, le Président du Sénat a suspendu la plénière pour permettre au Ministre des Finances de revenir avec des réponses détaillées aux préoccupations soulevées.
Prorogation de l’état de siège adoptée
Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire a été adopté. La nouvelle prorogation prend effet le 17 mai 2026 pour une durée de 15 jours.
Présentant le texte au nom du Gouvernement, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a justifié la mesure par la persistance des groupes armés et la nécessité de poursuivre les opérations militaires pour restaurer l’autorité de l’État.
Sur 109 sénateurs, 76 ont pris part au vote : 73 pour, 0 contre, 3 abstentions.
Celcom/Sénat
