Un rapport accablant du Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL Asbl) révèle des irrégularités flagrantes et une opacité alarmante dans la gestion des 194,9 millions de dollars américains destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo. L’enquête, menée de janvier 2022 à décembre 2024, pointe du doigt une série d’opérations bancaires douteuses et un éparpillement des fonds qui ont largement détourné l’argent de sa mission première : la réparation des préjudices subis par les victimes de la guerre de Kisangani.
Le cœur du scandale réside dans la gestion des fonds par le Fonds spécial de Répartition et d’Indemnisation en Faveur des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Selon le CREFDL, les 194,9 millions de dollars américains versés par l’Ouganda seraient logés et mouvementés à travers pas moins de dix comptes bancaires ouverts à la Rawbank. A en croire cette structure de la Société civile, le compte principal était géré directement par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Cette centralisation de la gestion par le Ministre de la Justice est jugée problématique par le CREFDL, car le décret portant création du FRIVAO ne le désigne pas comme ordonnateur des dépenses. En effet, sept des comptes identifiés par le CREFDL avaient désigné le Ministre de la Justice comme mandataire, une situation qui contrevient aux principes de bonne gouvernance et d’indépendance du FRIVAO.
Des retraits en cascade et des bénéficiaires inattendus
L’analyse des relevés bancaires a mis en évidence des mouvements de fonds particulièrement troublants. Sur les 105,135 millions de dollars américains censés financer les indemnisations des victimes, seuls 2 088 136 dollars américains, soit un maigre 1,98%, auraient effectivement été versés aux victimes jusqu’au 8 octobre 2024. Le reste des fonds a été sujet à des affectations irrégulières et des retraits massifs.
Parmi les opérations les plus choquantes, le rapport cite : ‘’les retraits en espèces pour le Ministre de la Justice : le 28 septembre 2023, 1,5 million de dollars américains ont été retirés en espèces suivant un chèque ordonné par le Ministre de la Justice, après qu’il ait instruit le coordonnateur du FRIVAO de reverser 2 648 750 dollars américains 5% d’un virement de 52 millions USD d’un compte dédié aux victimes vers un compte de « Fonds de gestion » . Ce montant n’a pas été retracé dans la comptabilité. Virements à un bureau de change : Des sommes considérables, totalisant 4,2 millions de dollars américains, ont été virées à CLIC CHANGE SARL, un bureau de change de monnaie. Un paiement de 1 million USD a été effectué le 24 janvier 2024, suivi d’un autre de 3,2 millions USD le 6 juin 2024, alors même que le Ministre expédiait les affaires courantes.
Financement d’autres entités : Des fonds ont été alloués à la Société Nationale d’Electricité (SNEL) à hauteur de 9 millions de dollars américains pour la réhabilitation du système électrique de Kisangani, mais seulement une fraction de ce montant a atteint la direction provinciale. Des rétrocessions de 1 480 434,83 dollars américains ont été relevées au débit du compte dédié de la SNEL. L’Office des Voies de Desserte Agricole (OVDA) a également reçu 1,75 million de dollars américains du compte principal.
Primes de prestige et frais d’installation: Le compte de fonctionnement du FRIVAO a bénéficié de virements de 822 797 dollars américains et d’intérêts sur dépôts à terme de 731 835,59 dollars américains, utilisés notamment pour la rémunération. Un montant de 172 800 dollars américains a été payé pour les frais d’installation des membres du Conseil d’Administration et de la Coordination, prélevé sur les fonds destinés aux indemnisations, sans aucune base juridique.
Violations des lois anti-blanchiment : Des retraits en espèces de grande ampleur, notamment 964 000 euros et 124 900 euros, ont été effectués sur un compte en euros dédié à la Task-force justice internationale, en violation de la Loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui limite les retraits journaliers d’espèces à 10 000 dollars’’, a noté le CREFDL dans son rapport.
Manque de transparence et non-respect des procédures budgétaires
Le rapport souligne que le FRIVAO, en tant qu’organisme public, n’apparaît pas dans les documents budgétaires votés par le Parlement et promulgués par le Président de la République, ce qui constitue une violation des articles 21-24 de la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics.
Selon ledit rapport, l’immixtion du Ministre de la Justice dans la gestion courante du FRIVAO, notamment par le recours à des mises à disposition des fonds (MAD) et des procédures d’urgence, a rendu opaque les affectations des crédits alloués aux opérations d’indemnisation.
Recommandations urgentes du CREFDL
Face à ces constats alarmants, le CREFDL Asbl formule des recommandations fortes :
– Dissolution du FRIVAO : Le CREFDL invite la Première Ministre à dissoudre le FRIVAO et à confier la mission d’indemnisation des victimes à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO) ou au Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé (FOLUCCO), qui disposent déjà de lignes de crédits dans la Loi de finances de l’année.
– Enquête judiciaire : La Justice est appelée à ouvrir une enquête contre tous les gestionnaires des comptes bancaires liés à ces fonds et du FRIVAO depuis le premier encaissement.
– Restitution des biens : Ordonner la restitution des biens indûment acquis par les gestionnaires et les vendre aux enchères.
– Publication du rapport d’audit : La Cour des Comptes est exhortée à publier son rapport d’audit sur la gestion du FRIVAO pour garantir la redevabilité des décideurs.
Nathan Mundele
