Recrutement d’une firme pour la prestation des services d’audit financier et de passation des marchés de la Société Congolaise de Postes et Télécommunications (SCPT) pour les exercices 2022, 2023 et 2024, dans le cadre du projet PACT
N° AMI: 051/MITP/CI/PACT/2024
N° Crédit IDA: 71610
N° du Don: IDA E-0850
N° de référence du marché: ZR-CI-443214-CS-LCS
Date :
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport-PACT et a l’intention d’utiliser une partie du montant du fonds du projet pour effectuer les paiements au titre du contrat de services d’un Consultant firme pour la prestation des services de l’audit financier et de passation des marchés de la Société Congolaise de Postes et Télécommunications (SCPT) pour les exercices 2022, 2023 et 2024, dans le cadre du projet PACT.
L’auditeur veillera entre autres à :
- a) Effectuer les tests substantifs sur les principaux comptes de résultats, d’actifs et de passif de la SCPT de la manière suivante :
– Contrôle d’existence des actifs (inventaires physiques) ;
– Revue analytique des comptes ;
– Stocks (réconciliation, valorisation, dépréciation et coupure entre les exercices) ;
– Placement de trésorerie et valeurs disponibles ;
– Immobilisations corporelles (acquisition, amortissement, réévaluation et immobilisations en cours) ;
– Fonds propres (analyse de la régularité et de la légalité des enregistrements des mouvements et réconciliation des mouvements avec les montants des plus-values de réévaluation des immobilisés repris à l’actif) ;
– Dettes à court, long terme et dettes croisées ;
– Analyse des comptes des produits et charges ;
- b) Vérifier les comptes d’engagement hors bilan relatifs aux crédits documentaires et aux commandes des biens et services ;
- c) S’assurer que les actifs immobilisés de l’entreprise ainsi que les amortissements sont réellement et correctement évalués ;
- d) S’assurer que toutes les acquisitions financées par les partenaires du Gouvernement de la RDC ont été Intégrées correctement dans le patrimoine de l’entreprise ;
- e) S’assurer de l’existence du plan de passation des marchés (PPM) et sa mise en exécution ;
- f) Examiner la conformité du plan de passation des marchés (PPM) aux dispositions de la loi en vigueur en RDC et aux autres textes réglementaires y relatifs ;
- g) S’assurer du respect des procédures de passation des marchés (planification, processus d’appel d’offres/propositions, respect des méthodes de passation des marchés prévus dans le Plan de Passion des marchés, exécution des contrats, etc.…) ;
- h) S’assurer de la transparence dans la passation des marchés (publication des AMI, Avis d’Appel d’offres, la publication des avis d’attribution, la gestion des plaintes, etc.…) ;
- i) S’assurer de la gestion effective et efficiente des contrats/marchés signés ;
- j) S’assurer de l’archivage adéquat de la passation des marchés ;
- k) Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne et noter les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ;
- l) S’assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d’exonération d’impôt et taxes et droits de douanes applicables aux entreprises publiques ;
- m) Comparer la réalisation des activités de l’entreprise par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents de bonne gouvernance et relever toutes les insuffisances et retards ;
- n) Effectuer la revue des procès-verbaux du Conseil d’Administration et du Comité de Gestion, ainsi que les correspondances avec les ministères de tutelle ;
- o) S’assurer que toutes les recommandations, le cas échant, des audits précédents ont été prises en compte dans l’organisation de la comptabilité, l’élaboration et la présentation des états financiers pour l’exercice 2022, 2023 puis 2024 ;
- p) L’auditeur devra se prononcer sur :
– La sincérité et la régularité des états financiers, qui consiste en l’examen de la fiabilité et de la sincérité des informations enregistrées dans les comptes et dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. ;
– L’efficacité du système de contrôle interne, qui consiste en l’examen de différentes procédures comptables et de contrôle interne mises en place au sein de l’entreprise afin de s’assurer de leur adéquation et de leur bon fonctionnement.
Le consultant doit s’assurer que les résultats de l’audit informent et orientent l’activité de la mise à jour de la feuille de route de la restructuration de la SCPT.
Le démarrage des prestations est prévu à partir du mois de mai 2025 pour une durée estimée à 60 jours.
Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures : www.celluleinfra.org, sous l’onglet «Appel d’offres»
La Cellule Infrastructures, Agence d’exécution du Projet, invite les firmes de consultants (« Consultant ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services.
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et/ou d’Expertise Comptable faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts Comptables reconnu par l’IFAC, et ayant une expérience confirmée de minimum dix (10) ans en audit financier des comptes des entreprises et/ou établissement publics, en audit financier des comptes des entreprises et/ou établissements publics dont trois (3) missions similaires pour l’audit financier durant ces cinq (5) dernières années.
Il doit également soumettre les bilans certifiés de trois (3) dernières années qui établissent qu’il est dans une situation financière saine et en règle avec le fisc.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du «Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale, édition de septembre 2023 (Règlement de passation des manches) relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection au moindre coût telle que décrite dans Règlement de passation des marchés susmentionné
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous ou à l’adresse électronique info@celluleinfra.org chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures locales.
Les Manifestations d’intérêts, écrites en langue française, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier accompagnées de la version électronique en format Word ou Pdf copiable sur une clé USB ου par courrier électronique en format Pdf copiable à l’adresse mail : recrutement.cf@celluleinfra.org au plus tard le 03 décembre 2024 à 14 h 00 locales et porter clairement la mention «AMI N°051/MITP/CI/PACT/2024- Recrutement d’une firme pour la prestation de services d’audit financier et de passation des marchés de la Société Congolaise de Postes et Télécommunications (SCPT) pour les exercices 2022, 2023 et 2024, dans le cadre du projet PACT.»
Cellule Infrastructures
70A, avenue Roi Baudouin
Commune de la Gombe
à Kinshasa
Tel : +243(0)993152226 +243(0)810102681
Pour le Coordonnateur en mission,
Victor RUTALIRA CIZUNGU
Coordonateur Adjoint
