*Fini donc, les débats d’école sur la justiciabilité du Sénateur Matata Ponyo. Désormais, le procès Bukanga Lonzo a repris devant la Cour constitutionnelle ce lundi 21 août 2023. Et, à l’audience de ce jour, seuls, les prévenus Christo Grobler, le Sud- africain responsable de la société Africom Comodities et Déogratias Mutombo Mwana Nyembo étaient présents. Le Sénateur Augustin Matata Ponyo, lui, n’y a même pas été aperçu. Dieudonné Kamuleta Badibanga, le Président de la Cour Constitutionnelle, en bon technicien de la procédure pénale, a vérifié les actes de signification, selon les règles de l’art. A l’issue de cette vérification, il a conclu que les significations faites aux parties Matata et Grobler étaient irrégulières.
Voilà pourquoi, la cause est renvoyée au 4 septembre 2023 et le Greffe a été chargé de signifier régulièrement les deux parties concernées, à savoir, Matata et Gobler.
Il sied de préciser que la remise est contradictoire à l’égard de M. Déogratias Mutombo, ancien Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, pour qui la saisine était déclarée régulière.
Mais, bien avant de renvoyer l’affaire, la Cour Constitutionnelle a pris soin de procéder à la vérification de l’identité de Monsieur Déogratias Mutombo.
Autre fait, la Cour Constitutionnelle a notamment, demandé à l’Interprète privé de M. Grobler de quitter la salle car, celui dont le nom se trouve dans l’Ordonnance du Président de la Cour Constitutionnelle n’y était pas là, non plus.
De ce fait, l’audience a été suspendue pour permettre à l’Interprète, dûment désigné par la Cour Constitutionnelle, d’entrer dans la salle pour exercer sa mission.
Privilégiant un débat contradictoire, le Président de la Cour a ordonné au Greffier de permettre à toutes les parties d’avoir accès libre au dossier des pièces de l’accusation.
Comparaissant en personne à l’audience de ce lundi 21 août 2023 devant la Cour constitutionnelle, le prévenu Sud-africain Grobler Christo, Gérant de la société ayant gagné le marché du Parc Agricole de Bukanga Lonzo, n’a pas accepté de comparaître volontairement pour couvrir l’irrégularité de sa saisine.
En toute impartialité, la Cour Constitutionnelle le lui a concédé immédiatement et lui a reconnu ce droit.
Le Président de la Cour Constitutionnelle a, formellement, rappelé aux Avocats de ce dernier que la procédure est irrégulière à l’égard du prévenu Grobler Christo, c’est-à-dire, il peut soit rester dans la salle, soit disposer.
Ainsi, au-delà de tout soupçon, comme l’on peut se rendre à l’évidence, M. Dieudonné Kamuleta est resté dans les bornes par les lois et les procédures édictées en la matière et les fait respecter à la loupe.
LPM
