Sous la conduite du Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, entouré des autres membres du Bureau, la Chambre basse du Parlement a tenu, ce mercredi 27 mai, une importante séance plénière consacrée à plusieurs dossiers stratégiques liés à la gouvernance institutionnelle, au processus électoral ainsi qu’aux grandes réformes législatives en République démocratique du Congo.
Dans un climat marqué par la rigueur parlementaire, la responsabilité et la vitalité du débat démocratique, les Députés nationaux ont examiné plusieurs questions majeures engageant l’avenir institutionnel du pays et le renforcement de l’État de droit.
Parmi les principaux points inscrits à l’ordre du jour figuraient l’examen du rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) relatif à la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Présidée par le Député national André Mbata, cette commission a présenté son rapport sur la restructuration des textes qui a porté sur les 93 articles, par l’entremise de son rapporteur, le Député national Frédéric Bisimwa Batandi.
Cette initiative législative revêt une importance particulière dans la consolidation du processus démocratique, dans la mesure où elle vise à doter le pays d’un cadre juridique clair, moderne et sécurisé pour l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution. Le texte définit notamment les conditions de convocation du corps électoral, les modalités d’organisation du scrutin, les mécanismes de contrôle ainsi que les garanties destinées à assurer la transparence, la crédibilité et la sincérité du processus référendaire.
À l’issue du débat approfondi et constructif, témoignant du sérieux avec lequel la représentation nationale aborde les grandes réformes institutionnelles, l’Assemblée plénière a approuvé le rapport de la Commission PAJ. Le texte a ensuite été renvoyé à cette même commission pour enrichissement et intégration des amendements dans un délai de 48 heures, conformément à la procédure parlementaire. À ce propos, l’honorable Isaac JC TSHILUMBAYI a suggéré à l’alinéa deux de l’article 42 d »élargir l’assemblée constituante aux élus provinciaux et municipaux.
La proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo comprend huit chapitres et quarante-cinq articles, traduisant la volonté du législateur de baliser avec précision les différentes étapes du processus référendaire.
Au cours de cette même séance plénière, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi qu’aux textes régissant les institutions d’appui à la démocratie, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), conduite par son Président, Denis Kadima Kazadi et les membres de son Bureau, a procédé à la présentation de son rapport annuel 2025 devant la représentation nationale.
Cet exercice de redevabilité institutionnelle a permis aux Députés nationaux d’exercer pleinement leur mission constitutionnelle de contrôle parlementaire et d’évaluation du fonctionnement des institutions publiques.
Structuré en cinq chapitres, le rapport présenté par la CENI met en exergue les efforts déployés par l’institution électorale pour garantir l’organisation d’élections crédibles, transparentes, inclusives et apaisées en République démocratique du Congo. Le document retrace les principales activités menées au cours de l’année 2025 ainsi que les préparatifs déjà engagés en perspective du prochain cycle électoral.
Le rapport aborde notamment la poursuite des opérations électorales, les concertations avec les partenaires nationaux et internationaux, les réformes envisagées pour renforcer davantage la confiance des citoyens dans le processus électoral, les préparatifs techniques des prochains scrutins ainsi que la gestion administrative et financière de l’institution.
Appelé à répondre à d’autres obligations d’État, le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, a confié la poursuite de la conduite des travaux au Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Isaac JC Tshilumbayi.
Cette séance plénière, marquée par la qualité des échanges, la discipline parlementaire et l’engagement des élus nationaux, illustre la volonté de l’Assemblée nationale de poursuivre, avec responsabilité et hauteur institutionnelle, l’examen des grandes questions démocratiques et républicaines qui engagent l’avenir de la Nation congolaise.
Cellule de Communication
