Dans une déclaration politique, Lumuna Ndubu, ancien Commissaire du Peuple et Vice-Ministre à l’Intérieur ainsi qu’à l’Enseignement Supérieur, soutient la thèse de la révision profonde des textes de l’actuelle Constitution en vigueur, pour rappel, depuis le 26 février 2006. Pour lui, en référence au non immuabilité des lois, la Constitution peut être révisée si les circonstances l’exigent. « De plus, la Nation fonctionne 24 heures sur 24. Et les évènements se succèdent du jour au jour. Les faits sociaux précèdent le Droit diraient les juristes. Il faut alors les codifier, les réglementer pour les contenir, les spécifier et les contrôler; pourvu que la vie du grand nombre soit sauvegardée. La solution se trouve à l’article 218 de notre Constitution », stipule-t-il dans sa déclaration reprise ci-dessous.
Révision Constitutionnelle en RDC
LUMUNA NDUBU accepte la révision de la constitution.
Avocat de profession, Commissaire du peuple, Conseiller de la République, Sénateur, Vice-Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité du Territoire, Vice-Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique Honorable, chevalier de l’ordre national du Léopard (dignitaire d’Etat), Président du parti la DP-RDC, et écrivain auteur du livre « le pouvoir constituant en RDC de 1960 à nos jours, Lumuna NDUBU explique sa thèse de la manière que voici :
- PRINCIPE EN DROIT
En droit, il existe un principe qui dit : Principe de non immuabilité des lois ». Selon ce principe toute loi est susceptible de révision. Etant une loi, notre constitution peut être révisée si les circonstances l’exigent.
De plus, la Nation fonctionne 24 heures sur 24. Et les évènements se succèdent du jour au jour. Les faits sociaux précèdent le Droit diraient les juristes.
Il faut alors les codifier, les réglementer pour les contenir, les spécifier et les contrôler; pourvu que la vie du grand nombre soit sauvegardée « Salus populi, prima lex ».
La solution se trouve à l’article 218 de notre Constitution.
- ARTICLE 218 DE LA CONSTITUTION
L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment:
- Au Président de la république;
- Au Gouvernement après délibération en Conseil des Ministres; 3. A chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses Membres ;
- A une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres.
Chacun de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bienfondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision.
La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum sur convocation du Président de la République.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant.
- CONCLUSION
C’est l’intérêt de notre peuple qui doit guider le législateur congolais dans tous les cas de figure.
Fait à Kinshasa, le 09/05/2024
LUMUNA NDUBU
