Après avoir saisi le Bureau de renvois de la Cour Pénale Internationale, «CPI», à deux reprises aux fins d’initier des enquêtes sur le territoire congolais, le Procureur de cette juridiction internationale a évalué, à titre préliminaire, si les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord Kivu depuis janvier 2022 sont suffisamment liés à la portée de la situation faisant l’objet d’une enquête déjà ouverte en RDC. Arrivée à son terme, le Procureur Karim Khan se décide de réactiver des enquêtes en RDC, lesquelles porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du statut de Rome commis dans la province du Nord Kivu depuis janvier 2022.
Le Procureur a rappelé succinctement l’évolution du dossier ouvert, par la République Démocratique du Congo, depuis plus de deux décennies. Son intention est de mener des enquêtes dans cette province terrifiée par la recrudescence des agressions du M23 et des groupes armés, lesquelles ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, le Bureau du Procureur examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, son Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question.
Le Procureur a suggéré que la fin des cycles d’impunité en RDC ne pouvait être envisagée que par des efforts conjoints de la RDC, de son Bureau, et de la communauté internationale dans son ensemble en faveur de la justice pénale.
Avant d’ajouter :
«Notre objectif ultime est une stratégie de justice transitionnelle à long terme, durable et viable en RDC, que la CPI et la communauté internationale peuvent à la fois soutenir et s’en inspirer. Je salue à cet effet la décision prise par les autorités congolaises de mettre en place un comité de pilotage pour travailler à l’établissement d’une Cour pénale spéciale pour la RDC. Conformément au principe de complémentarité, mon Bureau se tient prêt à apporter une assistance technique à la RDC pour la création de ce mécanisme et pour renforcer sa collaboration et sa coopération avec les autorités nationales et les partenaires concernés en vue d’accroître l’impact de nos actions collectives dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux», a-t-il déclaré.
Il sied de rappeler que cette décision du Procureur fait suite aux multiples démarches engagées par le Vice-ministre de la Justice en charge du contentieux international, Samuel Mbemba, sollicitant la création du tribunal pénal international pour la RD Congo afin de conduire devant cette juridiction internationale tous les auteurs des crimes de guerre dans la partie orientale de la RDC afin que les responsabilités soient établies.
César Nkangulu
