Le Rapporteur de l’Assemblée Nationale, le professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a officiellement reçu, le vendredi 13 juin, le rapport annuel de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pour l’exercice 2023-2024. Le document a été remis en mains propres par le président de la CNDH, Paul Nsapu Mukulu, lors d’une cérémonie au Palais du Peuple.
Cette démarche s’inscrit dans l’obligation de redevabilité de la CNDH envers la représentation nationale, conformément aux articles 228 et 229 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Ces dispositions stipulent que le bureau de la CNDH doit présenter son rapport d’activités annuel lors de la session ordinaire de mars.
Suite au dépôt, le bureau de la CNDH sera invité à présenter les grandes lignes du rapport en séance plénière. Un débat suivra, à l’issue duquel une commission mixte, composée de membres de la commission Politique, Administrative et Juridique et de la commission des Droits de l’Homme, sera constituée pour examiner le rapport en profondeur
La Pros.
