L’essor des réseaux sociaux en République Démocratique du Congo a profondément transformé les modes de communication et d’expression publique. Toutefois, cette mutation numérique soulève des enjeux majeurs en matière de responsabilité pénale. A la lumière du Code du numérique congolais et des dispositions pénales connexes, Me Lulu Duli Muntu, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, analyse le régime juridique applicable aux usagers des réseaux sociaux, les infractions susceptibles d’être retenues ainsi que les défis liés à la protection des libertés fondamentales.
« L’avènement des plateformes numériques (Facebook, Whatsapp, X, Youtube) a démocratisé la parole publique en RDC. Chaque citoyen devient potentiellement producteur et diffuseur d’informations. Cependant, cette liberté d’expression numérique s’accompagne d’une responsabilité pénale accrue, notamment à la propagation des fausses informations, aux atteintes à l’honneur et à la réputation, aux incitations à la violence et à la haine. Le Code du numérique congolais adopté pour encadrer ces usages constitue désormais un Instrument central de régulation. Le code du numérique Congolais vise la régulation des communications électroniques, la sécurisation des données, la lutte contre la cybercriminalité et consacre une approche répressive en cas d’usage abusif des technologies de l’information.
Par ailleurs, l’articulation avec le droit pénal classique, des usagers des réseaux sociaux peuvent être poursuivis sur base de plusieurs articles du code pénal congolais, les lois spéciales sur la presse, la télécommunication et les normes internationales ratifiées par la RDC et le numérique ne créent pas toujours les nouvelles infractions mais facilitent la commission des infractions existantes », a-t-il expliqué, tout en revenant sur les principales infractions imputables aux usagers des réseaux sociaux.
« Les principales infractions imputables aux usagers des réseaux sociaux sont la propagation de faux bruits, la diffamation, l’injure publique et le harcèlement. La propagation de faux bruits est une infraction fréquente en RDC, elle consiste à diffuser une information fausse, de nature à troubler l’ordre public sur les réseaux sociaux. Cette infraction est amplifiée par la viralité ».
La diffamation et l’injure publique. Dans ces infractions, les publications visent une personne déterminée, qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. La particularité de ces infractions n’est qu’un simple partage, peut être qualifié de diffusion. En dehors des infractions citées ci-dessus, il y a également atteinte à la sureté de l’État. Pour que cette incrimination soit retenue, certaines publications doivent être qualifiées de subversives, de nature à porter atteinte aux institutions. Il doit aussi avoir le risque élevé de qualification extensive sur l’incitation à la haine ou à la violence, surtout concernant les contenus tribaux, politiques ou discriminatoires notamment dans le contexte des tensions sécuritaires.
En ce qui concerne les infractions liées aux données et à la vie privée, le code du numérique incrimine la collecte illégale de données, la diffusion non-autorisée d’images ou d’informations personnelles », a indiqué ce juriste et défenseur des droits humains.
La question centrale d’imputabilité pénale des usagers des réseaux sociaux a également été au centre de l’analyse de Me Lulu Duli Muntu.
« L’imputabilité des faits concerne l’auteur direct et indirect sur les réseaux sociaux et plusieurs acteurs notamment le relayeur, l’administrateur de groupe. Bref, la responsabilité peut-être cumulative.
Parlant de l’élément moral, la responsabilité pénale suppose la conscience de publier, l’intention de nuire ou de troubler l’ordre public. Le problème est que la frontière entre l’opinion et l’infraction est parfois floue.
S’agissant de la preuve numérique, les poursuites reposent sur la capture d’écran, des données de connexion et expertises techniques et l’enjeu sont l’authenticité et la fiabilité de la preuve », a-t-il martelé.
A l’en croire, c’est le manque d’éducation numérique qui est à la base d’abus que beaucoup d’usagers commettent à travers les différentes plateformes numériques.
« La responsabilité pénale est retenue à l’égard des usagers des réseaux sociaux à cause de l’insuffisance de l’éducation numérique. En effet, beaucoup d’usagers ignorent « les risques juridiques, les règles applicables, d’où la nécessité d’une approche préventive. En ce qui concerne l’encadrement juridictionnel, le juge doit jouer un rôle clé dans la protection des droits fondamentaux et dans l’interprétation stricte de la loi », a-t-il recommandé.
En guise de conclusion, Me Lulu Duli Muntu note que « l’usage des réseaux sociaux en RDC place les citoyens dans un espace public numérique où liberté et responsabilité coexistent. Si le code du numérique offre un cadre nécessaire à la régulation, son application doit impérativement respecter les principes fondamentaux du droit pénal, à savoir la légalité des délits et des peines, la proportionnalité et la protection des libertés fondamentales. L’enjeu majeur demeure celui de l’équité et des sanctions infligées aux abus sans étouffer la liberté d’expression », a conclu Me Lulu Duli Muntu, dans cette analyse à caractère pédagogique.
JR Mokolo
