La République Démocratique du Congo, de par sa responsabilité nationale de conduire des politiques publiques, est l’un des pays d’accueil très important au vu du nombre des sujets étrangers qui séjournent et vivent toute provenance confondue : pays asiatiques, africains, européens et américains… Car, son hospitalité légendaire inspire l’humanisme du peuple congolais et de ses dirigeants depuis plusieurs décennies.
Dans l’histoire politique de ce géant au cœur de l’Afrique, plusieurs épisodes migratoires ont eu lieu avant et après l’indépendance jusqu’à nos jours. Les neuf frontières que le Congo démocratique partage avec les pays voisins, son sol très riche en matières premières, le commerce florissant, l’immobilier croissant et ses terres arables, son écosystème …constituent des appâts attirant des convoitises.
Le dossier des migrants en provenance des USA, sur la toile, suscite plusieurs interrogations et interpellations tant du côté des acteurs politiques, sociaux et du congolais qui demeurent critiques sur l’arrivée de nouveaux étrangers…Mais, tout congolais averti doit savoir qu’avec plus de vingt millions, la diaspora congolaise démocratique est la première d’Afrique et la deuxième au plan mondial, après la Chine. Il n’y a pas trop de raisons de se plaindre, mais il faut que la République Démocratique du Congo innove et enrichisse sa politique migratoire par la création d’un cadre juridique et institutionnel : « le Ministère en charge de la Diaspora et de la Nouvelle Politique d’Accueil et Intégration des Étrangers ».
Dans le domaine relatif à la gestion des flux migratoires, la République Démocratique du Congo ne dispose, à nos jours, que de deux Ordonnances datant de la deuxième République (ex Zaïre), à savoir : Ordonnance 83-164 du 12 septembre 1983(Journal officiel n° 18, 15 septembre 1983, p.24) et Ordonnance 87-281 du 13 août 1987 (Journal officiel n° 17, 1er septembre 1987, p.7), toutes deux « portant mesures d’exécution de l’Ordonnance-loi 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers ». C’est l’unique texte qui encadre strictement l’entrée, le séjour, l’établissement et la circulation des personnes non-congolaises, sous la supervision de la DGM (direction générale de migration).
Par ailleurs, la Constitution en vigueur, en ses articles 32,33, 34, 35 et 50, impose une certaine évolution nécessitant un projet ou une proposition de Loi relevant de la Nouvelle politique d’hospitalité et de gestion de la diversité culturelle étrangère incarnée par le Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, conformément à l’Article 50 :« L’État protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Sous réserve de la réciprocité, tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national bénéficie des mêmes droits et libertés que le Congolais, excepté les droits politiques. Il bénéficie de la protection accordée aux personnes et à leurs biens dans les conditions déterminées par les traités et les lois ».
Cette nouvelle vision politique migratoire de FATSHI met au centre d’abord l’homme en général et la protection de ses droits légitimes conformément à la Constitution de la République, à la Charte africaine des droits de l’homme et à la Déclaration universelle des droits de l’homme:« considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».
C’est ici où les autorités congolaises sont appelées à établir une distinction capitale entre les questions liées à « l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers du territoire congolais » relevant de la DGM, d’une part ; et « la nouvelle politique d’accueil, d’intégration, de défense et protection des droits des étrangers ainsi que la gestion de la diversité culturelle étrangère », d’autre part. Car, la DGM ne peut, à la fois, assurer ses missions de police des étrangers et défendre, assister ou protéger les droits des étrangers… moins encore des demandeurs d’asile ou des réfugiés. D’où, la gestion et la protection des étrangers doivent être confiées à une nouvelle structure ou institution.
Pour répondre, par exemple, à l’application de l’Article 35 :« L’État garantit le droit à l’initiative privée tant aux nationaux qu’aux étrangers. Il encourage l’exercice du petit commerce, de l’art et de l’artisanat par les Congolais et veille à la protection et à la promotion de l’expertise et des compétences nationales ».
1° Accueil et gestion des migrants spéciaux :
La République Démocratique du Congo appliquera les textes légaux précités tout en apportant une expertise dans la gestion des migrants nouvellement arrivés et issus d’un accord avec les USA. Ici, il sera recommandé certaines mesures nécessaires entre autres : la non implication directe des services de sécurité dans la gestion quotidienne et apparente parce que cela ne relève du droit humanitaire, moins encore de la protection des migrants ayant un statut particulier.
Par contre, ces migrants sont soumis à certaines obligations notamment : – la signature d’un contrat avec la République sur leur séjour temporaire, – vivre dans un foyer hétérogène, – l’apprentissage des langues et de l’histoire du Congo. L’élaboration d’un outil juridique approprié pour régir la vie des migrants et étrangers s’avère importante.
L’accord signé avec les USA doit prévoir un dispositif sur le financement de leur séjour équivalant à la durée du séjour de chaque migrant (logement, repas, sois médicaux, habillement, transport, allocation personnelle temporaire).
Aucune disposition en matière d’exercice d’emplois ne peut concerner les migrants spéciaux tant que le dossier relatif à leur séjour temporaire ne serait pas définitivement règlementé par les autorités compétentes.
2° Accueil et séjour des étrangers
Le présent projet a pour objectif général d’inciter les principales parties concernées dans la mise sur pied de la nouvelle politique de « diversité culturelle » prônée par Son Excellence Monsieur le président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, permettant à la RDC de se doter des outils nécessaires pour sa politique d’accueil et d’intégration des étrangers.
3° L’intégration des étrangers :
Innover une politique d’accueil, accompagnement et intégration des étrangers en République Démocratique du Congo ;
Lancer les bases du droit des étrangers en République Démocratique du Congo ;
Proposer et élaborer le Premier Code d’Accueil, Intégration et de Séjour des Étrangers (CAISE) en RD Congo ;
Promouvoir la vision du Président de la République relative à la politique d’accueil et d’hospitalité envers les étrangers résidant ou en séjour en RD Congo ;
Consolider les liens de proximité entre les populations congolaises et pays voisins ;
Faire obligation, de la part de tout étranger, de se conformer aux dispositifs d’accueil, d’orientation et s’intégration avant toute admission au séjour…
4° La diversité culturelle :
Promouvoir la vision de FATSHI relative aux relations d’amitié et de fraternité entre la République Démocratique du Congo et tous les autres pays partenaires ;
Assurer la gestion interne et quotidienne de différentes cultures et communautés étrangères domiciliées en RDC ;
Renforcer le climat de paix, de bonne attente et collaboration entre le peuple congolais et les différentes communautés étrangères résidantes en RDC d’une part ; ainsi que tous les autres peuples du monde entier ;
Soutenir et encourager le partenariat entre les organisations ou entités congolaises et celles des pays étrangers selon les normes établies ;
Apporter un soutien de plus aux provinces de la RDC à la recherche des partenaires extérieurs à travers tous les continents ;
Participer à la promotion des investissements étrangers ;
Renforcer les liens de solidarité entre les congolais de la Diaspora et les citoyens de tout pays respectif d’accueil …sans oublier les étrangers ou migrants en RDC.
5° Propositions :
La création, par Ordonnance Présidentielle du Ministère en Charge de la Diaspora congolaise et de la Nouvelle Politique d’Accueil et d’Intégration des Étrangers ;
L’élaboration et présentation d’un Projet des Lois ou d’une Proposition de Loi au Parlement modifiant et complétant la loi 83-033, du 12 septembre 1983 ;
L’élaboration du premier Code d’Accueil, de Séjour et d’Intégration des Étrangers en République Démocratique du Congo.
Par Théodore Kinkuti Nsansuini
Président du CRISA
