(Par Me Guy-Patrick Kiba)
I. La fabrication d’une peur : comment une rumeur cherche à tromper le peuple
Depuis plusieurs semaines, une rumeur dangereuse circule sur les téléphones, les réseaux sociaux et jusque dans les conversations de quartier. On tente de faire croire que la Constitution de la République démocratique du Congo permettrait de céder une partie du territoire national au Rwanda. On veut nous convaincre que notre pays aurait accepté de renoncer à une portion de son sol, de son identité, de son histoire.
C’est faux.
C’est un mensonge.
C’est une manipulation politique destinée à diviser, apeurer et détourner l’attention des véritables enjeux.
Pour démasquer cette intoxication, il suffit de lire la Constitution de manière cohérente. Les articles 217 et 220 sont indissociables. Ils forment un système juridique complet : l’un ouvre des possibilités de coopération, l’autre fixe un verrou absolu. Toute tentative de lire l’article 217 isolément, en occultant l’article 220, relève soit de l’ignorance, soit de la manipulation délibérée.
II. Ce que dit réellement l’article 217
Voici ce que dit l’article 217, dans son intégralité : « La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine.»
L’article 217 parle d’une seule chose : la coopération africaine, l’intégration régionale, le partage de certaines compétences fonctionnelles pour renforcer l’unité du continent.
Il s’agit de coopérer dans divers secteurs comme la sécurité collective, l’énergie, le commerce, la recherche, la justice régionale, la défense commune, etc.
Mais cela ne concerne jamais le territoire. Jamais les frontières. Jamais la terre de nos ancêtres.
III. L’article 220 : le verrou absolu qui rend les articles 217 et 220 indissociables
C’est ici que se trouve le cœur du débat, celui que les fabricants de rumeurs préfèrent ignorer. Les articles 217 et 220 forment un tout cohérent voulu par le constituant. L’un ouvre la porte à une coopération internationale encadrée ; l’autre fixe la limite infranchissable.
L’article 220 est explicite : « Aucune révision ne peut concerner […] l’intégrité du territoire. »
Autrement dit, aucune révision constitutionnelle ne peut avoir pour objet ni pour effet la cession d’une partie du territoire national à un État étranger. Cet article constitue une clause de non révisabilité absolue, un verrou que rien ne peut contourner.
En combinant les articles 217 et 220, la Constitution devient d’une clarté implacable :
• L’article 217 autorise un abandon partiel de souveraineté fonctionnelle.
• L’article 220 interdit catégoriquement que cet abandon touche à l’intégrité territoriale.
Ainsi, aucun traité conclu sur la base de l’article 217 ne peut violer l’article 220. Si un accord international menaçait l’intégrité du territoire, il serait automatiquement inconstitutionnel et nul. La Constitution ne prévoit nulle part dans l’article 217, la possibilité de céder une portion du territoire congolais au Rwanda ou à tout autre État. L’abandon partiel de souveraineté n’est pas un abandon partiel du territoire, et ne peut jamais le devenir.
IV. Un point problématique : l’article 214, alinéa 2
L’article 214, alinéa 2, stipule :« Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans l’accord du peuple congolais consulté par voie de référendum. » Pris isolément, cet alinéa semble suggérer que le peuple pourrait autoriser une cession de territoire par référendum. Mais cette lecture se heurte immédiatement au verrou absolu de l’article 220.
En réalité, si l’article 214 alinéa 2 ouvre une possibilité théorique ; l’article 220 la ferme définitivement. C’est donc l’article 220 qui prévaut, car il appartient au bloc des dispositions constitutionnelles intangibles. La Constitution ne peut être interprétée contre elle-même.
Le danger ne vient donc pas du texte, mais de ceux qui le manipulent. La vigilance du juge constitutionnel est indispensable. Notre engagement citoyen l’est tout autant. La protection du territoire et de l’État de droit est une question de survie nationale.
Lorsque les représentants se détournent de leur mandat, le peuple souverain primaire a, en vertu de l’article 64, le devoir et le droit de sauver la Nation. C’est, d’ailleurs, pour lui l’occasion de reprendre le pouvoir qu’il a confié à ses représentants lorsque ceux-ci en abusent de manière flagrante et que, sans son intervention, la Nation se trouve en péril. L’une des situations où ce péril devient indiscutable est celle où un groupe d’individus tente de déverrouiller l’article 220 de notre Constitution.
V. Ce que permet réellement l’article 217 : coopérer, pas céder
L’article 217 autorise la RDC à participer à des organisations africaines pour renforcer la coopération régionale, jamais pour céder son territoire. Parmi ces organisations figurent, l’Union africaine, la SADC, la CEEAC, la CIRGL, la CEPGL, l’OHADA.
Voilà ce que permet l’article 217 : coopérer, pas céder ; construire, pas abandonner ; intégrer, pas renoncer. Et toujours sous la garde infranchissable de l’article 220.
VI. Comparaison : d’autres Constitutions africaines prévoient la même clause
La RDC n’est pas une exception. Plusieurs constitutions africaines prévoient la possibilité de transférer certaines compétences à des organisations régionales. Nous pouvons citer à titre d’exemples, le Sénégal : article 96, le Burkina Faso : article 146, la Côte d’Ivoire : article 124…
Aucun de ces pays n’a jamais cédé un seul fragment de son territoire. La RDC ne le peut pas non plus, car l’article 220 constitue l’un des verrous les plus stricts du continent.
VII. Pourquoi cette rumeur est dangereuse
Cette intoxication politique vise, entre autres, à semer la peur, à attiser les tensions, à manipuler les émotions et détourner l’attention des véritables défis : sécurité, gouvernance, justice sociale, développement.
La désinformation est une arme. Elle cherche à affaiblir notre conscience citoyenne et notre unité nationale. En dissociant artificiellement ou par ignorance les articles 217 et 220, ses auteurs veulent créer un danger qui n’existe pas juridiquement.
Notre réponse : la vigilance et la vérité
Nous devons :
• lire la Constitution,
• comprendre que les articles 217 et 220 se lisent ensemble,
• refuser la peur,
• dénoncer les mensonges,
• exiger la responsabilité des leaders d’opinion,
• défendre la souveraineté nationale avec lucidité.
La Constitution n’est pas un jouet politique. C’est notre bouclier. Et, plus particulièrement, en l’espèce, ce bouclier repose sur deux piliers indissociables : la coopération régionale (article 217) protégée par l’intangibilité absolue du territoire (article 220).
VIII. Défendre la vérité, c’est défendre le Congo
L’article 217 ne menace en rien l’intégrité territoriale de la RDC. Cette affirmation n’est pleinement compréhensible que parce que l’article 217 et l’article 220 sont indissociables. Ensemble, ils offrent une clarté absolue : la RDC peut coopérer, mais elle ne cédera jamais un seul centimètre de son territoire.
La seule menace réelle, ce sont les manipulations qui cherchent à diviser le peuple en déchirant ce que la Constitution a uni.
Refuser la désinformation, c’est protéger notre pays. Comprendre la Constitution dans sa globalité, c’est renforcer notre citoyenneté constitutionnelle. Défendre notre territoire, c’est défendre notre avenir.
Le Congo n’abandonnera jamais un seul centimètre de sa terre. Et aucun article de la Constitution ne le permettra, parce que l’article 217 et l’article 220, indissociables, rendent cette cession impossible.
